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Notice pour le contrat de professionnalisation

Avant de conclure un contrat de professionnalisation renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues 



NOTICE POUR LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION N

absence de disponibilités financières. •. Dossier incomplet. Certains contrats de professionnalisation peuvent faire l'objet de modalités plus favorables aussi 



Le contrat de professionnalisation

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle à l'exception de l'État



Circulaire DGEFP N°2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en

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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

25 jan. 2022 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. ALTERNANCE. Les contrats de professionnalisation ont pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion ...



CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL

Il s'agit d'un contrat de professionnalisation qui se caractérise par l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'Opco des Entreprises.



CONDITIONS GÉNÉRALES DUTILISATION DU CONTRAT PRO

1.1 Pour les entreprises ou personnes morales sans contrat SNCF VOYAGEURS le 30 novembre 2021. Contrat Pro est le point d'entrée pour accéder à l'offre 



Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a pour vocation de favoriser Contrat de travail conclu à durée déterminée (CDD) ou durée indéterminée (CDI).



CONTRAT PRO POUR LA CONTRAT PROGRAMME POUR LA

25 nov. 2015 CONTRAT PRO. POUR LA. CÉRÉALIÈRE. Coût d'investissement : 29 Milliards Dhs. Durée : 2009- 2020. Parties signataires : • Gouvernement.

Mise à jour : 25/11/2015 Sous réserve de la mention légale du site

CONTRAT PROGRAMME

POUR LA

CÉRÉALIÈRE

Coût d"investissement : 29 Milliards Dhs

Durée : 2009- 2020

Parties signataires :

• Gouvernement - Ministère de l"Intérieur - Ministère de l"Économie et des Finances - Ministère de l"Agriculture et de la Pêche Maritime - Ministère de l"Industrie, du Commerce - Ministère délégué auprès du Premier Ministère chargé des • Profession - Fédération Interprofessionnelle des

Objectifs globaux :

• Superficie : 4,2 millions Ha (réduction de 20%) • Production : 70 millions quintaux • Importations : Réduction de 20%

Consistance du plan d"action

• Développement d"une céréaliculture productiviste ». • Maintien et intensification d"un périmètre céréalier sur une • Reconversion des céréales en cultures à haute valeur ajoutée sur • Incitation à l"émergence de 2 à 3 • Renforcement de la capacité de sto • Consolidation et restructuration des minoteries industrielles autour ancrés dans les régions • Refonte graduelle des mécanismes de régulation de la filière et des céréales ; • Renforcement des programmes d"encadrement et de recherche • Renforcement du rôle des organisations professionnelles et mise

Appui et incitations de l"état

• Équipement en irrigation localisée : 100% du coût dans un cadre collectif ou par les petits projets réalisés à titre individuel. • Divers matériel agricole : 30 à 50% du coût d"acquisition pour les les projets d"agrégation. • Mise en oeuvre d"une convention relative au système • Instauration de la subvention forfaitaire pour l"agrégation

5/11/2015 Sous réserve de la mention légale du site

CONTRAT PROGRAMME

POUR LA FILIÈRE CEREALIERE

29 Milliards Dhs (État : 8 Milliards Dhs)

Ministère de l"Intérieur

Ministère de l"Économie et des Finances

Ministère de l"Agriculture et de la Pêche Maritime Ministère de l"Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies

Ministère délégué auprès du Premier Ministère chargé des Affaires Économiques et Générales

Interprofessionnelle des Activités Céréalières (FIAC).

4,2 millions Ha (réduction de 20%)

70 millions quintaux

Réduction de 20%

Consistance du plan d"action :

Développement d"une céréaliculture productiviste de marché sur Maintien et intensification d"un périmètre céréalier sur une superficie de Reconversion des céréales en cultures à haute valeur ajoutée sur 500.000 Ha Incitation à l"émergence de 2 à 3 acteurs céréaliers performants intégrés (mid Renforcement de la capacité de stockage des opérateurs céréaliers ; Consolidation et restructuration des minoteries industrielles autour ancrés dans les régions ; e graduelle des mécanismes de régulation de la filière et organisation Renforcement des programmes d"encadrement et de recherche appliquée Renforcement du rôle des organisations professionnelles et mise en place de

Appui et incitations de l"état :

Équipement en irrigation localisée : 100% du coût d"investissement dans un cadre collectif ou par les petits agriculteurs et 80% du coût d"investissement pour les réalisés à titre individuel. Divers matériel agricole : 30 à 50% du coût d"acquisition pour les les projets d"agrégation. d"une convention relative au système d"assurance multirisque climatique Instauration de la subvention forfaitaire pour l"agrégation.

5/11/2015 Sous réserve de la mention légale du site

ouvelles Technologies

Affaires Économiques et Générales

productiviste de marché sur 1 million Ha " Coeur superficie de 3 millions Ha ;

500.000 Ha ;

intégrés (mid-stream) ;

Consolidation et restructuration des minoteries industrielles autour de groupes structurés et

organisation du marché national appliquée ; en place de l"interprofession. d"investissement pour les projets réalisés agriculteurs et 80% du coût d"investissement pour les

Divers matériel agricole : 30 à 50% du coût d"acquisition pour les individus et 40 à 70% pour

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