Marketplaces mode demploi
Le Quartier des Tissus est accompagné par la solution Iziflux pour la gestion de son catalogue produits et l'automatisation de la mise à jour de ses flux depuis
PROSPECTUS
catalogue produits référencés sur les sites la non reconduction d'un terme de chaque année
Évaluation environnementale Guide daide à la définition des
La bonne mise en œuvre de la séquence ERC dès la phase de conception d'un projet Cette première classification et notamment la partie « catalogue » a ...
Guide douanier de préparation au Brexit
28 sept. 2020 Mise à jour de la note consacrée au traitement douanier et fiscal d'opérations réalisées au mo ment du Brexit / ajout d'une note sur le ...
guide pratioue de sensibilisation au rgpd
25 mai 2018 proposant un site de e-commerce en français livrant des produits ... Si le RGPD réaffirme le principe d'exactitude et de mise à jour.
CATÉGORIE OUVERTE
15 sept. 2020 Mise à jour à la suite de la publication de la Décision 2022/002/R ... Le site Geoportail doit être visité avant d'entreprendre tout vol d' ...
Guide des débits de boissons
MISE A JOUR Novembre 2018. PRÉFACE La vente de boissons au moyen d'appareils automatiques est assimilée à de la vente à consommer.
Guide Dhygiène Informatique de lANSSI
Paru en janvier 2013 dans sa première version le Guide d'hygiène infor- Cette nouvelle version a fait l'objet d'une mise à jour portant à la fois sur ...
Guide EDOF Créer et gérer une action liée à une offre
Pour rappel il s'agit du code produit que vous utilisez en interne pour cette action
RGPD - Guide sous-traitant
Mettre à la disposition de votre client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de vos obligations et pour permettre la réalisation d'
Règlement
européen sur la protection des données personnellesGUIDE DU SOUS-TRAITANT
EDITION SEPTEMBRE 2017
Le règlement impose des obligations spécifiques aux sous-traitants dont la responsabilité Ce guide a pour objectif de vous accompagner, en tant que sous-traitant, dans la mise en°XYUH GH ŃHV QRXYHOOHV RNOLJMPLRQVB
Il pourra être enrichi de toutes les bonnes pratiques remontées par les professionnels.Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du sous-traitant - Edition septembre 2017
17MNOH GHV PMPLªUHV
Êtes-vous un sous-traitant au sens du règlement européen sur la protection des données ?............... 2
Êtes-vous soumis au règlement européen sur la protection des données ? .......................................... 4
Quel est le principal changement apporté par le règlement européen pour les sous-traitants ? .......... 5
A partir du 25 mai 2018 : ................................................................................................................... 5
Quelles sont vos obligations à compter du 25 mai 2018 ? ..................................................................... 6
1. Une obligation de transparence et de traçabilité ........................................................................ 6
2. La prise en compte des principes de protection des données dès la conception et de protection
des données par défaut ...................................................................................................................... 6
3. Une obligation de garantir la sécurité des données traitées ....................................................... 7
Par où commencer ? .............................................................................................................................. 8
1. Vérifiez si vous devez désigner un délégué à la protection des données .................................... 8
2. Analysez et révisez vos contrats .................................................................................................. 8
3. Elaborez un registre des traitements .......................................................................................... 9
Si je fais appel à un autre sous-traitant, quelles sont mes obligations ? ............................................. 10
Les contrats en cours avec mes clients doivent-ils être modifiés ? ..................................................... 10
Quel est mon rôle en cas de violation de données ? ............................................................................. 11
Puis-je bénéficier du mécanisme de guichet unique ? .......................................................................... 11
Quels sont les risques en cas de non-respect de mes obligations ? ..................................................... 12
Exemple de clauses contractuelles de sous-traitance .......................................................................... 13
Règlement européen sur la protection des données personnelles - Guide du sous-traitant - Edition septembre 2017
2 PHV-vous un sous-PUMLPMQP MX VHQV GX UªJOHPHQP HXURS"HQVXUODSURWHFWLRQGHVGRQQquotesdbs_dbs4.pdfusesText_7
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