Contrats Spéciaux de Formation
Contrats Spéciaux de Formation. 27/02/2019 Inciter les entreprises et surtout les PME à faire de la formation continue pour augmenter leur compétitivité ...
MANUEL DE PROCEDURES RELATIF AUX CONTRATS POUR LA
TFP : Taxe de la Formation Professionnelle. Page 4. Manuel de Procédures des Contrats Spéciaux de Formation – Mai 2006. Page 4 / 67. • Thème de l'action :
Procédure OFPPT pour bénéficier des Contrats Spéciaux de
Procédure OFPPT pour bénéficier des Contrats Spéciaux de Formation (CSF). Pour rappel merci de trouver ci-après la procédure de demande d'accès au système
Contrats spéciaux.tif
Le formalisme de la cession de fonds de commerce § 3. Le formalisme dans d'autres ventes mobilières. CHAPITRE 2 La formation de la vente (traits communs).
Diapositive 1
Contrats Spéciaux de Formation ?Procédure de mise en œuvre d'un Plan de Formation Groupée. ?Ce qui a changé avec la réforme de juin 2014 ...
Formulaire-F1.pdf
Il peut être rempli sur l'écran en tant que formulaire PDF avant d'être imprimé. Contrats Spéciaux de Formation. Formulaire F1.
Contrats spéciaux de formation
Contrats spéciaux de formation. Objets Il s'agit d'une modalité particulière qui permet aux entreprises assujetties à la Taxe de Formation.
Avant-projet de reforme du droit des contrats spéciaux 07 04 2020
7 avr. 2020 Les règles relatives à la formation de la vente ont été modernisées et actualisées au vu de la jurisprudence notamment en ce qui concerne les ...
AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS
Le droit dit des « contrats spéciaux » est celui des contrats qui font l'objet de Les règles relatives à la formation de la vente ont été modernisées et ...
Contrats Spéciaux de Formation
Plan de la présentation
ŹCe que sont les CSF et comment ça marche
ŹPlafonds de remboursement et Taux de financement ŹCe qui a changé avec la réforme de juin 2014Ce que sont les
&comment ça marcheDéfinition
place par les pouvoirs publicsPrincipe de fonctionnent
Inciter les entreprises et surtout les PME à faire de la formation continue pour augmenter leur compétitivité. Le système est alors mutualiste en faveur des TPE et PME.Attributions
Le comité de Gestion
ŹDépositaire des CSF
Le Comité Central a un rôle de pilotage
Ź Il répartit les budgets et définit les règles de gestion des instances Le Comité Régional a un rôle de supervision Ź Définit les coûts à appliquer, ordonne les contrôles et traitent les recours orientation Ź Elles représentent les entreprises bénéficiaires de la formationCe que sont les
&comment ça marcheEligibilité
IಬHQPUHSULVH "OLJLNOH VL HOOH G"ŃOMUH OM 7)3 SHQGMQP OM période rouge. Ź IಬHQPUHSULVH Y"ULILH SMU HOOH-même une information disponible sur le Portail CSF et qui est la même utilisée par le système2013 2014 2015
Année TFP
Juillet 13 ==Î juin 14
Ce que sont les
&comment ça marcheMéthodes
Nomenclature des Domaines et des Coûts de Formation Ź Les coûts de formation retenus sont connus et publicsCe que sont les
&comment ça marcheDélais
Nouveaux délais pour les Dossiers Techniques
Ź Doivent être déposés avant le 30/06 (pour les plans) et avant le30 /12 (pour les actions non planifiées, alphabétisation)
Nouveaux délais pour les Contrats
Ź Une fois retirés avant fin février N+1 sont à retourner avant le 31/12/N+1Nouveau délai pour le Dossier Financier
ŹLe dossier financier est à déposer avant le 31/12/n+1Ce que sont les
&comment ça marchePlan de la présentation
ŹCe que sont les CSF et comment ça marche
ŹPlafonds de remboursement et Taux de financement ŹCe qui a changé avec la réforme de juin 2014 Conseil Diagnostic stratégique GIAC Ingénierie individuelleFormation
individuelleFormation planifiée
Unité de
Gestion
Formation non planifiée
Alpha fonctionnelle
Formation longue durée
Formation
groupéeFormations pour les
entreprises du secteurAssociation
professionnelleUn seul accès : Passeport CSF
Plan de la présentation
ŹCe que sont les CSF et comment ça marche
ŹPlafonds de remboursement et Taux de financement ŹCe qui a changé avec la réforme de juin 2014Taux de Remboursement
Formation Planifiée (FP) réalisée par un
organisme externe 70 % du Coût RetenuFormation Non Planifiée (FNP) réalisée
par un organisme externe 40 % du Coût RetenuAlphabétisation Fonctionnelle (Alpha)
80 % du Coût Retenu
qui est plafonné à 3 000 DHS par personne alphabétiséeFormation Planifiée (FP) Réalisée en
Interne 70 % du Coût Retenu à raison de 800 DHS/jourFormation Non Planifiée (FNP) Réalisée
en Interne40 % du Coût Retenu à raison de 800
DHS/jour
Taux de Financement
Formation Groupée 100% TTC
le Plafond de Remboursement est égal0 DHS < TFP Déclarée < 20 000 DHS
10 fois la TFP Déclarée
de Diagnostic Stratégique approuvée)20 000DHS 200 000 DHS (300
de Diagnostic Stratégique approuvée)200 TFP Déclarée
Plafonds de
Remboursement
Plan de la présentation
ŹCe que sont les CSF et comment ça marche
ŹPlafonds de remboursement et Taux de financement ŹCe qui a changé avec la réforme de juin 2014Vérification de
conformité des piècesTraitement de la
Demande de
Financement
Traitement de la
Demande de
Remboursement
Dossier Administratif
Dossier Technique
Dossier Financier
Contrat de Formation
Paiement
Procédures pour les
formations individuellesENTREPRISE
VERIFICATION DE
DEMANDE DE FINANCEMENT
GIACDossier Administratif
Demande de Financement
UG OFPPT
Dossier Technique
Demande de Financement
du Plan de FormationDEMANDE DE REMBOURSEM
ENTDemande de Remboursement
ORDRE DE VIREMENT
Dossier Financier
GIAC UNITE DE GESTION CSF
OFPPTINGENIERIE DE
FORMATION PLAN DE
FORMATION
Plafonné à
100.000 DH H.T
Plafonné à
100.000 DH H.T
Plafonné à TFP ou
200.000 DH H.T
Plafonné à
300.000 DH H.T
70% 70% 80%
Chaque 2 années Chaque année Chaque annéeDIAGNOSTIC
STRATEGIQUE Attestation
Une offre intégrée
Constitution des dossiers
91- Constitution du Dossier Administratif
9http://www.csf-ofppt.com/
9 99 Renseigner le Formulaire F1 portant la signature légalisée du signataire habilité
92- Constitution du Dossier Technique
2-1- 99 Formulaire F2
9 Formulaire F3, de le signer et le cacheter
9 Établir la fiche récapitulative des Actions de Formation
9 au moins 05 jours calendaire avant le
démarrageDemande de Financement
2- Constitution du Dossier Technique
2-2-ŹConstitution du Plan de Formation
Ź Formulaire
F2Ź Demander à chacun des organismes retenus de renseigner le Formulaire F3, de le signer et le
cacheter Ź Établir la fiche récapitulative des Actions de Formation démarrage de la première action, et demander, séance tenante, un accusé de réception.Demande de Financement
3- Constitution du Dossier financier
JUSTIFICATIFS DE REALISATION
Pour les formation réalisée par un organisme externe : (Modèle 4)Modèle 5)
bénéficiaires (Formulaire F4) (Modèle 6) Pour les Actions de Formation réalisées par les propres compétences internes de o Les jours de réalisation 1. dossiers administratifs ou financiers déposés et informe1.est tenue de déposer les pièces manquantes ou à
modifier date de la remise de la liste des pièces à compléter.Relance
Contrôles
- Ciblage des actions et des entreprises à contrôler sur une base de critères transparents - Un contrôle permettant de vérifier la conformité des actions de formation, par rapport aux indications des dossiers déposés par les bénéficiaires.Le contrôle porte sur :
La tenue du dossier prévu par le contrat spécial de formation Il peut également comporter des entretiens ciblés avec les bénéficiaires,Plan de la présentation
ŹCe que sont les CSF et comment ça marche
ŹPlafonds de remboursement et Taux de financement ŹCe qui a changé avec la réforme de juin 2014 des formations groupéesAssociation
OFPPTContrat
Formation
100 % TTC
Marketing
Logistique
Délégation de pouvoirs
10% des réalisations HT
Pour les efforts de
mise en oeuvreEntreprise
Opérateur
Plan de la présentation
ŹCe que sont les CSF et comment ça marche
ŹPlafonds de remboursement et Taux de financement ŹCe qui a changé avec la réforme de juin 2014Office de la Formation Professionnelle
et de la Promotion du Travail Les principaux amendements apportés aux procéduresAssouplissements administratifs
Allégement des pièces à déposer au niveau du dossier administratif (modèle J de O·H[PUMLP GX UHJLVPUH GH ŃRPPHUŃH GMPMQP GH PRLQV 3 PRLV MX OLHX G·XQ PRLV ; IH PRGqOH - HP OM SLqŃH ÓXVPLILMQP O·OMNLOLPMPLRQ GHV SRXYRLUV GX VLJQMPMLUH VRQP j IRXUQLU XQH VHXOH IRLV SMU O·HQPUHSULVH MX SUHPLHU GpS{P RX HQ ŃMV GH ŃOMQJHPHQP ; Prolongation des délais de retrait et de retour des contrats et du délai de dépôt des demandes de financement (Dossier Technique) ; I·2UJMQLVPH GH )RUPMPLRQ M\MQP HIIHŃPXp O·pPXGH G·LQJpQLHULH SHXP UpMOLVHU MX-delà de 25 % du montant global du plan.Office de la Formation Professionnelle
et de la Promotion du Travail Les principaux amendements apportés aux procéduresDématérialisation des dossiers
0LVH HQ SOMŃH SMU O·2)337 G·XQH SOMPHIRUPH G·pŃOMQJH pOHŃPURQLTXH (-CSF) ;
Demandes de financement pouvant être déposées par les entreprises sous format électronique (scannés) ou dans le cadre de la plateforme informatique ; Le dossier physique doit être déposé lors du retrait des contrats.Amélioration des remboursements
IHV )RUPMPLRQ *URXSpHV VRQP ILQMQŃpHV j 100 77F j O·RUJMQLVPH M\MQP UpMOLVp O·MŃPLRQ GH IRUPMPLRQ GMQV OH ŃMGUH GX PLHUV SM\MQP MX OLHX GH E0 +7 ; La procédure du tiers payant est accordée aux organismes publics y compris les instituts de formation dont la gestion est déléguée aux branches professionnelles, et les organismes de Conseil et de Formation ayant le label de qualification, décerné par le DFP ; Allègement des délais de remboursement (30 jours calendaires au lieu de 2 mois).Merci pour votre attention
Ź http://www.csf-ofppt.com/
sur les CSF en lignequotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] contre cloison placostil
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