[PDF] liste des documents a fournir pour l 'etablissement d 'un permis de

Comment obtenir un permis de conduire ?

Pour toutes vos démarches de permis de conduire, vous devez fournir plusieurs documents. Nous vous conseillons de les préparer en amont. Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition. Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité.

Quels sont les documents d’inscription au permis de conduire ?

Voici quels sont les documents d’inscription au permis dont vous devrez disposer pour passer l’épreuve pratique en candidat libre ou en auto-école : votre numéro NEPH, que vous trouverez sur votre attestation d’inscription de l’ANTS (ou anciennement votre Cerfa 02)

Quels sont les documents à fournir par auto démarches ?

Il vous donne accès à la liste des documents à fournir. Par la suite, il vous suffit de nous communiquer ces documents pour que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais. Les documents justifiant votre identité acceptés par les services d’Auto Démarches sont les suivants : carte nationale d’identité CNI, titre de séjour, et passeport.

Comment s’inscrire au permis en préfecture ?

Lorsque vous débutez votre formation au permis, vous devez tout d’abord vous inscrire en ligne auprès de la préfecture, via le site de l’ANTS. On vous attribuera alors un numéro NEPH, identifiant qui vous accompagnera jusqu’à vos examens. Voici les papiers à fournir pour l’inscription au permis en préfecture :

View PDF Document




LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LETABLISSEMENT DUNE

site internet de la préfecture: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr. LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE CARTE. EUROPEENNE D'ARME A FEU 



IMM 5488 F : LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS PERMIS

Consultez le guide d'instructions (IMM 5487) pour vérifier si vous devez fournir certains formulaires et documents indiqués dans la présente liste de 



Documents à soumettre à lappui de la demande de Certificat de

D'autres documents que ceux apparaissant sur votre liste personnalisée coché la case « L'établissement ne figure pas dans la liste»



Documents à soumettre à lappui de la demande de Certificat de

Cela inclut les titulaires d'un permis restrictif de la médecine délivré par le Collège des médecins du Québec. Vous devez fournir ce document si vous exercez 



Demande de permis dalcool

Annexe C Liste des documents à joindre à la demande de permis d'alcool à la section 6. 315 Lieu d'hébergement (établissement hôtelier ou gîte).



ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Guide pratique à l

Pièces à fournir lors de la visite de la commission de sécurité. ?. Modèles d'arrêtés municipaux ERP (permis de construire autorisation de travaux .



Pièces à fournir pour une demande de modification technique dun

o les conditions de sécurisation des locaux et de la documentation pharmaceutique. o pour les établissements se livrant à la fabrication la description des 



PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE

Un titre de propriété (un A.C.D une Attestation domaniale



IMM 5583 F : Liste de contrôle des documents - Étudiants qui

ÉTUDIANTS QUI DEMANDENT UN PERMIS DE TRAVAIL (DEMANDEURS AU CANADA) (IMM 5580) pour savoir si vous devez fournir certains ou l'ensemble des formulaires ...



IMM 5826 F : Permis détudes

Demande de permis d'études – Liste de contrôle Vous devez fournir un ou plusieurs des documents suivants pour démontrer la.

[PDF] Demande de renouvellement de permis de conduire et de duplicata

[PDF] Demande de renouvellement de permis de conduire et de duplicata

[PDF] Notice - Comment bien remplir son CERFA 14948-01 ou CERFA 06

[PDF] Demande d autorisation de travail pour conclure un contrat de travail

[PDF] Demande d autorisation de travail pour conclure un contrat de travail

[PDF] CERFA demande d 'autorisation de travail pour une étranger présent

[PDF] Formulaire 5000-FR-SD : attestation de résidence - impotsgouvfr

[PDF] Notice bourse lycée 2017 CERFA - Formulairesmodernisationgouvfr

[PDF] Notice - Bourse de collège

[PDF] Contrat d 'apprentissage - Formulairesmodernisationgouvfr

[PDF] déclaration de modification ou de cessation d 'activité - Auto

[PDF] Contrat de professionnalisation - Formulairesmodernisationgouvfr

[PDF] Notice pour le contrat de professionnalisation - Formulaires

[PDF] Notice pour le contrat de professionnalisation - Formulaires

[PDF] demande de titre de sejour - Préfecture du Pas-de-Calais