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Page 1. Septième édition. 2013. ROYAUME DU MAROC. Direction Générale des Impôts. ﺐﺋاﺮﻀﻠﻟ ﺔﻣﺎﻌﻟا ﺔﯾﺮﯾﺪﻤﻟا. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS. Institué par l׳article 5 de
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Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : dont le droit d'imposition est attribué au Maroc en vertu des.
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PRINCIPALES MESURES FISCALES PAR. ANNEE avril 2013. Direction des Etudes et des. Prévisions financières. ROYAUME DU MAROC. ??????? ????????? ???????? ??????
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