[PDF] Loi coordonnée - Fonds de vieillissement

Quelle loi pour adaptation de la société au vieillissement ?

Dossier Législatif : LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement / Échéancier d'application Recherche simple dans le codeRechercher dans le texte... Valider la rechercheRéinitialiser

Qu'est-ce que la loi de vieillissement ?

Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015. La loi tend à anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques. Le financement des mesures s'appuie sur la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), soit un montant estimé à 726 millions d'euros par an.

Quelle est la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ?

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) Version à la date : d'aujourd'huiou du Imprimer Copier le texte ×Fermer

Quels sont les piliers de la loi d'adaptation de la société au vieillissement ?

La loi d’adaptation de la société au vieillissement repose sur trois piliers: l'anticipation de la perte d'autonomie, l'adaptation globale de la société au vieillissement et l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie.