LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LETABLISSEMENT DUNE
site internet de la préfecture: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr. LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE CARTE. EUROPEENNE D'ARME A FEU
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Documents à soumettre à lappui de la demande de Certificat de
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Demande de permis dalcool
Annexe C Liste des documents à joindre à la demande de permis d'alcool à la section 6. 315 Lieu d'hébergement (établissement hôtelier ou gîte).
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Guide pratique à l
Pièces à fournir lors de la visite de la commission de sécurité. ?. Modèles d'arrêtés municipaux ERP (permis de construire autorisation de travaux .
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ÉTUDIANTS QUI DEMANDENT UN PERMIS DE TRAVAIL (DEMANDEURS AU CANADA) (IMM 5580) pour savoir si vous devez fournir certains ou l'ensemble des formulaires ...
IMM 5826 F : Permis détudes
Demande de permis d'études – Liste de contrôle Vous devez fournir un ou plusieurs des documents suivants pour démontrer la.
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de la Police Générale / Service des Armes Téléphone : 04-93-72-25-12 ou 25-23 ou 25-17 Permanence téléphonique du lundi au jeudi de 9 h à 11h 30 mail: pref-armes@alpes-maritimes.gouv.fr site internet de la préfecture: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE CARTEEUROPEENNE D'ARME A FEU (CEAF)
➢CERFA n° 10832*03 rempli lisiblement, daté et signé, faisant connaître les armes à inscrire sur la CEAF ;
➢Photocopie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou
passeport) ou titre de séjour en cours de validité pour un ressortissant étranger ;➢Photocopie de 2 justificatifs de domicile différents et récents (EX : quittance d'électricité, de
téléphone,...) ;➢Photocopie du permis de chasse et de la validation de l'année en cours, ou de l'année précédente, ou
licence de tir sportif de l'année en cours ; ➢2 photographies d'identité, de face, récentes, aux normes ;➢Photocopie du (ou des) récépissé(s) de déclaration, d'enregistrement ou des autorisations en cours de
validité devant figurer sur la CEAF ; ➢Si possible votre numéro de téléphone et/ou votre adresse mail LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT OU LA MODIFICATION D'UNE CARTE EUROPEENNE D'ARME A FEU (CEAF)➢CERFA n° 10832*03 rempli lisiblement, daté et signé, faisant connaître les armes à inscrire sur la
CEAF ;
➢Photocopie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou
passeport) ou titre de séjour en cours de validité pour un ressortissant étranger ;➢Photocopie de 2 justificatifs de domicile différents et récents (EX : quittance d'électricité, de
téléphone,...) ;➢Photocopie du permis de chasse et de la validation de l'année en cours, ou de l'année précédente, ou
licence de tir sportif de l'année en cours ;➢Photocopie du (ou des) récépissé(s) de déclaration, d'enregistrement ou des autorisations en cours de
validité devant figurer sur la CEAF ; ➢Si possible votre numéro de téléphone et/ou votre adresse mail ; ➢Nous joindre également la Carte Européenne d'Armes à Feu pour la mise à jour Les dossiers doivent être transmis, par voie postale exclusivement, à l'adresse suivante : Services de l'État dans les Alpes-Maritimes / Préfecture des Alpes-Maritimes Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de la Police Générale / Service des Armes147, boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3
Pour toute précision ou renseignement complémentaire, vous pouvez également vous rendre sur le site :
www.service-public.fr (rubrique :tout " loisirs » / armes)quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11[PDF] Demande de renouvellement de permis de conduire et de duplicata
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