Demande de certificat dimmatriculation dun vehicule - Cerfa 13750
3. ? Orange. 8. ? gris. 4. ? Jaune. 9. ? Blanc cerfa n° 13750*03. (si ancien format d'immatriculation). CADRE RéSERVé. A L'ADMINISTRATION.
cerfa-13757-03-mandat-immatriculation-professionnel-automobile.pdf
324-2 du code de la route). Important : Si vous circuliez avec un véhicule non assuré en cas d'accident
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Nantes le
29 sept. 2015 imprimé de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa n° 13750*03) complété et signé par le titulaire et le(s) ...
USURPATION DE PLAQUES
Une demande d'immatriculation : CERFA 13750*05 dûment rempli daté et signé (CERFA 13757*03) qui vous permettra d'effectuer les démarches pour quelqu'un ...
1. Précisez votre identité et votre adresse 3. Précisez les
Vous devez obligatoirement transmettre avec la présente demande de quitus fiscal (formulaire n° 1993-PART-D-SD)
Cerfa 13750-07 - Eplaque
Dénomination commerciale (D.3) cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
(D.3) DENOMINATION COMMERCIALE. (J.1) GENRE NATIONAL cerfa. N° 13751*02. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page ...
Limmatriculation des véhicules agricoles
27 janv. 2020 Celle d'afficher le numéro sur une plaque sur le matériel. ... Soit en utilisant le formulaire Cerfa 13750*07 ? solution à retenir.
cerfa-13750-04-duplicata-carte-grise.pdf
(D.3) Dénomination commerciale cerfa. N° 13753*04. Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique ? Sexe : M ? F ?. Personne morale ?.
FAQ règlementaire droit de limmatriculation V.2 - Septembre 2020
2 sept. 2020 3. Peut-on immatriculer un véhicule au nom d'une entreprise ... Comment remplir le cerfa de demande d'immatriculation 13750*05 en cas de ...
Article R 322-10 du code de la route
(A) Numéro d'immatriculation(D.1) Marque _________________________________ (D.3) Dénomination commerciale __________________________________________
VÉHICULE
Date ___________________________ Lieu ________________________________________________________________________
______Circonstances :
ÉLÉMENTS SUR LA DISPARITION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par l"article 441-6 du Code pénal N°Veuillez cocher la case correspondante :
Personne physique Sexe : M F Personne moraleJe soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant
Né (e) à Jour Mois Année Commune
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
déclare (veuillez cocher la case correspondante) : la perte le vol de mon certificat d'immatriculation.
IDENTITÉ DU DÉCLARANT
Ce document permet seulement de circuler sans certificat d'immatriculation pendant un délai d"UN MOIS à compter de la date de la présen te déclaration. Fait à _______________________, le_________________Signature du déclarant,
Pour les personnes morales,
nom et qualité du déclarant et cachetLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectication des
données auprès d"une préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
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