TutoPrév accueil - BTP
TutoPrév' Accueil BTP 2018. 1. Au travail les nouveaux arrivants sont plus vulnérables face aux risques professionnels et en particulier les plus jeunes.
VOTRE GUIDE PRATIQUE DES ENTREPRISES DU BTP
COTISATION = ASSIETTE × TAUX. L'assiette de cotisations de PRO BTP est identique à celle de la Sécurité sociale. Elle correspond soit au salaire total
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COTISATION CCCA-BTP*. Articles L6331-35 à L6331-47 du Code du travail. La cotisation est due par les entreprises appartenant aux professions du bâtiment et
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TutoPrév pédagogie - BTP
Les principaux risques du secteur du BTP sont présentés dans les fiches qui suivent. Chaque fiche définit les dangers les situations dangereuses
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Retournez ensuite le formulaire le mandat de prélèvement et le RIB à la direction régionale de PRO BTP. L'enregistrement de votre délégation sera traité
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CPTA 0157 - V1 - 09/2020 - EAWX29
Délégation Internet d'une entreprise du BTP à un cabinet comptable sur www.probtp.comNuméro de SIRET à compléter impérativementPour que votre cabinet comptable puisse gérer vos formalités en ligne :www.probtp.com prélèvement à votre cabinet comptable)Identification de l'entreprise ou de l'établissement
Dirigeant : Nom :Prénom :Qualité (PDG, gérant, artisan...) :SalariéTravailleur non salariéAuto-entrepreneur//Identification du cabinet comptablePersonne à contacter
CPTA 0157 - V1 - 09/2020 - EAWX29
L'entreprise autorise le cabinet comptable à effectuer via son espace abonné Entreprise, toutes consultations et opérations nécessaires à la réalisation de sa Consultations :La liste de mes salariésLes mises à jours des réglements et rapport Loi Evin de Les taux de cotisations de mon entrepriseLes remboursements annuels des indemnités journalièresLes arrêts de travail tous collègesLes attestationsLes contrats épargne salarialeLes DSN et la notification des erreursOpérations de gestion : page suivante),Accepter les mises à jours des règlementsDéclarer l'affiliation, la radiation ou le changement de catégorie d'un salarié,Déclarer l'arrêt de travail d'un salarié,Effectuer la déclaration nominative annuelle des salaires,Mettre à jour les coordonnées de mon entreprise (raison sociale, adresse, téléphone, à l'exclusion des coordonnées bancaires).Gestion de l'épargne salariale Par la présente délégation, et afin de faciliter au mieux la réalisation des missions du cabinet comptable pour le //Signature du chef d'entrepriseCachet de l'entrepriseProtection des données personnelles :Vos données personnelles recueillies via ce bulletin ont vocation à être traitées par l'organisme au sein du Groupe PRO BTP qui gère vos contrats et services, responsable Vos données collectées sont indispensables à ce traitement et sont conservées pendant la durée de la délégation, augmentée de la durée des prescriptions légales. autorités administratives ou judiciaires. traitement. Vous disposez également du droit de décider du sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent en justifiant de votre identité par courrier postal à Pour une information plus détaillée concernant le traitement de vos données personnelles, merci de vous reporter à la Politique générale de protection des données figurant sur notre site internet.
CPTA 0157 - V1 - 09/2020 - EAWX29ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Entreprise titulaire du compte à débiter :
Raison sociale : ........................................................................N* de Siret :
Adresse : ........................................................................ Code postal Ville : ........................................................................ ......... Pays : fr-FR ........................................................................En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez PRO BTP à envoyer des instructions à votre banque pour
débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de PRO BTP.
Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention
que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les huit semaines
suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, ou sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
Créancier :
PRO BTP
7, rue du Regard
75294 PARIS CEDEX 06
Identifiant Créancier SEPA : FR 28 ZZZ 436588
Fait à ........................................................................................, le 20
Signature :
Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
BICCoordonnées bancaires :
IBANMANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
Prélèvement récurrent
EZZA2E
IMP ENTLes informations recueillies ci-dessous sont nécessaires pour permettre le prélèvement autorisé. Elles sont collectées par PRO BTP et transférées à votre banque pour permettre les paiements. Leur
traitement par votre banque relève des seuls accords conclus avec elle. Elles sont conservées pendant la durée du contrat, augmenté des délais légaux relatifs aux prescriptions et à la preuve des obligations. Vous disposez sur ces données des droits d'accès, de rectication, d'effacement et de portabilité, ainsi que des droits de limitation ou d'opposition aux traitements effectués, en justiant
de votre identité par courrier postal à " PRO BTP - DPO - 93901 BOBIGNY CEDEX 9 » ou par e-mail à " CIRCUITDCP@probtp.com ». Vous et vos bénéciaires disposez d'un droit de recours auprès
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