[PDF] Rapport Sécurité Sociale 2004

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COUR DES COMPTES

LA

SÉCURITÉ SOCIALE

SEPTEMBRE 2004

I

Pages Réponses

Introduction Générale

Première partie - La situation des comptes sociaux en 2003

CHAPITRE I

L

ES DEPENSES DE LA SECURITE SOCIALE

I. L'évolution des dépenses de la sécurité sociale depuis quatre ans

II. Les dépenses de l'assurance maladie

A. L'ONDAM 2003 et l'évolution

d'ensemble de dépenses d'assurance maladie

Synthèse

B. L'évolution générale des dépenses de soins de ville

C. La maîtrise de certains postes de

dépenses en forte croissance

Synthèse

Recommandations

D. Les enveloppes budgétaires des

établissements participant au service

public hospitalier

Synthèse

E. L'enveloppe de l'objectif quantifié

national (OQN) des cliniques privées

III. Les dépenses de la branche retraite

A. Le respect de l'objectif voté par le

Parlement

B. Les dispositions relatives aux dépenses

de la branche retraite 3 5 7 9 12 13 20 21
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COUR DES COMPTES II

Pages Réponses

C. La mise en oeuvre de la loi du 21 août

2003 portant réforme des retraites

D. L'évolution des prestations de retraite

du régime général

IV. Les dépenses de la branche famille

A. Les mesures nouvelles de la loi de

financement de la sécurité sociale pour 2003

B. L'évolution des dépenses

CHAPITRE II

L

E FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

I. L'évolution des ressources et des soldes depuis quatre ans

II. Les ressources des régimes

A. Les ressources consolidées des régimes

de base

B. Les ressources du régime général

III. Les transferts de compensation entre régimes

IV Les fonds

A. Le FOREC et la prise en charge des

exonérations de cotisations sociales

B. Le fonds de solidarité vieillesse

C. Le fonds de réserve pour les retraites

V. Les versements de l'Etat à la sécurité sociale

A. Les versements effectués

B. Des restes à recouvrer en hausse

VI. Les résultats des comptes sociaux

A. Le solde des régimes de base

B. Le solde du régime général

VII. Les opérations de trésorerie

A. L'évolution de la trésorerie du régime général en 2003

B. Les frais et produits financiers affectés

aux branches du régime général 51
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III

Pages Réponses

C. Incidence sur la trésorerie de l'ACOSS

du rythme des paiements de l'Etat

Synthèse

Recommandations

CHAPITRE III

L'

ORGANISATION COMPTABLE ET LES COMPTES

I. Les travaux du haut conseil de la comptabilité et de la mission comptable

II. Les comptes du régime général

A. La présentation des comptes

B. Les lacunes dans l'application des

droits constatés : les cas de la CNAF et de la CNAV

Synthèse

CHAPITRE IV

L

ES ACTIONS DE CONTROLE DES COMITES

REGIONAUX D

'EXAMEN DES COMPTES DES

ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

(COREC)

I. Les contrôles des COREC en 2003

A. Des contrôles différenciés selon les

types d'organismes

B. Les avis émis reflètent les efforts de

modernisation de la gestion engagés par les organismes

II. Le contrôle interne dans les CRAM

A. L'implication de la CNAM : une

condition nécessaire

B. La mise à disposition d'outils, par la

CNAV, doit s'accompagner d'un suivi

effectif

Recommandations

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COUR DES COMPTES IV

Pages Réponses

III. Le recours aux huissiers dans les URSSAF et les régimes des non-salariés non agricoles

A. Les données disponibles traduisent des

pratiques étonnamment hétérogènes

B. Des stratégies implicites divergentes

C. Des méthodes perfectibles

Recommandation

IV. Les créances prescrites

Recommandations

V. Les feuilles de soins électroniques : examen de certains risques

A. Les feuilles de soins rejetées et leur

suivi

B. Les doubles paiements générés par les

FSE

Synthèse

Recommandations

VI. L'examen des effets dans les organismes de

sécurité sociale de l'application de la loi d'orientation pour l'outre-mer

A. L'organisation du recouvrement dans

les caisses

B. Une forte augmentation des

exonérations de cotisations

C. L'apurement des dettes sociales : un

dispositif qui n'a pas produit les résultats attendus

Recommandations

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V

Pages Réponses

Deuxième partie - Organisation et gestion du

régime général de la sécurité sociale

Introduction

CHAPITRE V

U

NITE ET DIVERSITE DU REGIME GENERAL

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