[PDF] Projet LIFE BTP « Biodiversité intégrée dans les Territoires et les





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COTISATION CCCA-BTP*. Articles L6331-35 à L6331-47 du Code du travail. La cotisation est due par les entreprises appartenant aux professions du bâtiment et 



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Les principaux risques du secteur du BTP sont présentés dans les fiches qui suivent. Chaque fiche définit les dangers les situations dangereuses



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Projet LIFE BTP « Biodiversité intégrée dans les Territoires et les

Projet LIFE BTP. « Biodiversité intégrée dans les Territoires et les Politiques ». François Gauthiez. Page 2. Office français de la biodiversité - Pôle de 

Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier1

Projet LIFE BTP

Biodiversité intégrée dans

les Territoires et les Politiques»

François Gauthiez

Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier 2

Contexte et objectifs

A. Mener des actions pilotes pour faciliter

l'intégration de la biodiversité dans les politiques publiques

B. Permettre à la France de déposer

avant fin 2022 un projet LIFE "Stratégique Nature"

C. Accompagner les Pays et territoires

d'outre-mer dans l'accèsaux programmes LIFE

Projet préparatoire

A la demande du

MTE et de la DGOM

3 volets

5 à 7 ETP dédiés

Budget de 716k€

pour 2 ans Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier 3

Contexte et objectifs

A. Mener des actions pilotes pour faciliter

l'intégration de la biodiversité dans les politiques publiques

B. Permettre à la France de déposer

avant fin 2022 un projet LIFE "Stratégique Nature"

C. Accompagner les Pays et territoires

d'outre-mer dans l'accèsaux programmes LIFE

Projet préparatoire

A la demande du

MTE et de la DGOM

3 volets

5 à 7 ETP dédiés

Budget de 716k€

pour 2 ans Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier 4 Volet B : préparation du LIFE "stratégique nature"

1.Donner des moyens financiers et en

ingénierie pouratteindre les objectifs de conservation et de protection des aires protégées

2.Agir pourl'intégration de la biodiversité

dans des secteurs clés

3.Mobiliser plus largement les financements

publics en faveur de la biodiversité

4.Impliquerles acteurs de la société civile

dans des projets

5.Contribuer aux changements sociétauxvis-

-vis de la place accordée à la nature une période de6 à 8 ans

Une très forte

ambition

1 séminaire de

lancement

Nombreux ateliers

collaboratifs + d'écriture

1 séminaire de

clôture Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier 5 Ateliers collaboratifs sur les "changements transformateurs»

Préparation du LIFE "Stratégique nature»

Mise en place d'un comité de pilotage

Identification des futurs bénéficiaires et co financeurs Vérification de la faisabilité technique et financière des parties prenantes

Rédaction de la candidature

Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier 6

Contexte et objectifs

A. Mener des actions pilotes pour faciliter

l'intégration de la biodiversité dans les politiques publiques

B. Permettre à la France de déposer

avant fin 2022 un projet LIFE "Stratégique Nature"

C. Accompagner les Pays et territoires

d'outre-mer dans l'accèsaux programmes LIFE

Projet préparatoire

A la demande du

MTE et de la DGOM

3 volets

5 à 7 ETP dédiés

Budget de 716k€

pour 2 ans Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier 7

Volet C : mise en réseau des PTOM

1.Appui à la réalisation d'analyses AFOM

pour chaque PTOM

2.Ateliers de mise en réseau et de

formationavec partage d'expérience de

Régions ultra périphériques

3.Guide pratique etboîte à outil en ligne

sur les projetsLIFE

4.Définition d'une feuille de route "LIFE"

pour chaque PTOM

Implication et

attente forte de la DGOM

Objectif : préparer

les PTOM à déposer des projets LIFE Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier 8

Contexte et objectifs

A. Mener des actions pilotes pour faciliter

l'intégration de la biodiversité dans les politiques publiques

B. Permettre à la France de déposer

avant fin 2022 un projet LIFE "Stratégique Nature"

C. Accompagner les Pays et territoires

d'outre-mer dans l'accèsaux programmes LIFE

Projet préparatoire

A la demande du

MTE et de la DGOM

3 volets

5 à 7 ETP dédiés

Budget de 716k€

pour 2 ans Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier 9

Volet A : Intégration de la Biodiversité

1.Inter-fonds : utilisation de l'ensemble des fonds

européens et des fonds nationaux pour la biodiversité

2.Cadre d'Action Prioritaire: assurer la prise en compte

des enjeux d'intégration sectorielle de la biodiversité

3.Contrats territoriaux: avec l'ANCT, intégrer des critères

et des outils pour la biodiversité

4.Aménagement/urbanisme : analyses et préconisations

5.Forêt: idem avec les acteurs de la forêt publique et privée

6.Agriculture: préconisations pour le Plan stratégique

national de la PAC

7.Sports de nature : former les guides et les pratiquants

8.EnR(solaire et éolien): benchmark des solutions au sein

des pays de l'UE

8 entrées

thématiques

Ateliers

décentralisés régions + RUP

Formations et

outils de communication Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier 10

Action 1&3 : Mobilisation des fonds nationaux,

européens et des politiques contractuelles

FONDS EUROPEENS

FEDER, FEADER, FEAMP, FSE

Interlocuteurs: autorités de gestion Etat, Régions

Territoires (Groupes d'Action Locaux GAL)

FONDS NATIONAUX

DSIL, DETR, FNADT,

+ Subventions régionales Interlocuteurs : Agence nationale de la cohésion des territoires, Agences de l'eau, Régions,

Préfectures

TERRITOIRES

Contrat régionaux, contrats de relance et de transition écologique, politique de la ville, "petites villes de demain», contrats liés aux bassins versants et aux cours d'eau,... Interlocuteurs :associations et réseaux d'élus et d'agents territoriaux Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier 11 Action 2 : Actualisation du Cadre d'Action Prioritaire Rappel : le CAP est le document d'orientation stratégique pluriannuel

établissant les besoins prévisionnels de co

financements européens nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés au titre des directives "nature». Il représente ainsi l'effort à accomplir pour atteindre l'état favorable de conservation. Constat : le CAP de la France est en cours de mise à jour pour les directives Objectif : Assurer la bonne prise en compte des mesures d'intégration sectorielle sans lesquelles les objectifs ne seraient pas atteints ĺEstimer les besoins de gestion des écosystèmes liés à la mise en œuvre des directives nature ĺIntégrer les moyens financiers européens et nationaux mobilisables (issus de l'actions 1) Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier 12

Action 4 & 8 : planification, urbanisme et EnR

•Comments'assurerdel'intégration

descartographiesdestramesvertes etbleuesdanslesSRADDET? (décret n°2019-1400du17.12.2019) •Commentfavoriserlapriseencompte delabiodiversitésansmodifierle cadreréglementaire? •Commentmieuxmobiliserlesoutils d'animationexistants? (Atlasdela lanature) •Commentconcilierpolitiquesde biodiversité? (quellessolutionsdansles autrespaysdel'UE?) SCOT

PLU/PLUi

SRADDET

EnR

éolien

solaire Office français de la biodiversité -Pôle de Montpellier 13 Actions sectorielles (5,6 &7) : Agriculture, forêt, sports de nature

Agriculture

•Identifier les éléments majeurs impactant négativement la biodiversité •Proposer des mesures environnementales adaptées •Participer à l'écriture du Plan stratégique national •Communiquer sur les liens entre agriculture et biodiversité

Sports de

nature •Faire des encadrants et des pratiquants des ambassadeurs de la biodiversité •Définir de nouveaux outils pour améliorer la connaissance et le partage d'expériences

Gestion

forestière •Etat des lieux des initiatives et des outils en faveur de la biodiversité •Définition de thématiques prioritaires •Identification d'un cadre d'action et des outils pour sa mise en oeuvre

Merci de votre attention

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