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CONNAISSANCE DE L'ENTREPRISE

ET DE SON ENVIRONNEMENT

CAP

CORRIGÉ

ET COMPLÉMENTS DESTINÉS

AUX ENSEIGNANTS

Édition 2013

Corrigé du CAP Connaissance de l'Entreprise

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EXERCICE 1

M. Dupont vient effectuer des achats dans le magasin " La librairie des gourmets ». M. Dupont va emporter des livres. À qui M. Dupont va-t-il payer ses achats ? À la librairie en remettant le moyen de paiement à la personne qui représente la librairie.

COMPLÉMENTS

Le nom de famille : art. 311-21 du code civil (en vigueur depuis le 1 er juillet 2006) : "lorsque

la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la

déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le

nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leur deux

noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun

d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix

du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation

est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à

l'égard de l'un et de l'autre ". (...)

EXERCICE 2

Dans quels autres cas une personne peut-elle changer de nom ?

En faisant une demande, qui doit être justifiée (nom ridicule, nom d'un ancêtre proche si celui-ci

est en voie d'extinction, nom particulièrement complexe, ...).

COMPLÉMENTS

Le nom d'usage : il peut être utilisé dans la vie privée, sociale ou professionnelle. Il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage le nom de son concubin ou de la personne avec qui un Pacs a été conclu. Art. 264 du code civil : À la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de

celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour

les enfants.

EXERCICE 3

Donnez un exemple de pseudonyme et indiquez dans quel domaine il est connu.

Ce peut être dans le domaine littéraire : Pierre Loti (Julien Viaud) - Molière (Jean-Baptiste

Poquelin), dans le domaine artistique : Johnny Hallyday (Jean-Philippe Smet) - pseudonyme repris par son fils, David Hallyday (avec l'autorisation de son père - le pseudonyme n'est pas transmissible) -.

I - L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

LES PERSONNES PHYSIQUES ET LES PERSONNES MORALES

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COMPLÉMENTS

Le pseudonyme : Le Code de la propriété intellectuelle fait figurer les pseudonymes parmi les

signes qui peuvent être déposés comme marque auprès de l'Institut National de la Propriété

Industrielle (INPI).

Une personne peut signer ses oeuvres et les contrats d'exploitation de celles-ci sous son pseudonyme. Elle dispose d'une possibilité d'action en concurrence déloyale contre l'usurpation de son pseudonyme.

Elle peut s'opposer à ce que son pseudonyme soit utilisé par d'autres, y compris les porteurs d'un

nom de famille semblable. (les titulaires d'un nom de famille semblable qui n'ont pas protesté au début du l'utilisation d'un pseudonyme correspondant ne peuvent plus s'y opposer ensuite).

EXERCICE 4

Donnez le nom d'une personne morale que vous connaissez et indiquez à quoi il correspond. Ce peut être le nom d'un hôtel ou restaurant local : "Hôtel des voyageurs», "Auberge de

La Lanterne», etc...

EXERCICE 5

Dans quel cas l'infraction décrite ci-dessus peut-elle être commise par une personne physique ? Quand il s'agit d'une piscine appartenant à un particulier. Dans quel cas cette infraction peut-elle être commise par une personne morale ? Quand il s'agit d'une piscine appartenant à une personne morale : commune, association, entreprise fonctionnant sous le statut de société (ex. : hôtel, restaurant). Quel sera alors le montant de l'amende ? Quelle autre peine peut être prononcée envers une personne morale ?

45 000 euros x 5 = 225 000 euros

Interdiction d'exercer.

COMPLÉMENTS

Sécurité des piscines : sanctions prévues par l'art. L152-12 du code de la construction et de

l'habitation en cas de non-respect des art. L128-1 et L128-2. Amendes pour les personnes morales : art. 131-38 du code pénal.

EXERCICE 6

Quelle distinction a été attribuée au site Internet "La Fourchette» ?

Meilleur site mobile en France.

À quoi correspond ce site ?

C'est un site de réservation en ligne dont la configuration est adaptée pour un accès possible par

téléphone mobile. Le site "La Fourchette» est-il une personne physique ou une personne morale ? Pourquoi ? Une personne morale, le nom ayant été créé en relation avec l'objet du site.

COMPLÉMENTS

Le site "La Fourchette» : en se rendant sur ce site, on trouve la forme juridique (SA) et l'adresse postale du site.

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LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE

EXERCICE 1

Une personne physique seule peut-elle créer une entreprise ? Si oui, donnez des exemples. Oui - un artisan électricien, un magasin de vêtements ou de chaussures, un fleuriste, etc... Mais certaines entreprises nécessitent des investissements importants et une personne seule peut craindre de perdre les sommes investies ou ne peut apporter les fonds nécessaires. Que peut-elle faire alors ? S'associer avec une ou plusieurs autres personnes.

EXERCICE 2

Que signifie : responsabilité illimitée ?

Tous les biens de l'entrepreneur (personnels et professionnels) peuvent êtres utilisés pour régler

les dettes de l'entreprise.

Que signifie : biens fonciers ?

Ce sont les biens immeubles au sens juridique : terrains et constructions. Un entrepreneur individuel exerce dans le cadre d'une EIRL. Quelle est la conséquence sur le patrimoine de cet entrepreneur ? Son patrimoine personnel est bien distinct de son patrimoine professionnel qui est déclaré au

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers. Seul le patrimoine

professionnel est engagé dans son activité et peut éventuellement être perdu.

EXERCICE 3

Que signifie : chiffres d'affaires ?

C'est le montant des ventes.

Quel est l'intérêt de ce régime ?

Les formalités de création sont simples et rapides. Le travail administratif de fonctionnement est

réduit. Les charges sociales et impôts ne sont versés qu'après avoir réalisé le chiffre d'affaires

correspondant. Quelles sont les contraintes liées à ce régime ?

Conserver le statut d'entreprise individuelle.

Ne pas dépasser le chiffre d'affaires imposé. Que peut faire l'entrepreneur individuel qui dépasse le chiffre d'affaires imposé ? Il doit renoncer au statut d'auto-entrepreneur. Il peut alors choisir : continuer à exercer son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle, transformer son entreprise individuelle en société.

EXERCICE 4

Quel est l'intérêt pour le (ou les) entrepreneur(s) de ne pas avoir de capital minimum

à apporter (sauf pour la SA) ?

Selon son activité, notamment les activités de services, il peut démarrer avec un capital très

faible, (exemple : dépannage à domicile, travaux de jardinage...). Dans d'autres cas (exemple : un restaurant, un hôtel) il faudra un capital plus élevé.

Pourquoi ?

Il faut un local. Si l'entreprise ne le possède pas, elle devra verser un loyer. Il faut des installations. Et il faut prévoir un minimum de personnel, qu'il faudra rémunérer.

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EXERCICE 5

Quelle est l'évolution de la répartition des sociétés par forme juridique depuis 2004 ? Le nombre de sociétés par actions simplifiées a été multiplié par 3,5. Le nombre de SARL unipersonnelle a été multiplié par 1,4. Le nombre de SARL classique a diminué d'un peu plus de 20 %. Le nombre total de SARL et passé de 92 % à 81 %, soit une diminution d'environ 12 %. Ces chiffres s'expliquent car le fonctionnement de la SAS est plus souple que celui de la SARL. En fonction de quels critères sera choisie la forme juridique d'une entreprise ?

Capital nécessaire, présence d'un seul créateur ou de plusieurs (dans ce cas nombre d'associés),

nature de la responsabilité.

COMPLÉMENTS

Il y a environ de 3 400 00 entreprises en France. Un peu plus de 94 % d'entre elles ont moins de 10 salariés. Les entreprises d'au moins 100 salariés représentent 0,44 % de l'ensemble.

Il ne s'agit ici que des entreprises. Les administrations (État, collectivités territoriales...) ne

sont pas prises en compte.

LE COMMERÇANT - L'ARTISAN

EXERCICE 1

En quoi consiste un acte de commerce ?

C'est un acte qui consiste à acheter dans le but de revendre en réalisant un bénéfice.

EXERCICE 2

Donnez des exemples de biens

Pain, gâteaux, meubles, papiers peints, ordinateur...

Donnez des exemples de services

Réparation en électricité, déménagement, travaux de peinture, photographe, cinéma, etc...

Qu'est-ce qui différencie le traiteur du restaurateur, qui lui, n'est pas artisan ? Le traiteur traite avec un client qui lui confie l'organisation d'une réception (cuisine, mise

en place, décoration, service). Les détails sont prévus dans le contrat. Le traiteur peut aussi ne

fournir que les plats. Le restaurateur propose des menus dans le cadre de son restaurant à des clients potentiels. Donnez d'autres exemples de professions artisanales.

Métiers du bâtiment : couvreur, plombier, etc..., et coiffeur, imprimeur, mécanicien automobile

EXERCICE 3

Citez d'autres établissements recevant du public.

Commerçants, administrations, salles de spectacles, établissements scolaires, bibliothèques,

etc...

EXERCICE 4

Quel est l'objectif de cette formation ?

Acquérir les capacités nécessaires pour gérer l'activité du restaurant dans des conditions

d'hygiène conforme à la réglementation .

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EXERCICE 5

Quels sont les buts de ce dispositif ?

Informer de la réglementation liée à la vente de certains produits. Faire prendre conscience des

risques encourus si la réglementation n'est pas respectée. Le but final est de faire diminuer la consommation d'alcool, tabac, stupéfiants.

EXERCICE 6

Quel est l'intérêt de cette nouvelle classification des hôtels ? Elle tient compte des exigences actuelles (technologie, respect de l'environnement...). Elle correspond à une classification internationale.

COMPLÉMENTS

Les groupes de boissons et les licences

Groupe Boissons autorisées à la vente

1 Boissons sans alcool : eaux minérales, jus de fruits ou de légumes non fer- mentés, sirops, infusions, thé, ... 2 Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poirés, hydromels, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 ou 3 degré d'alcool... 3 Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur. 4 Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence, ... 5 Toutes les autres boissons dont la vente est autorisée en France

LICENCE IBoissons du 1

er groupe

LICENCE II

Boissons des 1

er et 2 e groupes

LICENCE III

Boissons des 1

er , 2 e et 3 e groupes

LICENCE IV

Boissons des 1

er , 2 e , 3 e , 4 e et 5 e groupes

Licence 1 : La licence 1 (service des boissons non alcoolisées) a été supprimée. Ainsi les

chambres d'hôtes peuvent servir des petits-déjeuners (sans alcool) sans avoir de licence.

Pour tenir un débit de boissons : Des ressortissants d'un état ayant conclu un traité de réciprocité

avec la France (Algérie, Andorre, Etats-Unis, Gabon, Mali, Suisse, par exemple) peuvent ouvrir un débit de boissons.

Classification des hôtels : Depuis le 1

er juin 2012 (décret du 7 mai 2012), les hôtels peuvent demander leur classement quel que soit le nombre de chambres.

Par ailleurs, la tenue de chambres d'hôtes est réglementée par un décret du 3 août 2007

(n° 2007-1173, J.O. du 4 août 2007). Ce sont des chambres meublées situées chez l'habitant,

qui doit assurer l'accueil des touristes. Le nombre de chambres est limité à 5, pour une capacité

d'accueil de 15 personnes maximum. Formation en matière d'hygiène : Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 (JO 26 juin 2011).

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EXERCICE 1

Où se situe Mayotte ?

C'est un département français d'outre-mer situé dans l'Océan Indien (archipel des Comores -

nord-ouest de Madagascar).

Que signifie le terme : décohabitation ?

Il correspond au fait que les enfants quittent le domicile des parents, ou au fait que l'un des conjoints quitte le domicile conjugal. Pourquoi, à partir de 75 ans, les femmes constituent-elles les quatre cinquièmes des personnes seules, alors qu'avant 55 ans les hommes sont plus nombreux ? L'espérance de vie d'une femme est plus grande que celle d'un homme (78,2 ans pour les hommes et 84,8 ans pour les femmes en France en 2011). À partir des textes et du tableau de la page précédente, que peut-on dire de l'évolution de la population et de la composition des familles ? La population continue à augmenter, mais le rythme s'est ralenti depuis quelques années. Les ménages composés d'une personne seule ou d'une personne avec enfant(s) sont de plus en plus nombreux depuis 1990. Et le nombre de couples avec enfant(s) est en nette diminution.

EXERCICE 2

Les ménages consomment pour satisfaire des besoins. M. et Mme Dupont ont deux enfants de 14 et 8 ans. M. Dupont est peintre en bâtiment et

Mme Dupont est infirmière.

Recherchez quels sont les besoins de ce ménage, précisez s'il s'agit de besoins primaires ou secondaires, et indiquez quelle sera la consommation correspondante.

Besoins primaires Consommations correspondantes

Se nourrir Alimentation

S'habiller Vêtements, chaussures

Se loger Logement, équipement du logement, éclairage

Chauffage

Besoins secondaires Consommations correspondantes Communiquer Téléphone, ordinateur, Internet, etc...

Se distraire Livres, CD, spectacles...

Se déplacer Différents moyens de transport Certains besoins secondaires sont devenus dans notre civilisation des besoins primaires (communiquer, se déplacer...).

II - L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE

LES MÉNAGES

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LES REVENUS DES MÉNAGES

EXERCICE 1

Recherchez au brouillon les différentes sources de revenus des ménages.

Salaires et indemnités, revenus des entrepreneurs individuels, allocations familiales, allocations

logement, allocations de chômage, Revenu Minimum d'Insertion, allocation de rentrée scolaire, location de logements ou de terrains, revenus de titres, bourses scolaires, retraite, intérêts bancaires.

EXERCICE 2

Comment a évolué la composition du revenu primaire des ménages depuis 1970 ?

La part des revenus des propriétaires de capitaux a nettement augmenté (près de 65 %). La part

des revenus du salaire a augmenté entre 1970 et 1980 (presque 10 %), puis stagne depuis. Et la part des revenus provenant notamment des entrepreneurs individuels a nettement diminué entre

1970 et 1980 (environ 25 %) puis continue à diminuer légèrement.

EXERCICE 3

À quoi correspond le rapport démographique ? C'est le nombre de cotisants pour chaque retraité. Donnez des exemples de prestations sociales perçues par les ménages. Chômage, retraite, invalidité, allocations familiales. Comment a évolué la part des prestations sociales dans le revenu des ménages depuis 1950 ?

Elle a plus que doublé (d'à peine 15 % à plus de 30 %). Mais cette part est restée à peu près

stable depuis environ 1993 jusqu'en 2008, puis augmente à nouveau. Comment va évoluer la part des prestations sociales dans le revenu des ménages dans les prochaines décennies ? Pourquoi ? La part des retraites va augmenter avec le vieillissement de la population.

EXERCICE 4

Quel est, entre 2008 et 2009, le pourcentage d'augmentation du nombre de bénéficiaires pour chacune de ces aides ?

Aide aux personnes âgées : + 1,71 %

Aide aux personnes handicapées : + 9,75 %

Aide sociale à l'enfance : + 1,04 %

Aide au titre de l'insertion : + 26,58 %

Par qui sont versées ces aides ?

Par les conseils généraux.

EXERCICE 5

Classez les différents revenus de l'exercice 1 par catégorie.

Revenus primaires Revenus de transferts

Travail Capital Mixte Prestations sociales Aides sociales Salaires et indemnités Location de logements ou terrains

Revenus de titres

Intérêts bancaires Revenus des

entrepreneurs individuelsAllocations familiales

Allocations logement

Chômage

Allocation de rentrée scolaire

RetraiteRSA

Bourses scolaires

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LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET LES IMPÔTS

EXERCICE 1

Ce salarié va-t-il percevoir 2 400 € à la fin du mois ? Pourquoi ? Non, il ne percevra pas 2 400 €, car l'employeur retiendra des cotisations pour assurer le

salarié contre différents risques sociaux. Il retiendra également des impôts (CSG et CRDS) pour

les verser à l'État.

EXERCICE 2

Qui verse également des cotisations sociales ? Lesquelles ? À quels organismes ?

L'employeur verse également des cotisations sociales : à la Sécurité sociale (maladie, accidents

du travail, vieillesse) à la caisse d'Allocations familiales, à l'ASSEDIC (chômage), à la caisse de

retraite complémentaire. Que feront les organismes concernés avec les cotisations versées par les salariés et les employeurs ?

Ils les reverseront aux salariés et à leurs ayants droit en fonction des besoins (en cas de maladie,

chômage, retraite, etc...).

EXERCICE 3

Indiquez par quels ménages sont versés ces différents impôts, et à qui ils sont versés.

Impôt sur le revenu : par les ménages, selon leurs revenus, à l'État.

Impôt foncier : par les propriétaires d'immeubles (terrain, logement, ...) aux collectivités

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