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t Acousticien / Acousticienne BTP t Ingénieur / Ingénieure de planification en BTP t Assistant chargé / Assistante chargée d'affaires BTP.



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d'application des articles S'agissant des entreprises de 11 salariés et plus, depuis le 1 er janvier 2022, le prélèvement de la cotisation est : cumul des salaires y compris les congés payés et la prime conventionnelle de vacan ces.

Les rémunérations des apprentis doivent être intégrées dans l'assiette de calcul pour leur montant total.

Taux applicables au 1

er er janvier 2017, tous les mois au travers de la DSN.

2.Le paiement de vos cotisations se fait mensuellement ou trimestriellemen

t selon les modalités mises en

PRO BTP vous accompagne. Retrouvez notre guide " Gestion de la Formation Continue en mode DSN » sur le

site www.probtp.com

CCCA-BTP

, connectez-vous sur www.ccca-btp.fr

Effectif moyen annéeBâtimentTravaux publics

Moins de 11 salariés0,30 %0,22 %

11 salariés et plus0,30 %0,22 %

V233 - 01/2023

PRO BTP

le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics.

PRO BTP

Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics régie par la loi du 1 er juillet 1901Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS - SIREN 394 164 966 er janvier 2023quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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