Fiche FOCUS Les téléprocédures
31 oct 2021 2.4 Étape 4 : Payez votre avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER. ... espace professionnel sur le site « impots.gouv.fr » afin de les consulter ...
Fiche FOCUS Les téléprocédures
31 may 2022 sont concernés les avis d'imposition de CFE et/ou d'IFER (rôle général ... 2 L'accès au paiement de la CFE-IFER sur le site impots.gouv.fr.
Fiche FOCUS Les téléprocédures
31 may 2022 2 L'accès au paiement de la CFE-IFER sur le site impots.gouv.fr ... dessus de l'avis dématérialisé d'acompte ou de solde de CFE et/ou d'IFER ...
ANNEXES 2 à 9
http://www.impots.gouv.fr/. Rennes le 25 novembre 2015. Cotisation foncière des entreprises (CFE) : consultation et paiement uniquement en.
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 2020 Les avis de
Les avis de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont consultables en ligne de l'espace professionnel s'effectue à partir du site impots.gouv.fr.
IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas
7 jul 2021 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2594-PGP.html/identifiant=BOI-IF-CFE-40- ... entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des ...
service
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue avec la cotisation sur la (https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1447-m-sd/imposition- ...
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des
Est-ce que tout micro-entrepreneur doit payer la CFE ? (https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1447-c-sd/declaration-initiale-de-cotisation- ...
Les services en ligne de lespace professionnel DGFiP
Consulter les avis CFE. ? Amendes pour inexactitudes de prélèvement à la source. ? Déclarer la TVA. ? Déclarer Taxe activités polluantes.
IF - Cotisation foncière des entreprises - Exonération de plein droit
26 jun 2019 Identifiant juridique : BOI-IF-CFE-10-30-20-26/06/2019 ... https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/284-PGP.html/identifiant=BOI-IF-CFE-10-30-20- ...
ET DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
Communiqué de presse
http://www.impots.gouv.fr/Rennes, le 25 novembre 2015Cotisation foncière des entreprises (CFE) :
consultation et paiement uniquement en ligne Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 2015 - Dématérialisation et paiement en ligne des avis : La Direction générale des Finances publiques vous informe.Depuis cette année, la DGFiP n'envoie plus aucun avis d'imposition de CFE et d'IFER par voiepostale aux entreprises redevables.
Dorénavant, l'ensemble des entreprises redevables de la CFE ou de l'IFER doivent se rendredans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne,préalablement à l'échéance de paiement du 15 décembre.
Les avis d'imposition de CFE et d'IFER sont dés à présent en ligne et peuvent être consultés.
L'accès aux services du site impots.gouv.fr est simple et sécurisé.Par ailleurs, toutes les entreprises doivent s'acquitter de leur CFE et de leur IFER par un moyende paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l'échéance).
Les redevables qui n'ont pas déjà opté pour le prélèvement (mensuel ou à l'échéance) pourrontau choix acquitter la CFE et l'IFER 2015 :
- en adhérant au prélèvement à l'échéance jusqu'au 30 novembre 2015 minuit sur le site
impots.gouv.fr ou auprès de leur centre prélèvement service (CPS) ; - en payant directement en ligne jusqu'au 15 décembre 2015 minuit. Pour en savoir plus sur les obligations en matière de CFE et d'IFER, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, rubrique professionnels. Les entreprises peuvent aussi s'adresser à leur service des impôts des entreprises ou au centre prélèvement service.P e nsez à créer votre espace professionnel sur impots.gouv.fr pour accéder à vos avis puis
directement au service de paiement.Contacts presse :
Jean-Damien PECOT /Fanny GUERIN
mission Cabinet/Communication02-99-79-80-06 - jean-damien.pecot@dgfip.finances.gouv.fr
02-99-79-80-14 - fanny.guerin@dgfip.finances.gouv.fr
Sandra MACE
division pilotage fiscalité des professionnels02-99-29-35-68 - sandra.mace@dgfip.finances.gouv.fr
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