[PDF] 13 décembre 2016 : Comprendre linstruction des autorisations d

View - Download 13 décembre 2016 : Comprendre linstruction des autorisations d

Previous PDF

Next PDF

13 décembre 2016 :

Comprendre l'instruction des

autorisations d'urbanisme www.charolais -brionnais.fr www.charolais -brionnais.fr

Programme de la matinée: - La typicité des paysages du Charolais-Brionnais- L'élaboration d'un projet de construction- Le montage du dossier de demande d'autorisation- L'instruction du dossier

www.charolais -brionnais.fr

Le Charolais-Brionnais: une charte de qualité architecturale et paysagère, document de recommandation

L'élaboration d'un projet de construction

www.charolais -brionnais.fr Savoir renseigner ses clients : avec quels outils? www. charolaisbrionnais.fr

Un portrait du territoire et

de ses

institutionsDes actualités sur les actions portées par le PaysUne rubrique consacrée à l'urbanisme

www.charolais -brionnais.fr Pays d'art et d'histoire Candidature Unesco(voir présentation sur la candidature Unesco) www.charolais -brionnais.fr

L'élaboration d'un projet de construction

L'accueil des pétitionnaires en mairie : - La mairie est le lieu du dépôt de toutes les demandes, où sont donnés les renseignements d'ordre général - Les autorisations d'urbanisme relèvent de la responsabilité du Maire www.charolais -brionnais.fr

L'élaboration d'un projet de construction

L'information en amont de l'élaboration du projet : - CAUE 71: https://www.caue71.fr/ - ADIL 71: www.adil71.org - UDAP 71: architecte des bâtiments de France - Site internet du service urbanisme mutualisé: www.charolais-brionnais.fr - DDT 71: service instructeurs pour une partie des communes www.charolais -brionnais.fr

Atout séduction :

Document disponible sur le site:

L'élaboration d'un projet de construction

www.charolais -brionnais.fr

En Charolais-Brionnais, L'ADIL reçoit sur

rendez-vous: au 32 rue DESRICHARD

à Paray-le-Monial

Et également sur rendez-vous à Bourbon-

Lancy, Issy l'Evêque, Charolles, Digoin,

Gueugnon et La Clayette.

Paray-le-Monial

www.charolais -brionnais.fr

Le rôle de conseil aux particuliers du CAUE 71

Virginie JUTEAU, architecte-conseil

(voir présentation du CAUE)

L'élaboration d'un projet de construction

www.charolais -brionnais.fr En Charolais-Brionnais, le CAUE propose des permanences de l'architecte-conseil une fois par mois sur rendez-vous au 32 rue Desrichard, à Paray le Monial.

Le conseiller info-énergie reçoit à Montceau les Mines et propose certaines permanences en commun avec l'ADIL à Bourbon-Lancy et Issy l'Evêque (CC Entre Somme et Loire).

L'élaboration d'un projet de construction

www.charolais -brionnais.fr

Le périmètre de protection des Monuments

Historiques et le rôle de l'Architecte des

Bâtiments de France

L'élaboration d'un projet de construction

www.charolais -brionnais.fr En périmètre des abords d'un monument historique, l'instruction d'une autorisation d'urbanisme requiert l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Mieux vaut se renseigner en amont, en Mairie,

auprès du service instructeur, voire demander un avis préalable auprès de l'UDAP 71. Pour la démolition d'un bâtiment situé aux abords d'un monument historique, un permis de démolir est toujours nécessaire.

L'élaboration d'un projet de construction

www.charolais -brionnais.fr

Le rôle du SPANC

Le rôle du SPANC dans l'instruction d'une

autorisation d'urbanisme

Damien BARRAL, technicien

ManurêvaRIVIERE, technicienne

www.charolais -brionnais.fr En Charolais Brionnais, les SPANC sont gérés par les communautés de communes, par des syndicats indépendants ou des communes. Le département de Saône-et-Loire coordonne ces différents services et fournit une information complète sur l'ANC sur son site Internet: www.saoneetloire71.fr

Le rôle du SPANC

www.charolais -brionnais.fr

Le rôle du SPANC

SIVU SPANC du Brionnais :- 42 communes adhérentes- 6400 installations d'assainissement non collectif (ANC)Soit environ 53 % des habitants résidant sur le territoire du SPANC

www.charolais -brionnais.fr

Le rôle du SPANC

Missions réglementaires du SPANC :- Contrôle des ANC existants : diagnostic puis contrôle périodique

- Contrôle de conception et de réalisation des ANC neufs ou réhabilités

Missions facultatives :- Conseil aux usagers- Animation des dossiers de demande de subvention auprès de

l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne www.charolais -brionnais.fr

Le rôle du SPANC

Dossier de demande d'autorisation d'installation d'assainissement non collectif :- À retirer en mairie du lieu du projet ou auprès du SPANC

- A compléter par le propriétaire ou le maître d'oeuvre(également téléchargeable sur le site internet:

www.spancdubrionnais.fr www.charolais -brionnais.fr

Le rôle du SPANC

Contenu du dossier : Description du projet d'assainissement - Caractéristiques de l'immeuble (nature des locaux, usage, nombre

de pièces principales) - Etude du sol et de sa perméabilité - Choix du système d'assainissement - Modalités d'évacuation des eaux usées traitées - Plans (situation, cadastral, masse) - Autorisation de rejet (le cas échéant) www.charolais -brionnais.fr

Le rôle du SPANC

⇒Autorisation écrite du propriétaire du lieu de rejet

Ex : - fossé communal, autorisation de rejet à demander à la mairie- fossé départemental, autorisation à demander au Conseil Départemental (DRI)- Voies navigables, VNF- Domaine privé, autorisation à demander au propriétaire de la parcelle

www.charolais -brionnais.fr

Le rôle du SPANC

- Dossier complet à transmettre au SPANC (par l'intermédiaire de la mairie ou de manière directe) - Etude du dossier : avis technique et réglementaire sur le projet - Envoyé au propriétaire, à la mairie, au maître d'oeuvre et à l'installateur => Pièce à joindre à la demande de permis de construire www.charolais -brionnais.fr

Le rôle du SPANC

Pour plus d'information concernant le dimensionnement, les règles d'implantation et les différents types d'assainissement non collectif : durable.gouv.fr/ www.charolais -brionnais.fr

Le Champ d'application des différentes

autorisations

Le montage du dossier

www.charolais -brionnais.fr

Le montage du dossier

Quelle autorisation pour quels travaux ?

màj le 04/01/17

Nature de l'autorisation

N a t u r e d u p r o j e tCertificat d'urbanisme de simple information

Certificat d'urbanisme opérationnel

Déclaration

préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes

Déclaration préalable autres travaux

Déclaration préalable pour un lotissementPermis de construire pour une maison individuelle et ses annexes

Permis de construire autres travaux

Permis

d'aménager

Permis de démolir

Aucune formalité

Renseignements sur un terrain (équipements, servitudes et périmètres, dispositions d'urbanisme)Savoir si mon projet est réalisableConstruction inférieure à 5 m²Construction nouvelle entre 5 et 20 m²Construction nouvelle supérieure à 20 m²Extension inférieure à 40 m²

en zone U d'un PLU

Extension supérieure à 40 m²Modification de l'aspect extérieur (ravalement, modification de façade, toiture)Aménagement intérieur (ex : combles) ClotureDivision de terrain pour détachement de lots à batir (sans équipements communs)Division de terrain pour détachement de lots à batir (avec équipements communs : voiries ou espaces communs)Démolition

en périmètre protégé ou délibération de la commune www.charolais -brionnais.fr Le montage du dossierLe dossier de demande de permis de construire www.charolais -brionnais.fr

Le montage du dossier

La liste des pièces du permis de construire:

PC1.Un plan de situation du terrain PC2.Un plan de masse des constructions PC3.Un plan en coupe du terrain et de la construction PC4.Une notice décrivant le terrain et présentant le projetPC5.Un plan des façades et des toitures PC6.Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement PC7.Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement prochePC8.Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

www.charolais -brionnais.fr

Le montage du dossier

PC1.Un plan de situation du terrain

www.charolais -brionnais.fr

Plan insuffisant:

www.charolais -brionnais.fr

Plan clair:

www.charolais -brionnais.fr

Ceci n'est pas un plan de situation

www.charolais -brionnais.fr

Le montage du dossier

PC2.Un plan de masse des constructions

www.charolais -brionnais.fr

Le montage du dossier

www.charolais -brionnais.fr

Le montage du dossier

www.charolais -brionnais.fr

Le montage du dossier

quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

[PDF] Cerfa 13750*03 - Eplaque

[PDF] Déclaration de cession d 'un véhicule - Cerfa 13754*01

[PDF] Certificat de cession - CERFA 13754 - Carte-Griseorg

[PDF] Cerfa N° 13757*01 - Carte Grise

[PDF] CFE - impotsgouvfr

[PDF] Demande de logement social - Formulairesmodernisationgouvfr

[PDF] Cerfa 14406*01 - Formulairesmodernisationgouvfr

[PDF] Demande de rattachement des enfants ? l 'un ou aux deux parents

[PDF] Assurances maladie et maternité - L 'Assurance Maladie

[PDF] Formulaire 1447-M-SD : CFE 2018 IFER 2017 - impotsgouvfr

[PDF] Avis médical - Formulairesmodernisationgouvfr

[PDF] Procédure de demande de permis de conduire en préfecture - Lyon

[PDF] liste des documents a fournir pour l 'etablissement d 'un permis de

[PDF] Demande de renouvellement de permis de conduire et de duplicata

[PDF] Demande de renouvellement de permis de conduire et de duplicata