CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
LE VÉHICULE (à remplir par l'ancien propriétaire). Ancien propriétaire. Nouveau propriétaire. ☐ NON – Motif d'absence de certificat d'immatriculation :
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
LE VÉHICULE (à remplir par l'ancien propriétaire). Ancien propriétaire Effectuez votre déclaration de cession en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous :.
Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
LE VÉHICULE (à remplir par l'ancien propriétaire). Ancien propriétaire. Nouveau propriétaire. ☐ NON – Motif d'absence de certificat d'immatriculation :
DÉCLARATION DE RETRAIT DE LA CIRCULATION DUN VÉHICULE
certificat d'immatriculation) : Numéro de ... * Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation».
CERTIFICAT DE CESSION
Si la carte grise comporte un coupon détachable l'ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées du professionnel agréé acquéreur et
NOTICE EXPLICATIVE
Les documents nécessaires à la cession (modèle de certificat de cession et certificat de situation administrative) sont remplir la partie relative aux.
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26 oct. 2017 Pour enregistrer votre certificat de cession en ligne vous avez besoin d'une adresse e-mail et vous devez créer un compte ANTS simple
CERTIFICAT DE DESTRUCTION DUN VÉHICULE
Le centre VHU susnommé déclare avoir acheté pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessus (joindre le certificat d'immatriculation). Remise du certificat
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
certificat de cession cerfa 13754-02
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route. Cachet et signature.
CERTIFICAT DE CESSION
Si la carte grise comporte un coupon détachable l'ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées du professionnel agréé acquéreur et
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26 oct. 2017 Modalités d'enregistrement en ligne d'un certificat de cession. Véhicule immatriculé avec une immatriculation de format SIV « AB-123- CD >>.
LEGALPLACE
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9 juil. 2021 Pour réaliser la démarche en ligne un dispositif de copie numérique (scanner ... Vous devez disposer du code de cession
LEGALPLACE
Pour ce faire rien de plus simple il vous suffit simplement de remplir un questionnaire en ligne. Où envoyer le certificat de cession d'un tracteur agricole?
Je soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à :N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voie
Code postalNom de la commune
déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessousJourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhicule
ère
immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commercialeà NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
Personne physique *sexe : M F Personne morale *Adresse complète :
N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommunepays
Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NONSi oui, merci de préciser ou
(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,leJourMoisannée
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Cachet et signatureCERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)Je soussigné(e),
NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postal
Communecertifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée leJourMoisannée
Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité
ou de l'actuel certificat d'immatriculationMerci d'indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).
Veuillez préciser :
Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
A_________________________________, le____________________SIGNATURE DU VENDEUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L'ACQUÉREUR : Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetN° 13754*02
Exemplaire n° 1
destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1ère
page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des
données auprès d'une préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
(B) Date de 1 destinéà la préfecture
Je soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalNom de la commune
déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous JourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhiculeère
immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commercialeNOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
Personne physique *sexe : M F Personne morale *Adresse complète :
N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommunepays
Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NONSi oui, merci de préciser ou
(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,leJourMois année
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Cachet et signature
CERTIFICAT DE VENTE(à remplir par l'ancien propriétaire)Je soussigné(e),
NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
adresse complète : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommune
certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée leJourMoisannée
Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certific at de conformité
ou de l'actuel certificat d'immatriculationMerci d'indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).
Veuillez préciser :
Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
A_________________________________, le____________________SIGNATURE DU VENDEUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L'ACQUÉREUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetN° 13754*02
Exemplaire n° 2
* veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1ère
page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des
données auprès d'une préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
(B) Date de 1 conservé par le vendeurJe soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à : N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalNom de la commune
déclare avoir *cédé cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous JourMoisannéeHeuresMinutes(joindre le certificat d'immatriculation) (A) Numéro d'immatriculation(E) N° d'identification du véhiculeère
immatriculation du véhicule (D.1) Marque(D.2) Type variante version (J.1) Genre national(D.3) Dénomination commercialeNOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
Personne physique *sexe : M F Personne morale *Adresse complète :
N° de la voieExtension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.)Nom de la voieCode postalCommunepays
Présence du certificat d'immatriculation * :OUI NONSi oui, merci de préciser ou
(I) Date du certificat d'immatriculationNuméro de formule du certificat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation)(si nouveau format d'immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif :_________________________________________________________ Fait à_____________________________________________ ,leJourMoisannée
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE)Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
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NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALEN° SIREN, le cas échéant
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certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée leJourMoisannée
Je certifie en outre*Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certific at de conformité
ou de l'actuel certificat d'immatriculationMerci d'indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti».Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture).
Veuillez préciser :
Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
A_________________________________, le____________________SIGNATURE DU VENDEUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L'ACQUÉREUR :
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetN° 13754*02
Exemplaire n° 3
* veuillez cocher la case correspondante** Ce numéro figure sur la 1ère
page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation».La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des
données auprès d'une préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
(B) Date de 1quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17[PDF] certificat de cession gratuit
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