Tarifs+des+cartes+grises+1er+janvier+2017.pdf
3. la taxe régionale (suivant la puissance fiscale) Pour les motos
Frais professionnels
Régime fiscal des votre disposition d'une voiture pour vos déplacements ... la puissance administrative est supérieure à 5 CV fiscaux peut.
Fiche dinformation tarifs carte grise 2015
20 janv. 2015 La taxe est forfaitaire et fonction de la puissance fiscale du véhicule en chevaux-vapeur : • Inférieur ou égal à 5 CV 0 euro. • De 6 à 7 CV
LEGALPLACE
1 sur la carte grise) ;. Du cheval ou de la puissance fiscale sur la carte grise de la voiture (champ P.6);. De l'énergie du moteur du véhicule (champ P.3) ;.
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE - Tarifs 2017des Certificats d
9 janv. 2017 Duplicata motocyclette légère n'excédant pas 1 cheval fiscal ... à tous les véhicules utilitaires (voitures commerciales camionnettes
Le bon $ens au volant - Les faits : Incidence de la puissance sur la
La puissance exprimée en cheval-puissance (hp) a une grande incidence sur la consommation de carburant d'un véhicule. En moyenne
ARRÊT DE LA COUR 9 mai 1985 * Dans laffaire 112/84 ayant pour
20 mars 1985 véhicules à moteur: d'une part une taxe différentielle frappant les voitures dont a puissance fiscale est inférieure ou égale à 16 CV et
LA CARTE GRISE
Pour contrer les émissions de CO2 l'État a mis en place une taxe carbone. Après
Tarifs des certificats d immatriculation
1 janv. 2015 pour les motos camions et bus le prix du cheval fiscal est fixée à 23 ... TABLEAU RECAPITULATIF. Puissance fiscale voitures particulières
Montants de la taxe de mise en circulation – Voitures voitures
Note : Lorsque la puissance du moteur correspond à des montants différents selon qu'elle est exprimée en chevaux fiscaux ou en kilowatts c'est le montant
A Quoi Sert Le Barème Kilométrique ?
Le barème kilométrique sert aux contribuables imposés à calculer et déduire leurs frais réels pour les trajets en voiture ou deux-roues accomplis pour leurs besoins professionnels au cours de l'année qui précède celle de leur déclaration de revenus. Lors du calcul de l'impôt sur le revenu, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu...
Comment Calculer Ses Frais avec Le Barème Kilométrique ?
Le fonctionnement du barème kilométrique est assez simple. Dans le tableau ci-dessus "CV" veut dire "chevaux fiscaux", c'est-à-dire la puissance fiscale. Elle est inscrite sur la carte grise, rubrique P6. La lettre "d" correspond quant à elle à la distance kilométrique parcourue dans l'année à titre professionnel. Une fois ces deux données connues,...
Quand Choisir Le Barème Kilométrique ?
Le barème kilométrique est utilisé par les salariés qui optent pour la déduction des frais réels et renoncent donc à la déduction forfaitaire de 10%. Pour faire son choix, il faut donc comparer la réduction obtenue avec la déduction de 10 % et celle obtenue avec l'utilisation du barème kilométrique. De façon générale, l'option pour les frais réels ...
Pourquoi Utiliser Le Barème Kilométrique en CAS de Covoiturage ?
Le barème kilométrique peut également être utilisé pour évaluer les frais de trajet en covoiturage. Les revenus du covoiturage sont exonérés d'impôt dès lors que ces revenus ne dépassent pas la totalité des coûts du trajet. Ces coûts peuvent être évalués à l'aide du barème kilométrique, en ajoutant le prix des éventuels péages.
Comment calculer la puissance fiscale d’un véhicule ?
Elle est située sur la droite du document, juste au-dessus de la case U.1. La puissance fiscale d’un véhicule est exprimée en chevaux fiscaux. Il s’agit d’une unité administrative française qui est en partie déterminée en fonction de la puissance du moteur. Elle permet, par la suite, de calculer le montant de la carte grise.
Qu'est-ce que les chevaux fiscaux ?
Les chevaux fiscaux (CV) correspondent à l'uunité de mesure de la puissance de votre véhicule. En Belgique ils dépendent de la cylindrée de votre moteur. La puissance en kilowatt (Kw) de votre véhicule correspond à la puissance de votre moteur (case P2 de votre carte grise).
Comment calculer le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture électrique ?
Le calcul de leur nombre de chevaux fiscaux suit une formule propre aux véhicules électriques : Pour plus de clarté, nous vous montrons le calcul des chevaux fiscaux avec l’exemple d’une Renault ZOE (genre VP) électrique de 2021 avec une puissance de 109 kW (P2 de la carte grise) avec une puissance maximale nette de 50 kw :
Comment calculer les chevaux fiscaux d’un véhicule thermique ?
Applicable aux véhicules thermiques homologués avant Novembre 2019, la formule de calcul des chevaux fiscaux est la suivante : Les informations techniques du véhicule à utiliser dans cette formule sont le taux d’émissions de CO2 (en conditions mixte) renseigné en case V.7 et la puissance thermique en kW (en case P.2).
1.La taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation, ( 4 €uros)
2.la redevance pour acheminement du certificat pour les immatriculations dans le nouveau Système
d'Immatriculation des Véhicules (SIV).(2,76 €uros)3. la taxe régionale, (suivant la puissance fiscale)
4. la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les
transports routiers, ( pour les véhicules utilitaires suivant le PTAC)5.la taxe sur les véhicules polluants ( suivant le taux d'émission de CO2)
6.l'écotaxe (malus applicable aux véhicules les plus polluants)
3) la taxe régionale :
Le conseil régional a fixé le prix du cheval fiscal à 44 €. (exonération totale pour les véhicules propres)
Pour les motos, camions et bus le prix du cheval fiscal est de 22,00 euros* (moins de 10 ans).Une exonération de 50 % est également appliquée pour les véhicules de plus de dix ans révolus.150,7628,7617,76
294,7650,7628,76
3138,7672,7639,76
4182,7694,7650,76
5226,76116,7661,76
6270,76138,7672,76
7314,76160,7683,76
8358,76182,7694,76
9402,76204,76105,76
10446,76226,76116,76
11490,76248,76127,76
12534,76270,76138,76
13578,76292,76149,76
14622,76314,76160,76
15666,76336,76171,76
16710,76358,76182,76
17754,76380,76193,76
18798,76402,76204,76
19842,76424,76215,76
20886,76446,76226,76
21930,76468,76237,76
22974,76490,76248,76
23512,76259,76
24534,76270,76
25556,76281,76
26578,76292,76
27600,76303,76
28622,76314,76
29644,76325,76
Puissance
fiscale voitures particulières,Camionnettes et VASP
<=3T500 moins de 10 ans voitures particulières, camionnettes et VASP <=3T500 plus de 10 ans OU motos , camions , bus etVASP >3T500 moins de 10
ans motos , camions , bus VASP >3T500 plus de 10 ans1 018,76
1 062,76
1 106,76
1 150,76
1 194,76
1 238,76
1 282,76* vous devez appliquer la règle de l'arrondi à l'€uro supérieur après avoir fait la multiplication par le nombre de chevaux fiscaux
1AUTRES VEHICULES :
Remorque :72,76€Tracteurs agricoles : 72,76€ carte W garage :94,76€Pour les quads le prix du cheval fiscal est :
-de 44 euros pour les moins de 10 ans ( +4€ gestion +2,76€ acheminement ) -et de 22 euros* pour les plus de 10 ans ( +4€ gestion +2,76€ acheminement ) Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 ne sont soumis à aucune taxe.* vous devez appliquer la règle de l'arrondi à l'€uro supérieur après avoir fait la multiplication par le nombre de chevaux fiscaux.
DUPLICATA :
Pour les véhicules encore immatriculés en numéro départemental ( ex :1234 xx 57) : 2,76€
Pour les véhicules déjà immatriculés sur le nouveau système SIV (ex : AA-123-AA) : -toutes les motos 50,76€ sauf- motos 1 cheval fiscal ( plus ou moins de 10 ans) : 17,76€ - motos 2 chevaux fiscaux ( plus de 10 ans ) : 28,76€ - motos 3 chevaux fiscaux ( plus de 10 ans ) : 39,76€ -Tous les autres véhicules (voitures, camions, bus, remorques, caravane...) : 50,76€4) La taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les
transports routiers. ( à rajouter aux taxes précédentes)Elle est appliquée à tous les véhicules utilitaires (voitures commerciales, camionnettes, camions, bus),en fonction de leur
Poids Total Autorisé en Charge (PTAC).
DésignationMONTANTS
Camionnettes et utilitaires légers : Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes34€
Camions et VTST : Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes127 €
Camions et VTST : Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes189 €
Camions et VTST : Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et transport en commun285 €
Pas de taxe fiscale additionnelle pour les VTSU et VASP.5) La taxe sur les véhicules polluants ( taxe CO2). à rajouter aux taxes précédentes
Cette taxe s'applique, pour chaque changement de propriétaire, aux voitures particulières dont la date de
première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.La méthode de calcul de cette taxe pour les voitures particulières ayant fait l'objet d'une réception
communautaire,(rubrique V7 sur le certificat d'immatriculation ou rubrique 46.2 du certificat de conformité
européen) est la suivante : Taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2)Tarif applicable par gramme de CO2N'excédant pas 2000
Fraction supérieure à 200 ou égale à 2502€Fraction supérieure à 2504€
Exemples :240g H (2€ X40) = 80€260g H (2€ X50) + (4€ X 10) = 140€Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, un tarif forfaitaire a été fixé en
fonction de la puissance du véhicule : -si le nombre de chevaux fiscaux est inférieur à 10 : pas de taxe due -si le nombre de chevaux est compris entre 10 et 14 : 100 € -si le nombre de chevaux est égal ou supérieur à 15 : 300€ 26) L' Ecotaxe (malus sur les véhicules les plus polluants) à rajouter aux taxes précédentes
Cette taxe s'applique à la première immatriculation en France de tous les Véhicules Particuliers genre (VP) qui,
suivant leur taux d'émission de CO2 sont : -soit achetés neufs en France ou à l'étranger.-soit importés d'occasion et immatriculés pour la première fois à l'étranger après le 1 er janvier 2008.
Une déduction de 10% est appliquée à cette taxe par année entamée depuis l'immatriculation à l'étranger.
L'écotaxe ne se cumule pas avec la Taxe CO2.
La méthode de calcul de cette taxe pour les voitures particulières ayant fait l'objet d'une réception communautaire,
(rubrique V7 sur le certificat d'immatriculation ou rubrique 46.2 du certificat de conformité européen) est la suivante :
Pour les véhicules importés de première mise en circulation postérieure au 1 janvier 2008, le taux de la taxe est
celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée.
Vous pouvez faire une simulation de l'ecotaxe d'un véhicule en vous connectant sur le site internet suivant :
3quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] calcul puissance moteur thermique
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