[PDF] Cerfa n°11542-05 - Formulairesmodernisationgouvfr

  • Où envoyer le Cerfa 11542 * 05 ?

    La déclaration doit être effectuée, quinze jours au moins avant le début de l'exploitation (qu'il s'agisse d'une ouverture, d'une mutation ou d'une translation), à la mairie du lieu d'exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de la préfecture de police.

  • Qu'est-ce que le Cerfa 11542 ?

    Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

  • Quel document pour une mutation de licence 4 ?

    II – La mutation de Licence IV
    Pour ce faire, le nouvel exploitant du bar devra remplir le formulaire Cerfa 11543*5 complétés, à déposer à la mairie de la commune compétente, dans un délai de 15 jours précédant l'ouvertur de l'établissement.

  • Quel document pour une mutation de licence 4 ?

    J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants : le (ou du au ) [date 1] , de [heure de début] à [heure de fin] , à [lieu 1] , à l'occasion de [événement 1]

View PDF Document