[PDF] Etude d`impact partie 3 - Les services de l`État dans l`Essonne

Qu'est-ce que l'appréciation des impacts du programme ?

L’appréciation des impacts du programme permet de tenir compte de cette échelle de temps ainsi que des impacts constatés à l’occasion de la réalisation des phases antérieures du programme. Les thèmes de l’environnement et les méthodes d’analyse de l’état initial de l'environnement

Pourquoi faire une étude d’impact et un document d’incidences sur l’eau ?

Une articulation efficace entre l’étude d’impact et le document d’incidences sur l’eau, permet d’affiner progressivement les mesures prises. Dès les études préli- minaires, une concertation sera engagée avec les services chargés de la police de l’eau afin de définir les principaux enjeux et les dispositions à prendre.

Comment évaluer l’impact des travaux d’assainissement ?

Elle prendra en compte l’impact des travaux d’installation des réseaux d’assainissement. Une évaluation des incidences sur l’eau est nécessaire au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement (cf. annexe V, p. 133). La notice d’impact peut remplacer le document d’incidences sur l’eau (cf. annexe VII, p. 142).

Comment faire une étude d’impact ?

Cette partie de l’étude d’impact doit clairement indiquer, pour chaque mesure : "sa justification par rapport à l’effet dommageable concerné, "la nature technique des aménagements envisagés (ou la description de la mesure si celle-ci est non structurelle, comme les mesures de gestion), "les éventuels impacts secondaires de cette mesure,