Tarifs+des+cartes+grises+1er+janvier+2017.pdf
3. la taxe régionale (suivant la puissance fiscale) Pour les motos
Frais professionnels
Régime fiscal des votre disposition d'une voiture pour vos déplacements ... la puissance administrative est supérieure à 5 CV fiscaux peut.
Fiche dinformation tarifs carte grise 2015
20 janv. 2015 La taxe est forfaitaire et fonction de la puissance fiscale du véhicule en chevaux-vapeur : • Inférieur ou égal à 5 CV 0 euro. • De 6 à 7 CV
LEGALPLACE
1 sur la carte grise) ;. Du cheval ou de la puissance fiscale sur la carte grise de la voiture (champ P.6);. De l'énergie du moteur du véhicule (champ P.3) ;.
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE - Tarifs 2017des Certificats d
9 janv. 2017 Duplicata motocyclette légère n'excédant pas 1 cheval fiscal ... à tous les véhicules utilitaires (voitures commerciales camionnettes
Le bon $ens au volant - Les faits : Incidence de la puissance sur la
La puissance exprimée en cheval-puissance (hp) a une grande incidence sur la consommation de carburant d'un véhicule. En moyenne
ARRÊT DE LA COUR 9 mai 1985 * Dans laffaire 112/84 ayant pour
20 mars 1985 véhicules à moteur: d'une part une taxe différentielle frappant les voitures dont a puissance fiscale est inférieure ou égale à 16 CV et
LA CARTE GRISE
Pour contrer les émissions de CO2 l'État a mis en place une taxe carbone. Après
Tarifs des certificats d immatriculation
1 janv. 2015 pour les motos camions et bus le prix du cheval fiscal est fixée à 23 ... TABLEAU RECAPITULATIF. Puissance fiscale voitures particulières
Montants de la taxe de mise en circulation – Voitures voitures
Note : Lorsque la puissance du moteur correspond à des montants différents selon qu'elle est exprimée en chevaux fiscaux ou en kilowatts c'est le montant
A Quoi Sert Le Barème Kilométrique ?
Le barème kilométrique sert aux contribuables imposés à calculer et déduire leurs frais réels pour les trajets en voiture ou deux-roues accomplis pour leurs besoins professionnels au cours de l'année qui précède celle de leur déclaration de revenus. Lors du calcul de l'impôt sur le revenu, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu...
Comment Calculer Ses Frais avec Le Barème Kilométrique ?
Le fonctionnement du barème kilométrique est assez simple. Dans le tableau ci-dessus "CV" veut dire "chevaux fiscaux", c'est-à-dire la puissance fiscale. Elle est inscrite sur la carte grise, rubrique P6. La lettre "d" correspond quant à elle à la distance kilométrique parcourue dans l'année à titre professionnel. Une fois ces deux données connues,...
Quand Choisir Le Barème Kilométrique ?
Le barème kilométrique est utilisé par les salariés qui optent pour la déduction des frais réels et renoncent donc à la déduction forfaitaire de 10%. Pour faire son choix, il faut donc comparer la réduction obtenue avec la déduction de 10 % et celle obtenue avec l'utilisation du barème kilométrique. De façon générale, l'option pour les frais réels ...
Pourquoi Utiliser Le Barème Kilométrique en CAS de Covoiturage ?
Le barème kilométrique peut également être utilisé pour évaluer les frais de trajet en covoiturage. Les revenus du covoiturage sont exonérés d'impôt dès lors que ces revenus ne dépassent pas la totalité des coûts du trajet. Ces coûts peuvent être évalués à l'aide du barème kilométrique, en ajoutant le prix des éventuels péages.
Comment calculer la puissance fiscale d’un véhicule ?
Elle est située sur la droite du document, juste au-dessus de la case U.1. La puissance fiscale d’un véhicule est exprimée en chevaux fiscaux. Il s’agit d’une unité administrative française qui est en partie déterminée en fonction de la puissance du moteur. Elle permet, par la suite, de calculer le montant de la carte grise.
Qu'est-ce que les chevaux fiscaux ?
Les chevaux fiscaux (CV) correspondent à l'uunité de mesure de la puissance de votre véhicule. En Belgique ils dépendent de la cylindrée de votre moteur. La puissance en kilowatt (Kw) de votre véhicule correspond à la puissance de votre moteur (case P2 de votre carte grise).
Comment calculer le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture électrique ?
Le calcul de leur nombre de chevaux fiscaux suit une formule propre aux véhicules électriques : Pour plus de clarté, nous vous montrons le calcul des chevaux fiscaux avec l’exemple d’une Renault ZOE (genre VP) électrique de 2021 avec une puissance de 109 kW (P2 de la carte grise) avec une puissance maximale nette de 50 kw :
Comment calculer les chevaux fiscaux d’un véhicule thermique ?
Applicable aux véhicules thermiques homologués avant Novembre 2019, la formule de calcul des chevaux fiscaux est la suivante : Les informations techniques du véhicule à utiliser dans cette formule sont le taux d’émissions de CO2 (en conditions mixte) renseigné en case V.7 et la puissance thermique en kW (en case P.2).
MàJ. 09/01/171/2
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE - Tarifs 2017 des C ertificats d' I mmatriculation ( CI )(applicables aux résidents de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
I - LA TAXE REGIONALE : Applicable aux véhicules ayant le type de carburant en P.3 sur le CI : ES (ESSENCE) ou : GO (GAZOLE)
Sont exclus de la redevance de 2,76 € : les cyclomoteurs, les étiquettes de changement d'adresse et les certificats
d'immatriculation suite à correction d'erreurs de saisie.Les tarifs indiqués ci-dessous intègrent la taxe de gestion de 4 € (dispositions de l'article 135 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008
de finances pour 2009) et la redevance courrier de 2,76 €PUISSANCEVOITURE - CAMIONNETTE (t)(t) CAMION - MOTO de + de 50 ccmoins de 10 ansplus de 10 ansmoins de 10 ansplus de 10 ansPUISSANCE
157,76 €32,76 €32,76 €19,76 €1
2108,76 €57,76 €57,76 €32,76 €2
3160,76 €83,76 €83,76 €44,76 €3
4211,76 €108,76 €108,76 €57,76 €4
5262,76 €134,76 €134,76 €70,76 €5
6313,76 €160,76 €160,76 €83,76 €6
7364,76 €185,76 €185,76 €96,76 €7
8416,76 €211,76 €211,76 €108,76 €8
9467,76 €236,76 €236,76 €121,76 €9
10518,76 €262,76 €262,76 €134,76 €10
11569,76 €288,76 €288,76 €147,76 €11
12620,76 €313,76 €313,76 €160,76 €12
13672,76 €339,76 €339,76 €172,76 €13
14723,76 €364,76 €364,76 €185,76 €14
15774,76 €390,76 €390,76 €198,76 €15
16825,76 €416,76 €416,76 €211,76 €16
17876,76 €441,76 €441,76 €224,76 €17
18928,76 €467,76 €467,76 €236,76 €18
19979,76 €492,76 €492,76 €249,76 €19
201 030,76 €518,76 €518,76 €262,76 €20
211081,76 €544,76 €544,76 €275,76 €21
221 132,76 €569,76 €569,76 €288,76 €22
231 184,76 €595,76 €595,76 €300,76 €23
241 235,76 €620,76 €620,76 €313,76 €24
251 286,76 €646,76 €646,76 €326,76 €25
261 337,76 €672,76 €672,76 €339,76 €26
271 388,76 €697,76 €697,76 €352,76 €27
281 440,76 €723,76 €723,76 €364,76 €28
291 491,76 €748,76 €748,76 €377,76 €29
301 542,76 €774,76 €774,76 €390,76 €30
pour les autres véhicules dits "propres"Exonération totale de la taxe régionale 0 Paiement de la redevance courrier uniquement : 2,76 €
(t) Taxe parafiscale pour tous les véhicules utilitaires : voitures commerciales, camionnettes, camions, bus 0 Page 2
Sauf si ces utilitaires sont en plus des véhicules dits "propres" 0 Paiement de la redevance courrier uniquement : 2,76 €
CPI WW (Import incomplet - Export neuf) :55,00 €Mention "collection" (sans changement de propriétaire) :57,76 €
Remorques, tracteurs, caravanes :83,76 €Duplicata motocyclette légère n'excédant pas 1 cheval fiscal19,76 €
Duplicata de carte ancienne (111 XX 84) :
Duplicata de carte SIV (AA-123-AA) :2,76 €
(1) 57,76 €Changement de domicile sur carte ancienne (111 XX 84) : Changement de domicile sur carte SIV (AA-123-AA) :2,76 € (2) gratuitChangement de caractéristiques techniques
(sans changement de propriétaire)57,76 €Changement d'état matrimonial :Changement d'état civil :2,76 €
57,76 €
Carte W garage :108,76 €Cyclomoteur (genre : CL cylindrée inférieure à 50 cc) :gratuit(1) sauf cas particulier des motocyclettes pour lesquelles le prix du duplicata ne peut excéder le prix du Certificat d'Immatriculation (CI)
(2) gratuit pour les 3 premiers changements de domicile (délivrance d'une étiquette); 2,76 € pour le 4ème (délivrance d'un nouveau CI).
MàJ. 09/01/172/2
II - LA TAXE PARAFISCALE (t) :Article 1635 bis M du code général des impôts modifié par la loi n° 2006-1771 du 30/12/2006 - art. 110Le montant de la taxe parafiscale est fixé par le ministère des transports. Instituée en vue du développement de la formation
professionnelle dans les transports routiers, elle est appliquée à tous les véhicules utilitaires (voitures commerciales, camionnettes,
camions, bus), en fonction de leur Genre (rubrique J.1 sur le certificat d'immatriculation) et de leur Poids Total Autorisé en Charge
(rubrique F.2).Elle ne concerne pas les VTSU et les VASP.
Véhicules de transport de marchandises (J.1 : CTTE) + PTAC (F.2) inférieur ou égal à 3,5 tonnes34 €
Véhicules de transport de marchandises (J.1 : CAM) + PTAC (F.2) supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes127 €
Véhicules de transport de marchandises (J.1 : CAM) + PTAC (F.2) supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes189 €
Véhicules de transport de marchandises (J.1 : CAM) + PTAC (F.2) supérieur ou égal à 11 tonnes285 €
Tracteurs routiers (J.1 : TRR) | Transport en commun de voyageurs (J.1 : TCP)285 €III - LA TAXE SUR LES VEHICULES POLLUANTS (Taxe CO2) :Article 1010 bis du code général des impôt
Elle s'applique aux voitures particulières (Genre J.1 : VP) mises en circulation à compter du 1er juin 2004.
H Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire (rubrique V.7 sur le certificat d'immatriculation) :
Taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2, en g/km)Tarif applicable par gramme de CO 2Fraction n'excédant pas 2000 €
Fraction supérieure à 200 et inférieure ou égale à 2502 €Fraction supérieure à 2504 €
H Pour les autres véhicules, un montant forfaitaire est appliqué en fonction de la puissance fiscale :
Puissance fiscaleTarif forfaitaire
Jusqu'à 9 cv inclus0 €
De 10 à 14 cv100 €
Supérieure ou égale à 15 cv300 €
IV - L'ECOTAXE (malus sur les véhicules les plus polluants) :Article 1011 bis du code général des impôts
Elle ne concerne que les voitures particulières (Genre J.1 : VP) mises en circulation à compter du 1er janvier 2008
et leur est applicable lors de leur 1ère immatriculation en France.Elle ne se cumule pas avec la taxe CO2.
Pour plus d'information sur les véhicules concernés par le bonus/malus : www.ademe.frHPour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire voir la rubrique V.7 sur le certificat
d'immatriculation, ou le taux d'émission (combiné) de CO² sur le Certificat Original Conformité (COC) Européen
délivré par le constructeurHPour les autres véhicules, un montant forfaitaire est appliqué en fonction de la puissance fiscale
HPour tous les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite
d'un dixième par année écoulée depuis cette immatriculationPour le calcul du montant de l'Écotaxe
Utiliser le simulateur de taxes officiel sur le site du service-public.fr Carte griseCoût et exonérationsCalcul du coût de votre carte grise : ou taper directement l'adresse :M O D A L I T É S D E P A I E M E N T
1 -Uniquement par Chèque ou Mandat cash à l'ordre de "Régie des recettes"
2 -Plafonnement des paiements : 2000 € par Chèque bancaire | Au delà par Chèque de banque, Chèque certifié ou
virement... (RIB de la Régie à demander par courriel à : pref-regie-recettes@vaucluse.gouv.fr)
quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] calcul puissance moteur thermique
[PDF] puissance voiture kw chevaux
[PDF] comparatif puissance voiture
[PDF] puissance voiture carte grise
[PDF] puissance moteur voiture en kw
[PDF] apposition exercices pdf
[PDF] exercices apposition 3eme
[PDF] l'apposition pdf
[PDF] l'apposition définition
[PDF] exercice apposition 6ème
[PDF] l'apposition 4e
[PDF] appréciation bulletin scolaire 3ème trimestre
[PDF] appréciations classe 3e trimestre
[PDF] appréciations 3ème trimestre collège
