[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2002

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FLASH INFO FÉVRIER 2021

DANS CE NUMÉRO

ÉTAT-CIVIL

NAISSANCES

2020

27 juin Alix RABEC-LE GLOAHEC

20 juillet Erell DOTOU

12 août Titouan SALIS

13 août Cléo REPESSÉ

31 août Inès BERNARD

05 septembre Oscar DUGUÉ

11 septembre Roméo PIQUION

25 octobre Albane GAIGEARD

27 octobre Nicolas LUNEL

30 octobre Elia LOUAPRE

14 novembre Juliette BERTHAULT

17 novembre Nina LE ROUX VAILLANT

15 décembre Youen BRAUN

17 décembre Mathéis ROHEL

21 décembre Noé HERVELEU

2021

18 janvier Charlotte CAHU

21 janvier Tilio LANCIEN

29 janvier Daisy SEULIN

31 janvier Alice TANGUY

01 février Thayron NOFU

MARIAGES

2020

04 juillet Sébastien LUET & Sandra GEFFROY

19 sept. Anass KADI & Anaïs BILY

26 sept. Christophe KOSIOR & Angélique THÉBAULT

03 oct. Yann HERVY & Meriam RIFI

17 oct. Régis TEXIER & Sopie EKIEN

DÉCÈS

2020

03 août Roger BIDAULT 97 ans

15 août Léon SIROIT 91 ans

15 septembre Louis POULARD 82 ans

11 décembre Marc BARANOVSKY 73 ans

2021

31 janvier Germaine SERRAND Vve DUVAL 91 ans

01 février Marc TAILLARDAT 61 ans

LE GOSNÉEN

FLASH INFO

FÉVRIER 2021

RÉUNIONS CONSEIL MUNICIPAL INFOS DIVERSES

Vaccination

COVID 19

Un numéro unique pour vous

accompagner 0805 690 821 Les personnes âgées de 75 ans et plus et celles atteintes de pathologies à haut risque sont concernées par la vaccination. Un numéro de téléphone unique est mis en place pour informer sur la campagne de vaccination contre la Covid-19 en Ille et Vilaine et guider les différents publics dans la prise de rendez-vous : 0805 690 821. Ce numéro vert (appels gratuits) fonctionne du lundi au vendredi de 9h à 17h.

De nouveaux créneaux devraient

progressivement être ouverts et il vous sera alors à nouveau possible de prendre rendez- vous sur la plateforme www.doctolib.fr/ Un centre de vaccination à Liffré devrait ouvrir prochainement (sous réserve, suivant le stock de vaccins).

Le CCAS de Gosné pourra, par ailleurs,

accompagner les personnes vulnérables pour la prise de rendez-vous se faire vacciner (appeler la mairie 02 99 66 32 08). -2-

FLASH INFO FÉVRIER 2021

RÉUNION DU 2 JUILLET 2020

Étaient présents : MM Dupire, Le Cuff, Havard, Vergnaud, Morin, Chardin, Veillaux, Viscart, Serra, Foliard, Boutheloup, Gillet, Dugué, Thébault, Blot, Orain, Piquion, Cervi. Était absent : M. Agasse (excusé) procuration à M. Dupire.

Secrétaire de séance : M. Morin.

COMMERCIALISATION DU LOT 13

LOTISSEMENT LE BOCAGE

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que M. RICAUD Thomas et Mme LEVEIL Camille ont opté pour un lot dans le lotissement le Bocage et demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis quant à cette attribution. Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, le Conseil

Municipal

- Attribue le lot n° 13 comme suit :

N° lot Superficie Valeur HT TVA Montant TTC

13 483

- Approuve le compromis de vente et ses annexes - Fixe le - Autorise M. le Maire, ou en son absence, M. Veillaux, à signer toutes les formalités relatives à cette acquisition.

ACQUISITION LICENCE IV

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

M. le Maire informe les élus de la fermeture du café " O

Connors

licence nouvel établissement sur la Commune. Le montant a été Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette proposition au prix demandé. Le Conseil Municipal décide de prendre une décision modificative budgétaire pour cette acquisition : - Article 020 : Dépense imprévues.................. - - Article 2051 : Concession ...............................

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

-1 du Code Général des impôts prévoit que dans chaque Commune, il est institué une Commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire et de huit commissaires titulaires pour les Communes de plus de 2000 habitants. Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants seront désignés par la Direction des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal est invité à dresser cette liste.

Le Conseil Municipal

propose les noms suivants :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

HAVARD Thierry PRIMAULT Michel

ROSSIGNOL Louis JARDIN Christophe

LE SAOUT Hélène MORIN Bruno

TOURNEUX Christine DESCORMIERS Constant

SERRA Gérard VERGNAUD Virginie

SIMON Emilie GESTIN Martine

PLANCHET Jacky MESSE Bernard

GUINEBAULT Patrice GILLET PESSON Nadine

DAGUENET Gérald HAVARD Claude

SERRAND Pierre CHARDIN Nathalie

VAUFLEURY Michel DAVID Daniel

BOSSENNEC François CAGNIART Michel

BOUTHELOUP Ludovic BERRANGER Denise

LOUAPRE Catherine MALLECOT Juliette

CORBES Aurélie CHESNEL Daniel

BAZILLE Paul LEROUX Alain

DÉLÉGATION DU MAIRE RECOURS DIVERS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions

Considérant

communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à décide : Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

Commune les actions en justice ou de

défendre la Commune dans les actions intentées contre elle pour les actions en première instance, en appel et en cassation devant les juridictions tant administratives que judiciaires. La délégat

Conseil. Le

Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à les avocats, Conseil s, huissiers de justice, notaires et experts, dans le respect de la délégation de la présente décision.

Article 2 -17 du Code Général

des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le

Conseil Municipal

Article 3

délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATION " CHATS SANS TOIT » FOUGERAIS

Mme Le Cuff

chats sans toit fougerais » suite à leur intervention pour la capture et le soin de chats au niveau de la Maison des Services et des logements des Littorelles. Elle expose, en outr association ainsi que de la règlementation en vigueur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser chats sans toit fougerais » ce qui correspond à 50 % des frais engagés par cette dernière.

ADMISSION EN NON VALEUR

Vu le Code Général des collectivités territoriales Vu la présentation de demandes en non-valeur n° 4052060531 déposée par M. le trésorier de Fougères Collectivités Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par M. le trésorier dans les délais réglementaires

Considérant

M. le Maire précise que le montant des admissions présenté par le receveur Municipal principal.

Conseil Municipal, après en avoir

-valeur les

DIVERS

Mme Vergnaud,

adjointe à la communication, demande à chaque élu

Territoriales).

Commissions En fin de Conseil, il est fait état des travaux entrepris au sein de différentes Commissions : Urbanisme,

Communication, Numérique, Culture et Scolaire.

-3-

FLASH INFO FÉVRIER 2021

RÉUNION DU 10 JUILLET 2020

Étaient présents : MM Veillaux, Le Cuff, Havard, Vergnaud, Morin, Chardin, Viscart, Serra, Foliard, Gillet, Dugué, Thébault,

Orain, Cervi.

Étaient absents : M. Agasse (excusé) procuration à M. Havard, M. Dupire (excusé) procuration à M. Veillaux, Mme Piquion (excusée) procuration à Mme Foliard, M. Blot (excusé),

M. Boutheloup.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène Le Cuff. Au cours cette réunion, le Conseil Municipal, a délibéré et renoncé à son droit de préemption sur trois biens (Cf. tableau récapitulatif DPU page 20).

RÉUNION DU 3 SEPTEMBRE 2020

Étaient présents : MM Dupire, Le Cuff, Havard, Vergnaud, Morin, Chardin, Veillaux, Viscart, Serra, Gillet, Dugué, Thébault,

Orain, Agasse, Cervi.

Étaient absents : MM Foliard (excusée) procuration à Mme Orain (excusée), Blot (excusé), Boutheloup (excusé), Piquion (excusée). Secrétaire de séance : Mme Virginie Vergnaud. M. Conseil Municipal souhaite faire part à cette nouvelle assemblée des décisions prises concernant la révision du PLU. Il rappelle que par délibération en date du 31 mars 2015, le Conseil Municipal a souhaité la révision générale du PLU. Par validé.

Commune.

Cette enquête se déroulera du 19 septembre au 19 octobre 2020.
M. le Maire laisse la parole à M. Jaffré du Cabinet " approuvé lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016.

M. Conseil

Municipal souhaite faire part à cette nouvelle assemblée des s. M. le Maire laisse la parole à Mme Anaëlle Honoré de la SEM pour une présentation. M. le Maire expose que dans le cadre de son développement, la

Commune

Commune.

maitrise d budget communal, notamment : aménagement route de Livré, aménagement zone de loisirs et RD 102, aménagement rues Illet, Futaie, Villeneuve, suppression de la ZAC Méliante, aménagement du centre bourg " secteur des écoles » et autres. projets communaux pendant 36 mois à partir de sa date de notification. La rémunération proposée est de 1 mois. Il est précisé que la convention cadre met fin à toutes les conventions relatives à la zone de Tournebride et au lotissement du Bocage (budgets annexes). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide de valider Pays de Fougères, pour 36 mois, à hauteur de 1 par mois - Autorise M. le Maire à signer la convention.

CAHIER DES CHARGES

ÉTUDE FERME DU BOURG/SECTEUR DES ÉCOLES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal

ferme différents projets sur la Commune différentes pièces administratives permettant de lancer un et aménagement. Mme Honoré de la SEM pré- - bourg/secteur des écoles, et M. le Maire propose de valider les différentes pièces du marché à lancer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , décide de valider les pièces présentées et autorise M. le Maire à

CONVENTION AVEC EPF ÉTUDE

FERME DU BOURG/SECTEUR DES ÉCOLES

M. le Maire rappelle que la Commune avait identifié un périmètre Vu la délibération 2019-023 du 26 février 2019 concluant une des écoles » réalisation - ferme du centre- participer au financement de ces études pré-opérationnelles de 7 000 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide

Bretagne

- Autorise M. le Maire à signer la convention.

SUPPRESSION DE LA ZAC DE LA MÉLIANTE

M. individuels, une école publique, un restaurant scolaire, un centre de loisirs, un secteur résidentiel pour les seniors et une maison des services. Les travaux de la ZAC de la Méliante sont réalisés et soldés, toutes les ventes ont été réalisées, le budget annexe a été clôturé le 31 décembre 2018. Afin de réintroduire le périmètre de la ZAC dans le droit commun, il faut procéder à une suppression de la ZAC : en accord avec

Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide de lancer la procédure de suppression de la ZAC de la Méliante -4-

FLASH INFO FÉVRIER 2021

VALIDATION DU DOSSIER

DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

LOT ESPACES VERTS LE BOCAGE

M. le Maire propose aux élus de délibérer sur le dossier de consultation des entreprises concernant le lot " espaces verts » du lotissement " Le Bocage ». Ce dossier comprend les pièces administratives de la consultation de ce lot espaces verts. sur les Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalanimité : - Valide le dossier de consultation des entreprises pour le lot " espaces verts » du lotissement " le Bocage » - Demande à M. le Maire de procéder à la consultation des entreprises Cette délibération annule et remplace la délibération du 25 février 2020.

ZONE DE TOURNEBRIDE

M. entre la Commune nebride. commercialisation pour mener à terme la cession des terrains viabilisés rest convention du 17 novembre 2005 comme suit : " la convention terrains viabilisés de la zone ». Les autres termes de la convention sont maintenus et restent inchangés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

2005 relative à la zone de Tournebride afin de prolonger la

ne - Autorise M. .

COMMERCIALISATION DES LOTS

N° 10 et 11 ZONE DE TOURNEBRIDE

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la SCI Hérisson a opté pour 2 lots dans la Zone de Tournebride et demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis quant à cette attribution. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Attribue les lots n° 10 et 11 comme suit :

N° Lot Superficie Valeur HT TVA Montant TTC

10 1267 m² 12 2 15

11 2045 m² 20 3 24

- Approuve le compromis de vente et ses annexes compromis de vente - Autorise M. le Maire, ou à défaut M. Veillaux à signer toutes les formalités relatives à cette acquisition.

CONVENTION AVEC LA BOUËXIÈRE

TERRAIN DES SPORTS

M. Veillaux propose aux élus de passer une convention avec la Commune de La Bouëxière afin de pouvoir utiliser leur terrain des sports en complément des terrains communaux de Gosné. Il informe que cette mise à disposition concerne le terrain synthétique et les vestiaires de La Bouëxière moyennant une

Commune de La

Bouëxière. Les entrainements se feront le mercredi pour la période allant du 18 novembre 2020 au 24 mars 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Émet un avis favorable à cette proposition

Commune de La Bouëxière

- Autorise M. le Maire à signer une convention avec la mairie de La Bouëxière pour la saison 2020/2021.

ADHÉSION AU GROUPEMENT AVEC

LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ

ENTRETIEN RÉSEAU EAUX PLUVIALES

M. réseau des eaux pluviales, aux vidanges des installations usées interne des bâtiments communaux et intercommunaux : Vu le code de la commande publique et plus particulièrement -6 Vu le code général des collectivités territoriales -Cormier

Communauté

M. le Maire expose :

- Les Communes doivent faire appel à une société pour pluviales urbain comme : publique et le bâtiment (entretien des réseaux extérieur, intérieur, siphon, etc..). Restaurant scolaire : vidange des bacs à graisse. non collectif. cuves de stockage, de regards, Liffré-Cormier Communauté et ses Communes membres ayant recensé un certain nombre de besoins communs en matière intercommunaux, aux vidanges des installations usées internes des bâtiments communaux et intercommunaux, elles ont convenu, dans une logique de mutualisation, de réaliser un marché commun et de recourir au dispositif du groupement -6 et suivant du Code de la commande publique.

Communes adhérentes de

bénéficier de prestations en matière usées internes des bâtiments communaux en recourant au même prestataire. La convention de groupement de commandes jointe en annexe prévoit que pour ce marché Liffré-Cormier Communauté est désignée Coordonnateur du groupement. Pour une gestion efficace de la procédure de consultation des entreprises, il est convenu que le Coordonnateur signe au nom marché avec le titulaire retenu sur la base des besoins exprimés par chaque membre. De même, le Coordonnateur procèdera à la notification de ce marché au nom et pour le compte des membres du groupement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Commune de Gosné au bâtiments communaux et intercommunaux - Approuve la désignation Liffré-Cormier Communauté en tant que Coordonnateur du groupement - Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes jointe en annexe ainsi que les futurs

éventuels avenants

- Autorise M. le Maire à si marché nécessaires pour sa bonne exécution. -5-

FLASH INFO FÉVRIER 2021

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à M. le

Maire les délégations suivantes :

1. De décider de la conclusion et de la révision du louage de

choses pour une durée n'excédant pas douze ans

2. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les

indemnités de sinistre y afférentes

3. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions

dans les cimetières

4. D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de

l'adhésion aux associations dont elle est membre.

AUTORISATION RECRUTEMENT

PERSONNEL TEMPORAIRE

M. le Maire expose de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale modifiée Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale Vu le tableau des emplois annexé au budget primitif de la

Commune

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2018-127 adoptée le 18 septembre 2018 Considérant que les besoins du service peuvent justifier le contractuels indisponibles. contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un ou plusieurs fonctionnaires ou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-

1 de la loi susvisée.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du ou des fonctionnaires ou des agents contractuels à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ des agents et/ou après son retour pour une mission de tuilage. -I-1 de la même loi n°84-53. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - D recruter des agents contractuels pour le remplacement le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et profil - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunalquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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