DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION
SURVEILLANCE CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE. N° 11683*02. Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / Selarl. RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T.
M3-AA4-1 (Page 1)
INTERCALAIRE suite M2 M2 agricole
NM3-A (Page 1)
NOTICE - DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L' PERSONNE MORALE. M3-A. QUELQUES DEFINITIONS ET CONSIGNES DE REMPLISSAGE.
M3-AA4-1 (Page 1)
INTERCALAIRE suite M2 M2 agricole
NM3-A (Page 1)
D'UNE PERSONNE MORALE NE COMPORTANT PAS D'ASSOCIE INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE. SA SAS
DECLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION
INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole
DÉCLARATION AU RCS DE LIDENTITÉ DES ASSOCIÉS TENUS
un formulaire M3-A en trois exemplaires dûment datés et signés en document justifiant l'existence légale de la personne morale (exemple : copie de la ...
PERSONNE MORALE NOTICE – DECLARATION RELATIVE AUX
PERSONNE MORALE. INSCRIPTION MODIFICATIVE OU INTERCALAIRE suite de l'imprimé M2
LEGALPLACE
Le formulaire M3 de déclaration de modification d'une personne morale (Cerfa Attention : pour une SCI il est important d'utiliser le formulaire M3 ...
NOTICE – DECLARATION DE MODIFICATION(S)
M3 Sarl / Selarl PERSONNE MORALE : société commerciale (SAS SARL…) ... Cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale (mise en ...
DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS
ET AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L'EXPLOITATION
RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T
Déclaration n°
reçue le transmise le ?DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS le cas échéant au ?RM ?INTERCALAIRE suite M2, M2 agricole, M3-A (rappeler uniquement dénomi nation et forme juridique) Intercalaire N° 1PERSONNE MORALE
NE COMPORTANT PAS D'ASSOCIE INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE SA, SAS, SARL,SOCIETE CIVILE
M3-AN° UNIQUE D'IDENTIFICATION
?IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE ?AU RM DANS LE DEPT. DE REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu'un texte le p révoit)Pour modification du représentant
?Nouveau ?Partant Remplir 4bis?Modification situation personnelleNom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Né(e) le àNationalité
Domicile
Code postal Commune
4 bis 4 bis 443 2 ?PARTANTNom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Dénomination, forme juridique
?PARTANTNom de naissanceNom d'usage
Prénom
Dénomination, forme juridique
REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu'un texte le p révoit)Pour modification du représentant
?Nouveau ?Partant Remplir 4bis?Modification situation personnelleNom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Né(e) le àNationalité
Domicile
Code postal Commune
Forme Juridique
DENOMINATION
POUR DECLARATION DE MODIFICATION?Nouveau?Partant Remplir 4bis ?Modification situation personnelle?Maintenu ancienne qualitéQUALITE
Pour les sociétés commerciales, l'intéressé peut-il engager seul la société ?oui ?nonNom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Né(e) le à NationalitéDénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune Pour une personne moraleLieu et n° d'immatriculationPOUR DECLAR
ATION DE MODIFIC
ATION ? Nouveau ? Partant Remplir 4bis
? Modification situation personnelle ? Maintenu ancienne qualitéQUALITE
Pour les sociétés commerciales, l'intéressé peut-il engager seul la société ?oui ?nonNom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Né(e) le à NationalitéDénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune Pour une personne moraleLieu et n° d'immatriculationREMPLIR DANS TOUS LES CASsi l'imprimé constitue une DEMANDE D'INSCRIPTION modificative au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 6, 7; s'il est utilisé à titre d'INTERCALAIRE, les cadres 1 et 2
POUR CHAQUE PERSONNE DECLAREE les cadres 4, le cas échéant 4bisSIEGE OU1
ER ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES: rés., bât., n°, voie, lieuditCode Postal Commune
RAPPEL D'IDENTIFICATION
N°11683*01
Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
5 Certifie l'exactitude des renseignements donnés SIGNATURE :Fait à
le Adresse de correspondance?Déclarée au cadre n°?Autre Téléphone(s)
Code Postal Commune Fax / e-mail7
?LE REPRESENTANT LEGAL ?LE MANDATAIRE ayant procuration ?AUTRE PERSONNE justifiant d'un intérêtLe présent document constitue une demande d'inscription au RCS, le cas échéant au RM, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.
Signer chaque feuillet séparément.4
4 bis 4 bis 4 Nombre d'intercalaire(s) volet(s) TNS ou NS agricoleRENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
nom, prénom/dénomination et adresse REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu'un texte le prévoit)Pour modification du représentant
?Nouveau ?Partant Remplir 4bis?Modification situation personnelleNom de naissance
Nom d'usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Domicile
Code postal Commune
?PARTANTNom de naissanceNom d'usage Prénom
Dénomination, forme juridique
REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu'un texte le prévoit)Pour modification du représentant
?Nouveau ?Partant Remplir 4bis?Modification situation personnelleNom de naissance
Nom d'usage Prénom
Né(e) le à Nationalité
Domicile
Code postal Commune?PARTANTNom de naissanceNom d'usage Prénom
Dénomination, forme juridique
OBSERVATIONS :
65POUR DECLARATION DE MODIFICATION?Nouveau ?Partant Remplir 4bis
?Modification situation personnelle?Maintenu ancienne qualitéQUALITE
Pour les sociétés commerciales, l'intéressé peut-il engager seul la société ?oui ?nonNom de naissance
Nom d'usage Prénom
Né(e) le à NationalitéDénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune Pour une personne moraleLieu et n° d'immatriculation POUR DECLARATION DE MODIFICATION?Nouveau ?Partant Remplir 4bis ?Modification situation personnelle?Maintenu ancienne qualitéQUALITE
Pour les sociétés commerciales, l'intéressé peut-il engager seul la société ?oui ?nonNom de naissance
Nom d'usage Prénom
Né(e) le à NationalitéDénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune Pour une personne moraleLieu et n° d'immatriculationLa loi n¡78-17 du 6 janvier 1978 relative lÕinformatique, aux fichiers et aux liberts, sÕapplique aux rponses faites ce formulaire pour les personnes physiques.
DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS
ET AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L'EXPLOITATION
RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T
Déclaration n°
reçue le transmise le ?DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS le cas échéant au ?RM ?INTERCALAIRE suite M2, M2 agricole, M3-A (rappeler uniquement dénomi nation et forme juridique) Intercalaire N° 1PERSONNE MORALE
NE COMPORTANT PAS D'ASSOCIE INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE SA, SAS, SARL,SOCIETE CIVILE
M3-AN° UNIQUE D'IDENTIFICATION
?IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE ?AU RM DANS LE DEPT. DE REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu'un texte le p révoit)Pour modification du représentant
?Nouveau ?Partant Remplir 4bis?Modification situation personnelleNom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Né(e) le àNationalité
Domicile
Code postal Commune
4 bis 4 bis 443
2?PARTANTNom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Dénomination, forme juridique
?PARTANTNom de naissanceNom d'usage
Prénom
Dénomination, forme juridique
REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seulement lorsqu'un texte le p révoit)Pour modification du représentant
?Nouveau ?Partant Remplir 4bis?Modification situation personnelleNom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Né(e) le àNationalité
Domicile
Code postal Commune
Forme JuridiqueDENOMINATION
POUR DECLARATION DE MODIFICATION?Nouveau?Partant Remplir 4bis ?Modification situation personnelle?Maintenu ancienne qualitéQUALITE
Pour les sociétés commerciales, l'intéressé peut-il engager seul la société ?oui ?nonNom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Né(e) le à NationalitéDénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune Pour une personne moraleLieu et n° d'immatriculationPOUR DECLAR
ATION DE MODIFIC
ATION ? Nouveau ?
Partant Remplir 4bis
? Modification situation personnelle ? Maintenu ancienne qualitéQUALITE
Pour les sociétés commerciales, l'intéressé peut-il engager seul la société ?oui ?nonNom de naissance
Nom d'usage
Prénom
Né(e) le à NationalitéDénomination, forme juridique
Domicile / Siège
Code postal Commune Pour une personne moraleLieu et n° d'immatriculationREMPLIR DANS TOUS LES CASsi l'imprimé constitue une DEMANDE D'INSCRIPTION modificative au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 6, 7; s'il est utilisé à titre d'INTERCALAIRE, les cadres 1 et 2
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