[PDF] SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE

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20150514 SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES REQUISES PAGE 1 DE 5

INFORMATIONS GÉNÉRALES

• Technologie de signature o

Détails :

Hébergement

Hébergement de la solution

Hébergement des formulaires signés

Système de redondance

o

Détails

GESTION DES FORMULAIRES OACIQ

Personnalisation des zones de signature

Sauvegarde des zones de signature sous forme de gabarit o

Détails

Interface multilingue - anglais et français

Personnalisation de l'interface

o

Détails

SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE :

20150514 SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES REQUISES PAGE 2 DE 5

GESTION DES SIGNATAIRES, SÉCURITÉ DES ACCÈS o

Détails

Processus en série/séquence

Processus en parallèle

o

Détails

o

Détails

Mot de passe requis pour accéder au site - SMS, téléphone Base de connaissances - c.-à-d. validation avec questions par un tiers

Journalisation des transactions

o

Détails

Attribution des accès

o

Détails

• Résiliation des droits d'accès

20150514 SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES REQUISES PAGE 3 DE 5

GESTION DU FLUX DES SIGNATAIRES

PROCESSUS DE SIGNATURE DES FORMULAIRES

Interface multilingue - anglais et français

o

Détails

Sauvegarde du formulaire signé

20150514 SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES REQUISES PAGE 4 DE 5

INCLUSIONS OBLIGATOIRES OU ÉQUIVALENTES AU CONTRAT LIANT LE FOURNISSEUR ET LES CLIENTS

PréambuleATTENDU QUE le Client est un courtier/une agence au sens de la Loi sur le courtage immobilier

PréambuleATTENDU QUE

Loi sur le courtage immobilier et des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

PréambuleATTENDU QUE

PréambuleATTENDU QUE

PréambuleATTENDU QUE

Sous-traitants

Cloisonnement

des Actifs informationnels dédiés Note équipements dédiés. Le cas échéant, la clause suivante peut être utilisée : localisation

Avis et

cas de demande ou ordonnance autorités subpoena)

20150514 SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES REQUISES PAGE 5 DE 5

sécurité sécurité au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé sécurité

Droit de

Loi sur

la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Loi sur le courtage immobilier

Avis et

la sécurité

Assurancehackers

Résiliation et

destruction INCLUSIONS OBLIGATOIRES OU ÉQUIVALENTES AU CONTRAT LIANT LE FOURNISSEUR ET LES CLIENTSquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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