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AAP PPC 2022 ADEME - Région Nouvelle-Aquitaine Page 1

Contexte et enjeux en Nouvelle-Aquitaine .................................................................. 2

patif et citoyen ...................................................... 3 ....................................................................................... 5

Interventions financières ............................................................................................. 6

Eligibilité et sélection des dossiers ........................................................................... 10

Communication ......................................................................................................... 11

Annexe 1 : Les projets participatifs pour la Transition énergétique définitions ...... 12

Annexe 2 : Bibliographie ressources ..................................................................... 14

RÈGLEMENT

APPEL A PROJETS

Projets participatifs et citoyens

pour la Transition énergétique Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine de locaux de transition énergétique et écologique (TEE). Les dates de dépôt des candidatures sont fixées aux 15 janvier, 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre AAP PPC 2022 ADEME - Région Nouvelle-Aquitaine Page 2

Contexte et enjeux en Nouvelle-Aquitaine

également le besoin de diversifier le mix énergétique tout en valorisant les ressources

arrivent à un moment charnière. Depuis plusieurs décennies les réponses techniques, voire

économiques ont fait leurs preuves.

On ne compte plus les équipements domestiques ou collectifs valorisant les énergies

renouvelables, les collectivités développant des circuits courts alimentaires, les acteurs

économiques développant synergies et complémentarités avec leurs pairs, des rénovations et

constructions à hauts niveaux de performance environnementale

généralisation de ces bonnes pratiques. Des verrous, économiques, mais également

énergétique sont encore très nombreux.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte et la loi NOTRE clarifient et mettent

en lumière les obligations, responsabilités et opportunités des territoires. En définissant un rôle

de coordinateur de la transition énergétique, confié aux établissements publics de coopération

intercommunal,

Dans le même temps, plusieurs avancées législatives visent à faciliter la participation directe

des collectivités et des citoyens dans le financement des projets notamment de production participatifs ». Ce nouveau modèle ouvre de formidables opportunités pour les territoires, pour lancer ou renforcer la dynamique

locale de la transition énergétique et participer à leur plus grande autonomie, permettre aux

citoyens de se réapproprier les outils de production et participer pleinement à la transition -Aquitaine, chef de file de la Transition

énergétique, ,

société civile dans cette appropriation des enjeux de la Transition Ecologique et Energétique

(TEE) 1 et des moyens d . Cet appel à projets de soutien aux projets participatifs et citoyens pour la Transition énergétique est un moyen proposé aux collectivités, aux acteurs économiques, aux citoyens,

1 La Transition Ecologique et Energétique peut

économiques et financiers.

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PHASE 1 / EMERGENCE DU PROJET

conditions pour donner au projet toutes les chances de réussite : impliquer les forces et les compétences locales (citoyens et acteurs locaux) ; préfiguration de la future société de projet. Elle aura besoin de : - Mobiliser autour du projet : cela peut passer par des actions classiques de de la phase de développement à un professionnel de la médiation notamment dans le cadre citoyens et acteurs locaux ;

- Définir le montage juridique et financier de la société de projet en fonction des partenaires,

des objectifs, de la nature des projets. Une expertise par des professionnels peut permettre de sécuriser le fonctionnement et la viabilité future de la société. PHASE 0 / COLLECTIVITES, IMPULSEZ DES PROJETS CITOYENS

La transition énergétique, coordonnée par les collectivités, concerne tous les acteurs, toutes les

est large. tail de solutions pour accompagner les projets citoyens.

à la transition énergétique.

Le niveau de participation des collectivités va dépendre de plusieurs facteurs : - errains, places - Connaissance des enjeux et acteurs locaux, - Capacités de communication, - Financements, - Ingénierie politique, compétences techniques, pouvoirs administratifs. - Valorisation de ressources énergétiques ou économiques locales, - ynamique sociale, - Maîtrise du développement des EnR, - Réduction de la facture énergétique territoriale,

Cette phase est bien celle de la définition de la place que la ou les collectivités veulent assumer.

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PHASE 2 / DEVELOPPEMENT DU PROJET

La faisabilité technique des projets, leur implantation, leur dimensionnement, leur financement

doivent être étudiés à travers des études technico-financières. Ces études doivent pourvoir intégrer

vironnementale et patrimoniale par exemple, et aboutir à un .

Cette phase de développement comprend toutes les démarches règlementaires qui, selon la

nt imposées

conséquents et cette phase constituer une phase " à risques », les projets pouvant être abandonnés

suites à des études ou des autorisations défavorables. (cf. annexe 3) peut être mobilisé sur cette phase pour certains projets, un partenariat peut également être établi avec une entreprise privée pour co- cahier des charges précis.

PHASE 3 / INVESTISSEMENT ET CONSTRUCTION

Une fois les autorisations administratives obtenues, il reste à finaliser le montage financier

Les fonds rassemblés, la construction

participatifs et citoyens, le recours à des entreprises locales est privilégié afin de maximiser

les retombées pour le territoire et les acteurs locaux.

PHASE 4 / EXPLOITATION

La maintenance et le suivi sont indispensables et sont à prévoir dès la faisabilité et le

montage financier du projet, là aussi en privilégiant les entreprises locales. Le suivi de production via un affichage peut-être un bon moyen de sensibilisation.

RE-INVESTISSEMENT DES BENEFICES

Chaque collectif/structure acte la manière dont les bénéfices sont affectés annuellement :

lutte contre la précarité énergétique, etc. AAP PPC 2022 ADEME - Région Nouvelle-Aquitaine Page 5 La Région Nouvelle-Aquitaine favoriser le développement de projets

participatifs et citoyens ancrés dans une démarche territoriale, constituer notamment un

réseau de collectivités qui utilisent, organisent, coordonnent et promeuvent ces nouveaux modèles. Les projets participatifs représentent en effet une opportunité importante pour la collectivité : - on territoire vers la transition

énergétique et écologique,

locale, dans laquelle les acteurs économiques peuvent se projeter, - appropriation mais qui, - enfin de jouer leur rôle dans la planification territoriale, en effet la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte, les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), la politique régionale (ADEME/Région) en faveur des Territoires à énergie positive poussent les collectivités à planifier des politiques publiques ambitieuses en tenant compte de la nécessaire adaptation du territoire, de ses équipements, de ses infrastructures aux besoins de demain. Le présent appel à projet vise à faire émerger et de méthodes de réalisation avec pour finalité : - le développement des énergies renouvelables électriques, (photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, des énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, méthanisation, géothermiedes moyens de stockage et de gestion locale de ces productions ;

énergé

- le développement de services/solutions favorisant la mobilité douce et/ou propre. AAP PPC 2022 ADEME - Région Nouvelle-Aquitaine Page 6

Interventions financières

Les présents dispositifs financiers seront mobilisables dans la limite des ressources PHASE 0 / COLLECTIVITES, IMPULSEZ DES PROJETS CITOYENS En Nouvelle-Aquitaine, les opportunités et moyens de conduire pleinement cette première phase sont importantes : - Près de 110 EPCI imat-Air- Energie Territoriaux) qui, pour être efficaces, doivent associer les acteurs de leurs territoires, - A travers différents appels à projets, la Région Nouvelle- accompagnent 25 collectivités qui sont en capacité de valoriser les expérimentations conseille les collectivités et collectifs citoyens de la région (cf. annexe 3) -Aquitaine, vous avez forcément une expérience réussie proche de vous.

Bénéficiaires :

est conditionnée à des eest plafonnée à 15 000 euros/an sur une durée maximale de 2 ans et dans la limite de 2 projets lauréats. sur les problématiques énergie/climat, ne sont pas éligibles à cette aide. AAP PPC 2022 ADEME - Région Nouvelle-Aquitaine Page 7

PHASE 1 / EMERGENCE DU PROJET

Bénéficiaires :

Trois catégories principales de porteurs de projets peuvent candidater : - 0L[WHVquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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