TutoPrév accueil - BTP
TutoPrév' Accueil BTP 2018. 1. Au travail les nouveaux arrivants sont plus vulnérables face aux risques professionnels et en particulier les plus jeunes.
Formulaire-delegation-au-comptable.pdf
Retournez ensuite le formulaire le mandat de prélèvement et le RIB à la direction régionale de PRO BTP. L'enregistrement de votre délégation sera traité
VOTRE GUIDE PRATIQUE DES ENTREPRISES DU BTP
COTISATION = ASSIETTE × TAUX. L'assiette de cotisations de PRO BTP est identique à celle de la Sécurité sociale. Elle correspond soit au salaire total
Fiche métier - F1106 - Ingénierie et études du BTP
t Acousticien / Acousticienne BTP t Ingénieur / Ingénieure de planification en BTP t Assistant chargé / Assistante chargée d'affaires BTP.
TutoPrév pédagogie - BTP
Les principaux risques du secteur du BTP sont présentés dans les fiches qui suivent. Chaque fiche définit les dangers les situations dangereuses
cotisation-ccca-btp.pdf
COTISATION CCCA-BTP*. Articles L6331-35 à L6331-47 du Code du travail. La cotisation est due par les entreprises appartenant aux professions du bâtiment et
Innovation et BTP : la transformation du secteur est en marche
le secteur BTP échantillon de 143 start-up voir p3. L'innovation dans le secteur n'a fait que s'intensifier ces dernières années. Une Constructech se forme
Garanties 2022 Frais médicaux individuels actifs et retraités
* Pour une adhésion à BTP Santé dans les 6 mois suivant la fin de votre précédent contrat PRO BTP. Vous êtes nouvel adhérent ? ç Si vous souscrivez l'option S
la gestion de la formation continue en mode dsn guide 2022
ENTREPRISES DU BTP POUR QUELS. ORGANISMES COTISEZ-VOUS AUPRES DE. PROBTP ? ? Que votre entreprise dispose d'un seul ou de plusieurs établissements
Secteur du BTP Comment développer une stratégie RSE efficace ?
qu'entreprise du BTP : Exemples d'actions sur un chantier. Les avantages de la RSE dans le bâtiment. La solution Concrete Dispatch.
ÉDITION
2023VOTRE GUIDE PRATIQUE
DES ENTREPRISES DU BTP
P our vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller dans la vie de votre entreprise, nous avons le plaisir de mettre ce guide pratique à votre disposition. Vous retrouverez toutes ces informations sur notre site Internet www.probtp.com où vous pourrez télécharger de nombreux documents (panorama de la protection sociale, guides pratiques, guides des formalités, Lettres de PRO BTP...). En créant votre compte sur www.probtp.com, vous proterez de tous nos services en ligne pour simplier vos formalités de gestion et gagner du temps.Nos conseillers sont là pour vous aider
dans la gestion de votre entrepriseRetrouvez-nous sur les réseaux sociaux :
www.linkedin.com/company/pro-btp-groupe www.twitter.com/PROBTP_GroupeSOMMAIRE
Les acteurs du BTP
4L'adhésion à PRO
BTP 5Le panorama de la protection sociale du BTP
8Les cotisations
9Les formalités déclaratives
(cotisations, salaires) 16Les formalités événementielles
(affiliations/radiations, arrêts de travail) 18La formation professionnelle continue
20Nos engagements de service
21Zoom sur nos services Internet
22Vos contacts PRO
BTP 243
PRO BTP
PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, sans but lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics.Entreprise de services, PRO
BTP met en uvre la
stratégie définie par les partenaires sociaux de la profession pour apporter une réponse adaptée et personnalisée aux besoins du secteur dans les domaines de la retraite, de la prévoyance, de la santé, de l"épargne, de l"assurance, de l"action sociale et des vacances. La politique d"action sociale professionnelle du Groupe soutient les salariés, les retraités et leurs familles, notamment pour inciter les jeunes à s"orienter vers le BTP, les déliser, aider les plus démunis, contribuer à la réinsertion des actifs handicapés et au maintien d"une couverture santé en cas de coups durs... PRO BTP dispose de son propre réseau d"établissements sanitaires et médico-sociaux et a développé une offre de tourisme social dans les villages BTP VACANCES.Les autres acteurs du BTP
Les caisses de congés payés
et l"Union des Caisses de France (UCF)Elles assurent, aux entreprises du BTP
Q la gestion des indemnités de congés payés (ICP) et de chômage intempéries (ICI), Q le recouvrement d'autres cotisations sociales et professionnelles.Les cotisations correspondantes sont versées
directement par l"entreprise à sa caisse de congés payés ou à l"UCF (pour les ICI)Le rôle de PRO
BTP PROBTP n'intervient pas dans le paiement des
ICP et des ICI au salarié. Par contre, ces ICP
doivent, selon les cas, être intégrées ou exclues de l"assiette des cotisations dues à PRO BTP (voir détails p.10)Les organismes de formation
professionnelle Pour la formation professionnelle, les entreprises du BTP adhèrent et cotisent, en fonction de leur effectif Qà CONSTRUCTYS - OPCO* de la Construction
(section moins de 11 salariés BTP, section 11 salariés et + Bâtiment ou TP), Qà l'APNAB*,
Q au CCCA-BTP* (plus d'exception pour les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).Les demandes de formation sont traitées
directement par ces organismes.Le rôle de PRO
BTPDepuis 2022, PRO
BTP assure l'appel et
la collecte de certaines de ces cotisations et les reverse aux organismes concernés (voir détails p. 5). * OPCO (Opérateurs de Compétences) ; APNAB (Association Paritai re Nationale pour le nancement de la Négociation collective dans l"Artisana t du Bâtiment) CCCA-BTP (Comité de Concertation et de Coordination de l"Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics). Voir détails p.16.LES ACTEURS DU BTP
4 Que vous ayez ou non des salariés, pensez à adhérerà PRO BTP si vous relevez :
des accords de branche des professions du BTP, de la Convention collective nationale des économistes de la Construction et métreurs vérificateurs (TEC (1)Les adhésions obligatoires
et conventionnellesUne entreprise du BTP doit
obligatoirement adhérerPour ses ouvriers :
Q à l'Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire, Q à un contrat de prévoyance pour les garanties de prévoyance conventionnelle : arrêts de travail supérieurs à 90 jours, invalidité, capital décès, rente au conjoint survivant, rente d"éducation, forfait parentalité et accouchement, hospitalisation chirurgicale et indemnité de n de carrière.Pour ses employés, techniciens et agents de
maîtrise (ETAM) : Q à l'Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire, Q à un contrat de prévoyance pour les garanties de prévoyance conventionnelle : arrêts de travail supérieurs à 90 jours, invalidité, capital décès, rente de conjoint invalide, rente d"éducation, forfait parentalité et accouchement, et hospitalisation chirurgicale. Pour ses cadres et assimilés, ses ETAM " Article 36 » et ses mandataires sociaux référés aux articles 2.1 et2.2 de l"ANI Prévoyance des Cadres du 17 novembre
2017 :
Q à l'Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire, Q à un contrat de prévoyance pour la prévoyance conventionnelle : arrêts de travail supérieurs à 90 jours, invalidité, capital décès, rente d"éducation, forfait parentalité et accouchement, et frais de chirurgie. Pour l'ensemble de ses salariés (ouvriers, ETAM, cadres) : Q à un contrat de complémentaire santé collective d'entreprise pour le remboursement des frais médicaux, Q adhésion à BTP-PRÉVOYANCE si l'entreprise choisit le contrat BTP Santé, Q à un organisme de formation professionnelle continue.Suite au transfert à l'URSSAF des
contributions légales de formation professionnelle (CFP) et de la taxe d"apprentissage depuis 2022, PRO BTP continue d"assurer le recouvrement des cotisations pour...La contribution conventionnelle de la formation
continue Pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés et les entreprises du Bâtiment de 11 à 299 salariés, pour le compte de CONSTRUCTYS - OPCO (3) de laConstruction.
Le CCCA-BTP
(4) Pour le développement de la formation professionnelle dans le BTP, pour les entreprises du BTP de moins de11 salariés.
Le nancement du droit à la négociation collective dans l'artisanat du BâtimentPour le compte de l'APNAB
(5) pour les entreprises de moins de 11 salariés du Bâtiment. (1) Techniciens et Économistes de la Construction. (2) Industries de carrières et matériaux de construction. En savoir plus sur www.unicem.fr (3) Opérateurs de Compétences. (4) Comité de Concertation et de Coordination de l'Apprentissage du BTP. (5) Association Paritaire Nationale pour le financement de la Négociation collective dans l'Artisanat du Bâtiment.L'ADHÉSION À PRO BTP
IMPORTANT
Dès que le numéro de Sécurité
sociale définitif du salarié est connu, il doit être communiqué à PRO BTP en remplacement du provisoire qui a pu servir à l"afliation.Détails sur
www.probtp.com 5 Autres catégories d'entreprises adhérant à PRO BTPCabinets d"économistes de la construction et
métreurs-véricateurs (TEC (1) quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Centre universitaire Clignancourt Paris-Sorbonne - GPAA
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