[PDF] DECLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION

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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire

DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant au RMIntercalaire N°

INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole, M3 (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)

DECLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION,

S UR

VEILLANCE, CONTROLE DE LA PERSONNE MORALE

M3 Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl/Selarl

REMPLIR DANS TOUS LES CAS: -si l"imprimé constitue une DEMA NDE D"INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 13, 14

- si l"imprimé est utilisé à titre d"INTERCALAIRE, les cadres n°1 et 2

RAPPEL D"IDENTIFICATION

N° UNIQUE D"IDENTIFICATION

IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DEAU RM DANS LE DEPT DE

SIEGE OU 1

er ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES :Rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postalCommuneLe cas échéant, ancienne communeDENOMINATIONForme juridiqueDECLARATION RELATIVEAUX DIRIGEANTS, AUXA SSOCIES, AUX PERSONNES AYANT LE POUVO IR GENERAL D'ENGAGERLA SOCIETE, AUX PERSONNES ASSURANT LE

CONTROLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (Pour les personnes ayant le pouvoir d'engager la société, remplir également le cadre11)

1 2 3 4 5 6

RESERVE AU CFE M G U I D B E F KT

POUR DECLARATION DE MODIFICATIONDate NouveauPartant Remplir cadre 4 bisModification de la situation personnelleM aintenu ancienne qualité

PARTANT

Nom de naissance

Nom d'usage

Prénoms

Dénomination, forme juridique

4 bis

QUALITE

Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) le àNationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postalCommune

Pour une pe

rs onne moraleLieu et N° d'immatriculationPour le régime TNS:N° de sécurité sociale POUR DECLARATION DE MODIFICATIONDate NouveauPartant Remplir cadre bis Modification de la situation personnelleM aintenu ancienne qualité

PARTANT

Nom de naissance

Nom d'usage

Prénoms

Dénomination, forme juridiqueQUALITENom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) le àNationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postalCommune

Pour une pe

rs onne moraleLieu et N° d'immatriculationPour le régime TNS:N° de sécurité sociale

POUR DECLARATION DE MODIFICATIONDate NouveauPartant Remplir cadre bisModification de la situation personnelleM aintenu ancienne qualité

PARTANT

Nom de naissance

Nom d'usage

Prénoms

Dénomination, forme juridiqueQUALITENom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) le àNationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postalCommune

Pour une

pe rs onne moraleLieu et N° d'immatriculationPour le régime TNS:N° de sécurité sociale 5 bis 6 bis

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le 11683*03

cerfa

Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinatairesde ce formulaire.

9 POUR LES PERSONNES MORALES SOUMISES A L"OBLIGATION LEGALE DE DESIGNER UN REPRESENTANT 10 12 13 14

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

OBSERVATIONS:

Le présent document constitue une demande de modification au RCS,au RM, le cas échéant,au REBet v aut déclar ation aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l"INSEE et, s"il y a lieu, à l"inspection du travail.

Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s"expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu"à l"emprisonnement.

LE REPRESENTANT LEGALDéclaré au cadre N°

LE MANDATAIREayant procuration

Nom, prénoms /dénomination et adr

ess e

SIGNATURE

Signer chaque feuillet séparément

7 8

POUR DECLARATION DE MODIFICATIONDate NouveauPartant Remplir cadre 7bis Modificationde la situation personnelle Ma intenu ancienne qualité

PARTANT

Nom de naissance

Nom d'usage

Prénoms

Dénomination, forme juridique

7 bis

QUALITE

Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) le àNationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postalCommune

Pour une pe

rs onne moraleLieu et N° d'immatriculation Pour le régime TNS:N° de sécurité sociale POUR DECLARATION DE MODIFICATIONDate NouveauPartant Remplir cadre bis Modificationde la situation personnelle Ma intenu ancienne qualité

PARTANT

Nom de naissance

Nom d'usage

Prénoms

Dénomination, forme juridiqueQUALITENom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) le àNationalité

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postalCommune

Pour une pe

rs onne moraleLieu et N° d'immatriculation Pour le régime TNS:N° de sécurité sociale Repr

ése

n ta nt de la pe rs onne morale dirigean te déclarée au cadre N° du M2 M3

Modification du représentant Date

Nouveau PartantModification de la situation personnelle

Nom de naissance

Nom d'usage

PrénomsNationalité

Né(e) leà

Domicile

Code postalCommuneReprésentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N° du M2 M3

Modification du représentant Date

Nouveau PartantModification de la situation personnelle

Nom de naissance

Nom d'usage

PrénomsNationalité

Né(e) leà

Domicile

Code postalCommune

PERSONNE AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER LA PERSONNE MORALE AUTRE QUE LE DIRIGEANT

Date La personne déclarée au cadre N° a l e pouvoir d'engager la société. Si son pouvoir est limité à un établissement, indiquer l'adresse de cet établissement:

Rés., bât., n°, voie, lieu-dit. Code postalCommune 11 ADRESSE DE CORRESPONDANCEDéclarée au cadre n° Autre :

Code postalCommuneTélTél

Télécopie / courriel

8 bis Certifie l'exactitude des renseignements donnés

Fait àLe

Nombre d'intercalaire(s) M3:

Nombre de volet(s) TNS:

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire

DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE auRCS, le cas échéant au RMIntercalaire N°

INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole, M3 (rappeler uniquement dénomination et forme juridique)

DECLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION,

S

URVEILLANCE, CONTROLE DE LA PERSONNE MORALE

M3 Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl/Selarl

REMPLIR DANS TOUS LES CAS: -si l"imprimé constitue une DEMANDE D"INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS lescadres n° 1, 2, 3, 13, 14

-si l"imprimé est utilisé à titre d"INTERCALAIRE, les cadres n°1 et 2

RAPPEL D"IDENTIFICATION

N° UNIQUE D"IDENTIFICATION

IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DEAU RM DANS LE DEPT DE

SIEGE OU 1

er ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES :Rés., bât., n°, voie, lieu-dit CodepostalCommuneLe cas échéant, ancienne communeDENOMINATIONForme juridique DE

CLARATION RELATIVEAUX DIRIGEANTS, AUXASSOCIES, AUX PERSONNES AYANT LE POUVOIR GENERAL D'ENGAGERLA SOCIETE, AUX PERSONNES ASSURANT LE

C

ONTROLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (Pour les personnes ayant le pouvoir d'engager la société, remplir également le cadre11)

1 2 3 4 5 6 RESE

RVE AU CFE M G U I D B E F KT

POUR DECLARATION DE MODIFICATIONDate NouveauPartant Remplir cadre 4 bisModification de la situation personnelleMaintenu ancienne qualité

PARTANT

Nom denaissance

Nom d'usage

Prénoms

Dénomination, forme juridique

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