[PDF] Etude d`impact - format : PDF

Quel est le contenu d’une étude d’impact ?

L’article 2 du décret du 12 octobre 1977 précise effectivement que «Le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance des travaux et aména- gements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l’environnement».

Quel est le cadre réglementaire de l’étude d’impact ?

Le cadre réglementaire de l’étude d’impact intègre la transcription de la directive 85/337/CEE sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement de certains projets publics et privés (modifiée par la directive de conseil européen du 3 mars 1997). Son cadre et son champ d’application sont définis par :

Comment conduire l’étude d’impact ?

Conduire l’étude d’impact Séquence 1 Faire participer le public aux décisions d’aménagement Le maître d’ouvrage a toute liberté pour engager la concertation dès qu’il envisage un projet. 3. D’après le dictionnaire Le Robert. 31 administrations) de veiller à son application.

Comment mettre en valeur les résultats d’une étude d’impact ?

Mettre en valeur les résultats de chaque chapitre de l’étude d’impact Les résultats les plus significatifs de l’étude peuvent être synthétisés dans le corps du dossier, par exemple à la fin de chaque chapitre, sous forme d’encadrés explicatifs (ce qu’il faut retenir).