ORDRE DU JOUR
de securite n'a pas tenu de reunions periodiques il n'y est pas queslioi~ de I'arLiclc 12. L'emploi de l'exprrssion
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est donc classifiante DEFINITION 1 La classe x : ( 3 a ) et a ~ C)} s'appelle réunion des éléments de C et se désigne par
Chapitre 11
ORDRE DU JOUR
No10 .........................................................,..,,.......... ..*, fi0II.. Article 7
: iil;il>iissei~lent de i'ortlre du leur iirovisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
2 ......................... 3B. 1)Bbats concorriiiiit :
1. I.es eoriditioiis requises pour L'inscription d'une queslion B l'orure du jour . . . . . . . . . 75
2. 1.a ~inrtee (Ir i'inscriptiun ii'une question B l'ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
Aiilres dCiil>i.r;itii>i~s conccrriant l'adoption de l'ordre du jour1. Or 2. l"or.l.i'<: des-qtii:sl.i 3. f,il>cil6 rlcs points ilc l'ordre dit jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. Ilcrivol ds I'cxnmeti Qw.mri:~lr I'All.llii. ---- I.<~lll>llli 1><1 JOVLI : UIILISI'IONS ,)ONT lill (:ONSEII. Dl< s<:cunl.vfi EisT shrar
Nole ........................................................................ A. Ar.l.iclr: 10 ................................................................... O!) Il. Ai'ticie 11 :
1. Maintien el suj~pt.essioii de questions Bnurribr6es (lails I'cxpose succinct iiii Seiibtiiiie
y6neral conccniaiit les questions dont le Conseil de
sbcurite est saisi . . . . . . . . . . . . . . 90 2. DBbats du Conseil de shrite conceriiant le maintien et la suppression de questions
inscritesaI'ordredujour .................................................. 97 INTRODUCTION
Le present chapitre du Reperfoire porte sur les arti- cles 6 a 11 du reglement interieur provisoire du Conseil
de securite, relatifs a l'ordre du jour. Comme le Conseil de securite n'a pas tenu de reunions periodiques, il n'y est pas queslioi~ de I'arLiclc
12. L'emploi de l'exprrssion ,< ordre du jour >, an Conscil de securi1.E donnc lioir a ct!rl;~irics rlillicriltes de ~1:issc- ment, etant donne qu~: eol1.e cxprc!ssion a Cle onploy&!
pour designer soit I'ordre du jour provisoire, soit I'ixdrc!
du jour adopte, soit encore la liste des questions qni continuent a retenir l'attention dit Conseil de securite. L'ordre du jour provisoire est le document
etabli par le Secretaire general conformement a l'article 7 et approuve par le President du Conseil de securite, qui est soumis au Conseil avant chaque seance et qui ren-
ferme fa liste des questions proposees pour l'examen a la seance en question. Une fois adopte par le Conseil, I'ordre du jour provi- soire devient l'ordre du jour, c'est-a-dire la liste des questions que le Conseil de securite a decide d'examiner en seance. Conformement aux articles 10 et 11, les ques-
tions qui ont ete inscrites a l'ordre du jour continuent d'y figurer, a moins que le Conseil n'en decide autrement. En d'autres termes, toutes les questions dont le Conseil
est saisi demeurent a son ortlrc du jour, qu'cllcs soient ou non inscritcs a I'ordrc (III joiir dc 1:i sknricc siiivantc coniine Ic voit ati 10. Ide Sco.&aire giiiCrnl
communiqoe chaque semaine aux rcprdscnlanls siegcant air Conseil de
sCcurite un expose succincl indiquanl les questions dont le Conseil est saisi et le point ou en est leur examen1. Dans le present chapitre, les renseignements sont classes d'apres les articles du reglement interieur auquel ils se rapportent. La premiere partie reproduit certaines explications qui ont ete donuces au moment de l'adop- tion du reglement interieur provisoire. La deuxieme donne diverses precisions sur l'etablissement et la com- munication de l'ordre du jour provisoire (articles 6, 7 et 8). Lc reste de fa docunicntation cst reparli comme suit : troisieme partie : Adoption de l'ordre du jour (article 9) ; quatrieme partie : L'ordre du jour : questions dont le Conseil de securite est saisi (articles
10 et 11).
La troisieme partie traite de la procedure et de la pratique du Conseil de securite concernant l'adoption de l'ordre du jour. Au debut de la section A figure une liste des votes auxquels a donne lieu l'adoption de l'ordre
du jour, classes d'apres la forme des propositions mises aux voix. Divers cas ou le Conseil a discute de questions de procedure liees a l'adoption de l'ordre du jour sont ensuite evoquCs. La section
B rappelle certains cas ou
1 i.c Seerdtdre g8ner;lI est. dgaloinent tell~, aux termes dl1 pnragraplie
2 saiice do I'Assonibide
gi.neraic, lors do chriqur sessioil, a los affaires relatives au mainticil do la paix cl ment & l'article 11, il y n lieu de sc icportcr au chapitre VI, note figurant au d6bilt dc 1;i i>rclili<\l.e pirtie, section A. le Conseil a examine les conditions requises pour qu'une question soit inscrite a l'ordre du jour et la portee de cette inscription. La scction C traite de diverses ques- tions qui se sont
posccs lors de dehats relaliis a l'adoption de l'ordre du jour : qrtlrc dc discussion, libclle des points et ajournement (ln Iciir ox:inien. La qiialri~inc p:trtic si, r;tpprtc i la 1isl.c des qiiestions dont le Conscil d les questions qui ont Cl6 mentionnees dans les exposEs snccincts du Secrelairc gCneral, les dotcs aiixquclles cas questions ont pour la premierc fois ete inscritcs et enu- merees dans les exposes succincts, ainsi que la derniere decision du
Conseil
; ce lableau indique egalement si les questions continuent de figurer dans les exposes succincts. Vient ensuite l'expose de cas ou le Conseil a examine diverses questions liees au maintien ou a la suppression d'une qiicslion inscrile h I'ordre dn jour, ARTICLES
DU H~GI.EMEN.I. INTERIEUH PROVISOIRE DU
CONSEIL DE SOCURITG CONCERNANT L'ORDRE DU JOUR,
EN VlGUEUR DE LA Ire SEANCE, TENUE LE 17 JANVIEII
1946, A LA 31e SEANCE, TUNUE 1.E 9 AVRIL 19462
II Pour cliaqlic s~:iricv, I'ordrc dit joiir provisoire ml. C.l,ak)li pr lc S~~.crCL:tir~~ gCnh1 cl. :~pproiiv& {):gr II! l'rLsidcnl. (lii 1:<1i1s<4 (lc sC.<:nsiL<. K L'ordre 1111 jwr provisoirt: aux repr6sonl:mt.s au Conseil
de seourile, au moins a l'avance. r Ailicle 6 periodique est adrcsse aux membres du Conseil de
securite, vingl et un jours au moins avant l'ouverture de la reunion. Toute modilication ou addilion ulte- rieure a t'ordr(: du jour provisoire est ~tortee a la connaissance des membres cinq jonrs au moins avant la reunion. Le Conseil dc securite peul, neanmoins, en cas d'urgence, ajouter, a tout momenL d'une reunion periodique, des questions nouvelles a I'ordre du jour. r Arlicle 7 II L'ordre du jour provisoir~! d'une seance extraordi- naire est porte par le Secrelaire
genCral a la connais- sance des membres du Conseil
de securite CC de leurs representants au Conseil en meme leinps que la convo- cation de ladilo sCance. << Article 8 seances Conseil de ~~curite CSI l'adoption de I'ordre du jour. n 68
CHAPITRE II. - ORDRE DU JOUR
Ati~rc1.E~ DU R~GI.EMENT INT~IIIEUII PIIOVISOIR& DU S~~ANCII, TENUE LC: 9 AVIt11. 1946
l'attention de tous les representants an Conseil (le stbirite toutes les communications emanant d'EtaLs,
d'organes dcs Nations Unies,
011 dii SecrEtaire general coiiccrii:iril mi A ex:imiiii?r par Ic Conscil
de s6c1iiilc <:oiilorriiCinciit aiix Cliartc. - .. * ~io~drc~~~..jo~]l.pr~viS@iFeee..& .ella,q~~e-.s&anee-&. Conseil
do securite est etabli par le Secretaire general et approuve par le President du Conseil de securite.
a II rie peut etre inscrit a I'ordre du jour provisoire qiic 1es.queslions
qui ont 616
po$bes& la connais.sance des rcprescntarits au Conscil
de securite conforme- nient a l'article O, les qneslions visees a l'article 10, ou cclles que le Conseil de securite a precedemment decide d'ajoiirner. tank au Conseil
(le sec tirs au moins avanl la seance, niais, en cas d'urgence, il peut etre commu- nique en mhe temps que l'avis de convocation. <( Article 9 << Le premier point de l'ordre du jour provisoire de chaque seance du Conseil de securite est l'adoplion de l'ordre du jour. II Article 10
pas aclieve au cours de ladite seance est portee auto- iilaLiqurmt~n1 a l'ordre du jonr de la seance suivante, h nioin5 que Ic Coii+eil (Ir vkiirite n'en decide autre- ment. Aiticle
11 indiquant tes questions dont la Conseil de saisi, ainsi que le point oii I'examen de ces qiiestions en est arrive. periodique est communique aux membres du Conseil de securit6 vingt et lin joiirs aci nioins avant l'ouver- ture de la reunion. i'oiite modification ou addition ultericnre a l'ordre du joiir provisoire est portee a la connaissance des membres cinq jours au moins avant la reunion. Le Conseil de securite petit neanmoins, en cas d'urgence, apporter a tout moment d'une reunion periodique des additions a I'ordre du jour. 11 Les dispositions de l'article 7, paragraplie premier,
et de l'article Y s'appliqiient aux reunioiis periodiqiies. II
Premiere partie
DEBATS RELATIFS A L'ADOPTION OU A L'AMENDEMENT DES ARTICLES 6 A 12 A la 31e seance, tenue le 9 avril 1946, a propos du rapport du Comite d'experts charge d'etablir le regle- ment interieur provisoire, le President de ce Comite a
fait les observations ci-aprbsl a I'ordre du joiir, le Comite desiisit etablir nettement : u) la facoii (le porlcr les questions a I'attenlion du Conseil, 6) le scns exxt dii terme
Conseil
a l'egard des questions qni n'ont pas ete entibrement liquidees ou dont l'examen a ete ajourne, par opposition aux questions nouvelles.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
2. l"or.l.i'<: des-qtii:sl.i 3. f,il>cil6 rlcs points ilc l'ordre dit jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. Ilcrivol ds I'cxnmeti Qw.mri:~lr I'All.llii. ---- I.<~lll>llli 1><1 JOVLI : UIILISI'IONS ,)ONT lill (:ONSEII. Dl< s<:cunl.vfi EisT shrar
Nole ........................................................................ A. Ar.l.iclr: 10 ................................................................... O!) Il. Ai'ticie 11 :
1. Maintien el suj~pt.essioii de questions Bnurribr6es (lails I'cxpose succinct iiii Seiibtiiiie
y6neral conccniaiit les questions dont le Conseil de
sbcurite est saisi . . . . . . . . . . . . . . 90 2. DBbats du Conseil de shrite conceriiant le maintien et la suppression de questions
inscritesaI'ordredujour .................................................. 97 INTRODUCTION
Le present chapitre du Reperfoire porte sur les arti- cles 6 a 11 du reglement interieur provisoire du Conseil
de securite, relatifs a l'ordre du jour. Comme le Conseil de securite n'a pas tenu de reunions periodiques, il n'y est pas queslioi~ de I'arLiclc
12. L'emploi de l'exprrssion ,< ordre du jour >, an Conscil de securi1.E donnc lioir a ct!rl;~irics rlillicriltes de ~1:issc- ment, etant donne qu~: eol1.e cxprc!ssion a Cle onploy&!
pour designer soit I'ordre du jour provisoire, soit I'ixdrc!
du jour adopte, soit encore la liste des questions qni continuent a retenir l'attention dit Conseil de securite. L'ordre du jour provisoire est le document
etabli par le Secretaire general conformement a l'article 7 et approuve par le President du Conseil de securite, qui est soumis au Conseil avant chaque seance et qui ren-
ferme fa liste des questions proposees pour l'examen a la seance en question. Une fois adopte par le Conseil, I'ordre du jour provi- soire devient l'ordre du jour, c'est-a-dire la liste des questions que le Conseil de securite a decide d'examiner en seance. Conformement aux articles 10 et 11, les ques-
tions qui ont ete inscrites a l'ordre du jour continuent d'y figurer, a moins que le Conseil n'en decide autrement. En d'autres termes, toutes les questions dont le Conseil
est saisi demeurent a son ortlrc du jour, qu'cllcs soient ou non inscritcs a I'ordrc (III joiir dc 1:i sknricc siiivantc coniine Ic voit ati 10. Ide Sco.&aire giiiCrnl
communiqoe chaque semaine aux rcprdscnlanls siegcant air Conseil de
sCcurite un expose succincl indiquanl les questions dont le Conseil est saisi et le point ou en est leur examen1. Dans le present chapitre, les renseignements sont classes d'apres les articles du reglement interieur auquel ils se rapportent. La premiere partie reproduit certaines explications qui ont ete donuces au moment de l'adop- tion du reglement interieur provisoire. La deuxieme donne diverses precisions sur l'etablissement et la com- munication de l'ordre du jour provisoire (articles 6, 7 et 8). Lc reste de fa docunicntation cst reparli comme suit : troisieme partie : Adoption de l'ordre du jour (article 9) ; quatrieme partie : L'ordre du jour : questions dont le Conseil de securite est saisi (articles
10 et 11).
La troisieme partie traite de la procedure et de la pratique du Conseil de securite concernant l'adoption de l'ordre du jour. Au debut de la section A figure une liste des votes auxquels a donne lieu l'adoption de l'ordre
du jour, classes d'apres la forme des propositions mises aux voix. Divers cas ou le Conseil a discute de questions de procedure liees a l'adoption de l'ordre du jour sont ensuite evoquCs. La section
B rappelle certains cas ou
1 i.c Seerdtdre g8ner;lI est. dgaloinent tell~, aux termes dl1 pnragraplie
2 saiice do I'Assonibide
gi.neraic, lors do chriqur sessioil, a los affaires relatives au mainticil do la paix cl ment & l'article 11, il y n lieu de sc icportcr au chapitre VI, note figurant au d6bilt dc 1;i i>rclili<\l.e pirtie, section A. le Conseil a examine les conditions requises pour qu'une question soit inscrite a l'ordre du jour et la portee de cette inscription. La scction C traite de diverses ques- tions qui se sont
posccs lors de dehats relaliis a l'adoption de l'ordre du jour : qrtlrc dc discussion, libclle des points et ajournement (ln Iciir ox:inien. La qiialri~inc p:trtic si, r;tpprtc i la 1isl.c des qiiestions dont le Conscil d les questions qui ont Cl6 mentionnees dans les exposEs snccincts du Secrelairc gCneral, les dotcs aiixquclles cas questions ont pour la premierc fois ete inscritcs et enu- merees dans les exposes succincts, ainsi que la derniere decision du
Conseil
; ce lableau indique egalement si les questions continuent de figurer dans les exposes succincts. Vient ensuite l'expose de cas ou le Conseil a examine diverses questions liees au maintien ou a la suppression d'une qiicslion inscrile h I'ordre dn jour, ARTICLES
DU H~GI.EMEN.I. INTERIEUH PROVISOIRE DU
CONSEIL DE SOCURITG CONCERNANT L'ORDRE DU JOUR,
EN VlGUEUR DE LA Ire SEANCE, TENUE LE 17 JANVIEII
1946, A LA 31e SEANCE, TUNUE 1.E 9 AVRIL 19462
II Pour cliaqlic s~:iricv, I'ordrc dit joiir provisoire ml. C.l,ak)li pr lc S~~.crCL:tir~~ gCnh1 cl. :~pproiiv& {):gr II! l'rLsidcnl. (lii 1:<1i1s<4 (lc sC.<:nsiL<. K L'ordre 1111 jwr provisoirt: aux repr6sonl:mt.s au Conseil
de seourile, au moins a l'avance. r Ailicle 6 periodique est adrcsse aux membres du Conseil de
securite, vingl et un jours au moins avant l'ouverture de la reunion. Toute modilication ou addilion ulte- rieure a t'ordr(: du jour provisoire est ~tortee a la connaissance des membres cinq jonrs au moins avant la reunion. Le Conseil dc securite peul, neanmoins, en cas d'urgence, ajouter, a tout momenL d'une reunion periodique, des questions nouvelles a I'ordre du jour. r Arlicle 7 II L'ordre du jour provisoir~! d'une seance extraordi- naire est porte par le Secrelaire
genCral a la connais- sance des membres du Conseil
de securite CC de leurs representants au Conseil en meme leinps que la convo- cation de ladilo sCance. << Article 8 seances Conseil de ~~curite CSI l'adoption de I'ordre du jour. n 68
CHAPITRE II. - ORDRE DU JOUR
Ati~rc1.E~ DU R~GI.EMENT INT~IIIEUII PIIOVISOIR& DU S~~ANCII, TENUE LC: 9 AVIt11. 1946
l'attention de tous les representants an Conseil (le stbirite toutes les communications emanant d'EtaLs,
d'organes dcs Nations Unies,
011 dii SecrEtaire general coiiccrii:iril mi A ex:imiiii?r par Ic Conscil
de s6c1iiilc <:oiilorriiCinciit aiix Cliartc. - .. * ~io~drc~~~..jo~]l.pr~viS@iFeee..& .ella,q~~e-.s&anee-&. Conseil
do securite est etabli par le Secretaire general et approuve par le President du Conseil de securite.
a II rie peut etre inscrit a I'ordre du jour provisoire qiic 1es.queslions
qui ont 616
po$bes& la connais.sance des rcprescntarits au Conscil
de securite conforme- nient a l'article O, les qneslions visees a l'article 10, ou cclles que le Conseil de securite a precedemment decide d'ajoiirner. tank au Conseil
(le sec tirs au moins avanl la seance, niais, en cas d'urgence, il peut etre commu- nique en mhe temps que l'avis de convocation. <( Article 9 << Le premier point de l'ordre du jour provisoire de chaque seance du Conseil de securite est l'adoplion de l'ordre du jour. II Article 10
pas aclieve au cours de ladite seance est portee auto- iilaLiqurmt~n1 a l'ordre du jonr de la seance suivante, h nioin5 que Ic Coii+eil (Ir vkiirite n'en decide autre- ment. Aiticle
11 indiquant tes questions dont la Conseil de saisi, ainsi que le point oii I'examen de ces qiiestions en est arrive. periodique est communique aux membres du Conseil de securit6 vingt et lin joiirs aci nioins avant l'ouver- ture de la reunion. i'oiite modification ou addition ultericnre a l'ordre du joiir provisoire est portee a la connaissance des membres cinq jours au moins avant la reunion. Le Conseil de securite petit neanmoins, en cas d'urgence, apporter a tout moment d'une reunion periodique des additions a I'ordre du jour. 11 Les dispositions de l'article 7, paragraplie premier,
et de l'article Y s'appliqiient aux reunioiis periodiqiies. II
Premiere partie
DEBATS RELATIFS A L'ADOPTION OU A L'AMENDEMENT DES ARTICLES 6 A 12 A la 31e seance, tenue le 9 avril 1946, a propos du rapport du Comite d'experts charge d'etablir le regle- ment interieur provisoire, le President de ce Comite a
fait les observations ci-aprbsl a I'ordre du joiir, le Comite desiisit etablir nettement : u) la facoii (le porlcr les questions a I'attenlion du Conseil, 6) le scns exxt dii terme
Conseil
a l'egard des questions qni n'ont pas ete entibrement liquidees ou dont l'examen a ete ajourne, par opposition aux questions nouvelles.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
3. f,il>cil6 rlcs points ilc l'ordre dit jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. Ilcrivol ds I'cxnmeti Qw.mri:~lr I'All.llii. ---- I.<~lll>llli 1><1 JOVLI : UIILISI'IONS ,)ONT lill (:ONSEII. Dl< s<:cunl.vfi EisT shrar
Nole ........................................................................ A. Ar.l.iclr: 10 ................................................................... O!) Il. Ai'ticie 11 :
1. Maintien el suj~pt.essioii de questions Bnurribr6es (lails I'cxpose succinct iiii Seiibtiiiie
y6neral conccniaiit les questions dont le Conseil de
sbcurite est saisi . . . . . . . . . . . . . . 90 2. DBbats du Conseil de shrite conceriiant le maintien et la suppression de questions
inscritesaI'ordredujour .................................................. 97 INTRODUCTION
Le present chapitre du Reperfoire porte sur les arti- cles 6 a 11 du reglement interieur provisoire du Conseil
de securite, relatifs a l'ordre du jour. Comme le Conseil de securite n'a pas tenu de reunions periodiques, il n'y est pas queslioi~ de I'arLiclc
12. L'emploi de l'exprrssion ,< ordre du jour >, an Conscil de securi1.E donnc lioir a ct!rl;~irics rlillicriltes de ~1:issc- ment, etant donne qu~: eol1.e cxprc!ssion a Cle onploy&!
pour designer soit I'ordre du jour provisoire, soit I'ixdrc!
du jour adopte, soit encore la liste des questions qni continuent a retenir l'attention dit Conseil de securite. L'ordre du jour provisoire est le document
etabli par le Secretaire general conformement a l'article 7 et approuve par le President du Conseil de securite, qui est soumis au Conseil avant chaque seance et qui ren-
ferme fa liste des questions proposees pour l'examen a la seance en question. Une fois adopte par le Conseil, I'ordre du jour provi- soire devient l'ordre du jour, c'est-a-dire la liste des questions que le Conseil de securite a decide d'examiner en seance. Conformement aux articles 10 et 11, les ques-
tions qui ont ete inscrites a l'ordre du jour continuent d'y figurer, a moins que le Conseil n'en decide autrement. En d'autres termes, toutes les questions dont le Conseil
est saisi demeurent a son ortlrc du jour, qu'cllcs soient ou non inscritcs a I'ordrc (III joiir dc 1:i sknricc siiivantc coniine Ic voit ati 10. Ide Sco.&aire giiiCrnl
communiqoe chaque semaine aux rcprdscnlanls siegcant air Conseil de
sCcurite un expose succincl indiquanl les questions dont le Conseil est saisi et le point ou en est leur examen1. Dans le present chapitre, les renseignements sont classes d'apres les articles du reglement interieur auquel ils se rapportent. La premiere partie reproduit certaines explications qui ont ete donuces au moment de l'adop- tion du reglement interieur provisoire. La deuxieme donne diverses precisions sur l'etablissement et la com- munication de l'ordre du jour provisoire (articles 6, 7 et 8). Lc reste de fa docunicntation cst reparli comme suit : troisieme partie : Adoption de l'ordre du jour (article 9) ; quatrieme partie : L'ordre du jour : questions dont le Conseil de securite est saisi (articles
10 et 11).
La troisieme partie traite de la procedure et de la pratique du Conseil de securite concernant l'adoption de l'ordre du jour. Au debut de la section A figure une liste des votes auxquels a donne lieu l'adoption de l'ordre
du jour, classes d'apres la forme des propositions mises aux voix. Divers cas ou le Conseil a discute de questions de procedure liees a l'adoption de l'ordre du jour sont ensuite evoquCs. La section
B rappelle certains cas ou
1 i.c Seerdtdre g8ner;lI est. dgaloinent tell~, aux termes dl1 pnragraplie
2 saiice do I'Assonibide
gi.neraic, lors do chriqur sessioil, a los affaires relatives au mainticil do la paix cl ment & l'article 11, il y n lieu de sc icportcr au chapitre VI, note figurant au d6bilt dc 1;i i>rclili<\l.e pirtie, section A. le Conseil a examine les conditions requises pour qu'une question soit inscrite a l'ordre du jour et la portee de cette inscription. La scction C traite de diverses ques- tions qui se sont
posccs lors de dehats relaliis a l'adoption de l'ordre du jour : qrtlrc dc discussion, libclle des points et ajournement (ln Iciir ox:inien. La qiialri~inc p:trtic si, r;tpprtc i la 1isl.c des qiiestions dont le Conscil d les questions qui ont Cl6 mentionnees dans les exposEs snccincts du Secrelairc gCneral, les dotcs aiixquclles cas questions ont pour la premierc fois ete inscritcs et enu- merees dans les exposes succincts, ainsi que la derniere decision du
Conseil
; ce lableau indique egalement si les questions continuent de figurer dans les exposes succincts. Vient ensuite l'expose de cas ou le Conseil a examine diverses questions liees au maintien ou a la suppression d'une qiicslion inscrile h I'ordre dn jour, ARTICLES
DU H~GI.EMEN.I. INTERIEUH PROVISOIRE DU
CONSEIL DE SOCURITG CONCERNANT L'ORDRE DU JOUR,
EN VlGUEUR DE LA Ire SEANCE, TENUE LE 17 JANVIEII
1946, A LA 31e SEANCE, TUNUE 1.E 9 AVRIL 19462
II Pour cliaqlic s~:iricv, I'ordrc dit joiir provisoire ml. C.l,ak)li pr lc S~~.crCL:tir~~ gCnh1 cl. :~pproiiv& {):gr II! l'rLsidcnl. (lii 1:<1i1s<4 (lc sC.<:nsiL<. K L'ordre 1111 jwr provisoirt: aux repr6sonl:mt.s au Conseil
de seourile, au moins a l'avance. r Ailicle 6 periodique est adrcsse aux membres du Conseil de
securite, vingl et un jours au moins avant l'ouverture de la reunion. Toute modilication ou addilion ulte- rieure a t'ordr(: du jour provisoire est ~tortee a la connaissance des membres cinq jonrs au moins avant la reunion. Le Conseil dc securite peul, neanmoins, en cas d'urgence, ajouter, a tout momenL d'une reunion periodique, des questions nouvelles a I'ordre du jour. r Arlicle 7 II L'ordre du jour provisoir~! d'une seance extraordi- naire est porte par le Secrelaire
genCral a la connais- sance des membres du Conseil
de securite CC de leurs representants au Conseil en meme leinps que la convo- cation de ladilo sCance. << Article 8 seances Conseil de ~~curite CSI l'adoption de I'ordre du jour. n 68
CHAPITRE II. - ORDRE DU JOUR
Ati~rc1.E~ DU R~GI.EMENT INT~IIIEUII PIIOVISOIR& DU S~~ANCII, TENUE LC: 9 AVIt11. 1946
l'attention de tous les representants an Conseil (le stbirite toutes les communications emanant d'EtaLs,
d'organes dcs Nations Unies,
011 dii SecrEtaire general coiiccrii:iril mi A ex:imiiii?r par Ic Conscil
de s6c1iiilc <:oiilorriiCinciit aiix Cliartc. - .. * ~io~drc~~~..jo~]l.pr~viS@iFeee..& .ella,q~~e-.s&anee-&. Conseil
do securite est etabli par le Secretaire general et approuve par le President du Conseil de securite.
a II rie peut etre inscrit a I'ordre du jour provisoire qiic 1es.queslions
qui ont 616
po$bes& la connais.sance des rcprescntarits au Conscil
de securite conforme- nient a l'article O, les qneslions visees a l'article 10, ou cclles que le Conseil de securite a precedemment decide d'ajoiirner. tank au Conseil
(le sec tirs au moins avanl la seance, niais, en cas d'urgence, il peut etre commu- nique en mhe temps que l'avis de convocation. <( Article 9 << Le premier point de l'ordre du jour provisoire de chaque seance du Conseil de securite est l'adoplion de l'ordre du jour. II Article 10
pas aclieve au cours de ladite seance est portee auto- iilaLiqurmt~n1 a l'ordre du jonr de la seance suivante, h nioin5 que Ic Coii+eil (Ir vkiirite n'en decide autre- ment. Aiticle
11 indiquant tes questions dont la Conseil de saisi, ainsi que le point oii I'examen de ces qiiestions en est arrive. periodique est communique aux membres du Conseil de securit6 vingt et lin joiirs aci nioins avant l'ouver- ture de la reunion. i'oiite modification ou addition ultericnre a l'ordre du joiir provisoire est portee a la connaissance des membres cinq jours au moins avant la reunion. Le Conseil de securite petit neanmoins, en cas d'urgence, apporter a tout moment d'une reunion periodique des additions a I'ordre du jour. 11 Les dispositions de l'article 7, paragraplie premier,
et de l'article Y s'appliqiient aux reunioiis periodiqiies. II
Premiere partie
DEBATS RELATIFS A L'ADOPTION OU A L'AMENDEMENT DES ARTICLES 6 A 12 A la 31e seance, tenue le 9 avril 1946, a propos du rapport du Comite d'experts charge d'etablir le regle- ment interieur provisoire, le President de ce Comite a
fait les observations ci-aprbsl a I'ordre du joiir, le Comite desiisit etablir nettement : u) la facoii (le porlcr les questions a I'attenlion du Conseil, 6) le scns exxt dii terme
Conseil
a l'egard des questions qni n'ont pas ete entibrement liquidees ou dont l'examen a ete ajourne, par opposition aux questions nouvelles.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
Qw.mri:~lr I'All.llii. ---- I.<~lll>llli 1><1 JOVLI : UIILISI'IONS ,)ONT lill (:ONSEII. Dl< s<:cunl.vfi EisT shrar
Nole ........................................................................ A. Ar.l.iclr: 10 ................................................................... O!)Il. Ai'ticie 11 :
1. Maintien el suj~pt.essioii de questions Bnurribr6es (lails I'cxpose succinct iiii Seiibtiiiie
y6neral conccniaiit les questions dont leConseil de
sbcurite est saisi . . . . . . . . . . . . . . 902. DBbats du Conseil de shrite conceriiant le maintien et la suppression de questions
inscritesaI'ordredujour .................................................. 97INTRODUCTION
Le present chapitre du Reperfoire porte sur les arti- cles6 a 11 du reglement interieur provisoire du Conseil
de securite, relatifs a l'ordre du jour. Comme le Conseil de securite n'a pas tenu de reunions periodiques, il n'y est pas queslioi~ deI'arLiclc
12. L'emploi de l'exprrssion ,< ordre du jour >, an Conscilde securi1.E donnc lioir a ct!rl;~irics rlillicriltes de ~1:issc- ment, etant donne qu~: eol1.e cxprc!ssion a Cle onploy&!
pour designer soit I'ordre du jour provisoire, soitI'ixdrc!
du jour adopte, soit encore la liste des questions qni continuent a retenir l'attention dit Conseil de securite.L'ordre du jour provisoire est le document
etabli par le Secretaire general conformement a l'article 7 etapprouve par le President du Conseil de securite, qui est soumis au Conseil avant chaque seance et qui ren-
ferme fa liste des questions proposees pour l'examen a la seance en question. Une fois adopte par le Conseil, I'ordre du jour provi- soire devient l'ordre du jour, c'est-a-dire la liste des questions que le Conseil de securite a decide d'examiner en seance. Conformement aux articles10 et 11, les ques-
tions qui ont ete inscrites a l'ordre du jour continuent d'y figurer,a moins que le Conseil n'en decide autrement. En d'autres termes, toutes les questions dont le Conseil
est saisi demeurent a son ortlrc du jour, qu'cllcs soient ou non inscritcs a I'ordrc (III joiir dc 1:i sknricc siiivantc coniine Ic voit ati10. Ide Sco.&aire giiiCrnl
communiqoe chaque semaine aux rcprdscnlanls siegcant airConseil de
sCcurite un expose succincl indiquanl les questions dont le Conseil est saisi et le point ou en est leur examen1. Dans le present chapitre, les renseignements sont classes d'apres les articles du reglement interieur auquel ils se rapportent. La premiere partie reproduit certaines explications qui ont ete donuces au moment de l'adop- tion du reglement interieur provisoire. La deuxieme donne diverses precisions sur l'etablissement et la com- munication de l'ordre du jour provisoire (articles 6, 7 et 8). Lc reste de fa docunicntation cst reparli comme suit : troisieme partie : Adoption de l'ordre du jour (article9) ; quatrieme partie : L'ordre du jour : questions dont le Conseil de securite est saisi (articles
10 et 11).
La troisieme partie traite de la procedure et de la pratique du Conseil de securite concernant l'adoptionde l'ordre du jour. Au debut de la section A figure une liste des votes auxquels a donne lieu l'adoption de l'ordre
du jour, classes d'apres la forme des propositions mises aux voix. Divers cas ou le Conseil a discute de questions de procedure liees a l'adoption de l'ordre du jour sont ensuite evoquCs.La section
B rappelle certains cas ou
1 i.c Seerdtdre g8ner;lI est. dgaloinent tell~, aux termes dl1 pnragraplie
2 saiice do I'Assonibide
gi.neraic, lors do chriqur sessioil, a los affaires relatives au mainticil do la paix cl ment & l'article 11, il y n lieu de sc icportcr au chapitre VI, note figurant au d6bilt dc 1;i i>rclili<\l.e pirtie, section A. le Conseil a examine les conditions requises pour qu'une question soit inscrite a l'ordre du jour et la portee de cette inscription. La scction C traite de diverses ques- tions qui se sont
posccs lors de dehats relaliis a l'adoption de l'ordre du jour : qrtlrc dc discussion, libclle des points et ajournement (ln Iciir ox:inien. La qiialri~inc p:trtic si, r;tpprtc i la 1isl.c des qiiestions dont le Conscil d les questions qui ont Cl6 mentionnees dans les exposEs snccincts du Secrelairc gCneral, les dotcs aiixquclles cas questions ont pour la premierc fois ete inscritcs et enu- merees dans les exposes succincts, ainsi que la derniere decision du
Conseil
; ce lableau indique egalement si les questions continuent de figurer dans les exposes succincts. Vient ensuite l'expose de cas ou le Conseil a examine diverses questions liees au maintien ou a la suppression d'une qiicslion inscrile h I'ordre dn jour, ARTICLES
DU H~GI.EMEN.I. INTERIEUH PROVISOIRE DU
CONSEIL DE SOCURITG CONCERNANT L'ORDRE DU JOUR,
EN VlGUEUR DE LA Ire SEANCE, TENUE LE 17 JANVIEII
1946, A LA 31e SEANCE, TUNUE 1.E 9 AVRIL 19462
II Pour cliaqlic s~:iricv, I'ordrc dit joiir provisoire ml. C.l,ak)li pr lc S~~.crCL:tir~~ gCnh1 cl. :~pproiiv& {):gr II! l'rLsidcnl. (lii 1:<1i1s<4 (lc sC.<:nsiL<. K L'ordre 1111 jwr provisoirt: aux repr6sonl:mt.s au Conseil
de seourile, au moins a l'avance. r Ailicle 6 periodique est adrcsse aux membres du Conseil de
securite, vingl et un jours au moins avant l'ouverture de la reunion. Toute modilication ou addilion ulte- rieure a t'ordr(: du jour provisoire est ~tortee a la connaissance des membres cinq jonrs au moins avant la reunion. Le Conseil dc securite peul, neanmoins, en cas d'urgence, ajouter, a tout momenL d'une reunion periodique, des questions nouvelles a I'ordre du jour. r Arlicle 7 II L'ordre du jour provisoir~! d'une seance extraordi- naire est porte par le Secrelaire
genCral a la connais- sance des membres du Conseil
de securite CC de leurs representants au Conseil en meme leinps que la convo- cation de ladilo sCance. << Article 8 seances Conseil de ~~curite CSI l'adoption de I'ordre du jour. n 68
CHAPITRE II. - ORDRE DU JOUR
Ati~rc1.E~ DU R~GI.EMENT INT~IIIEUII PIIOVISOIR& DU S~~ANCII, TENUE LC: 9 AVIt11. 1946
l'attention de tous les representants an Conseil (le stbirite toutes les communications emanant d'EtaLs,
d'organes dcs Nations Unies,
011 dii SecrEtaire general coiiccrii:iril mi A ex:imiiii?r par Ic Conscil
de s6c1iiilc <:oiilorriiCinciit aiix Cliartc. - .. * ~io~drc~~~..jo~]l.pr~viS@iFeee..& .ella,q~~e-.s&anee-&. Conseil
do securite est etabli par le Secretaire general et approuve par le President du Conseil de securite.
a II rie peut etre inscrit a I'ordre du jour provisoire qiic 1es.queslions
qui ont 616
po$bes& la connais.sance des rcprescntarits au Conscil
de securite conforme- nient a l'article O, les qneslions visees a l'article 10, ou cclles que le Conseil de securite a precedemment decide d'ajoiirner. tank au Conseil
(le sec tirs au moins avanl la seance, niais, en cas d'urgence, il peut etre commu- nique en mhe temps que l'avis de convocation. <( Article 9 << Le premier point de l'ordre du jour provisoire de chaque seance du Conseil de securite est l'adoplion de l'ordre du jour. II Article 10
pas aclieve au cours de ladite seance est portee auto- iilaLiqurmt~n1 a l'ordre du jonr de la seance suivante, h nioin5 que Ic Coii+eil (Ir vkiirite n'en decide autre- ment. Aiticle
11 indiquant tes questions dont la Conseil de saisi, ainsi que le point oii I'examen de ces qiiestions en est arrive. periodique est communique aux membres du Conseil de securit6 vingt et lin joiirs aci nioins avant l'ouver- ture de la reunion. i'oiite modification ou addition ultericnre a l'ordre du joiir provisoire est portee a la connaissance des membres cinq jours au moins avant la reunion. Le Conseil de securite petit neanmoins, en cas d'urgence, apporter a tout moment d'une reunion periodique des additions a I'ordre du jour. 11 Les dispositions de l'article 7, paragraplie premier,
et de l'article Y s'appliqiient aux reunioiis periodiqiies. II
Premiere partie
DEBATS RELATIFS A L'ADOPTION OU A L'AMENDEMENT DES ARTICLES 6 A 12 A la 31e seance, tenue le 9 avril 1946, a propos du rapport du Comite d'experts charge d'etablir le regle- ment interieur provisoire, le President de ce Comite a
fait les observations ci-aprbsl a I'ordre du joiir, le Comite desiisit etablir nettement : u) la facoii (le porlcr les questions a I'attenlion du Conseil, 6) le scns exxt dii terme
Conseil
a l'egard des questions qni n'ont pas ete entibrement liquidees ou dont l'examen a ete ajourne, par opposition aux questions nouvelles.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
I'Assonibide
gi.neraic, lors do chriqur sessioil, a los affaires relatives au mainticil do la paix clC traite de diverses ques- tions qui se sont
posccs lors de dehats relaliis a l'adoption de l'ordre du jour : qrtlrc dc discussion, libclle des points et ajournement (ln Iciir ox:inien. La qiialri~inc p:trticsi, r;tpprtc i la 1isl.c des qiiestions dont le Conscil d les questions qui ont Cl6 mentionnees dans les exposEs snccincts du Secrelairc gCneral, les dotcs aiixquclles cas questions ont pour la premierc fois ete inscritcs et enu- merees dans les exposes succincts, ainsi que la derniere decision du
Conseil
; ce lableau indique egalement si les questions continuent de figurer dans les exposes succincts. Vient ensuite l'expose de cas ou le Conseil a examine diverses questions liees au maintien ou a la suppression d'une qiicslion inscrile h I'ordre dn jour,ARTICLES
DU H~GI.EMEN.I. INTERIEUH PROVISOIRE DU
CONSEIL DE SOCURITG CONCERNANT L'ORDRE DU JOUR,
EN VlGUEUR DE LA Ire SEANCE, TENUE LE 17 JANVIEII
1946, A LA 31e SEANCE, TUNUE 1.E 9 AVRIL 19462
II Pour cliaqlic s~:iricv, I'ordrc dit joiir provisoire ml. C.l,ak)li pr lc S~~.crCL:tir~~ gCnh1 cl. :~pproiiv& {):gr II! l'rLsidcnl. (lii 1:<1i1s<4 (lc sC.<:nsiL<. K L'ordre 1111 jwr provisoirt:Conseil
de seourile, au moins a l'avance. r Ailicle 6 periodique est adrcsse aux membres duConseil de
securite, vingl et un jours au moins avant l'ouverture de la reunion. Toute modilication ou addilion ulte- rieure a t'ordr(: du jour provisoire est ~tortee a la connaissance des membres cinq jonrs au moins avant la reunion. Le Conseil dc securite peul, neanmoins, en cas d'urgence, ajouter, a tout momenL d'une reunion periodique, des questions nouvelles a I'ordre du jour. r Arlicle 7 II L'ordre du jour provisoir~! d'une seance extraordi- naire est porte par leSecrelaire
genCral a la connais- sance des membres duConseil
de securite CC de leurs representants au Conseil en meme leinps que la convo- cation de ladilo sCance. << Article 8 seancesCHAPITRE II. - ORDRE DU JOUR
Ati~rc1.E~ DU R~GI.EMENT INT~IIIEUII PIIOVISOIR& DUS~~ANCII, TENUE LC: 9 AVIt11. 1946
l'attention de tous les representants an Conseil (le stbirite toutes les communications emanant d'EtaLs,
d'organes dcsNations Unies,
011 dii SecrEtaire general coiiccrii:iril mi A ex:imiiii?r par Ic Conscil
de s6c1iiilc <:oiilorriiCinciit aiix Cliartc. - .. * ~io~drc~~~..jo~]l.pr~viS@iFeee..& .ella,q~~e-.s&anee-&. Conseil
do securite est etabli par le Secretaire general et approuve par le President du Conseil de securite.
a II rie peut etre inscrit a I'ordre du jour provisoire qiic 1es.queslions
qui ont 616
po$bes& la connais.sance des rcprescntarits au Conscil
de securite conforme- nient a l'article O, les qneslions visees a l'article 10, ou cclles que le Conseil de securite a precedemment decide d'ajoiirner. tank au Conseil
(le sec tirs au moins avanl la seance, niais, en cas d'urgence, il peut etre commu- nique en mhe temps que l'avis de convocation. <( Article 9 << Le premier point de l'ordre du jour provisoire de chaque seance du Conseil de securite est l'adoplion de l'ordre du jour. II Article 10
pas aclieve au cours de ladite seance est portee auto- iilaLiqurmt~n1 a l'ordre du jonr de la seance suivante, h nioin5 que Ic Coii+eil (Ir vkiirite n'en decide autre- ment. Aiticle
11 indiquant tes questions dont la Conseil de saisi, ainsi que le point oii I'examen de ces qiiestions en est arrive. periodique est communique aux membres du Conseil de securit6 vingt et lin joiirs aci nioins avant l'ouver- ture de la reunion. i'oiite modification ou addition ultericnre a l'ordre du joiir provisoire est portee a la connaissance des membres cinq jours au moins avant la reunion. Le Conseil de securite petit neanmoins, en cas d'urgence, apporter a tout moment d'une reunion periodique des additions a I'ordre du jour. 11 Les dispositions de l'article 7, paragraplie premier,
et de l'article Y s'appliqiient aux reunioiis periodiqiies. II
Premiere partie
DEBATS RELATIFS A L'ADOPTION OU A L'AMENDEMENT DES ARTICLES 6 A 12 A la 31e seance, tenue le 9 avril 1946, a propos du rapport du Comite d'experts charge d'etablir le regle- ment interieur provisoire, le President de ce Comite a
fait les observations ci-aprbsl a I'ordre du joiir, le Comite desiisit etablir nettement : u) la facoii (le porlcr les questions a I'attenlion du Conseil, 6) le scns exxt dii terme
Conseil
a l'egard des questions qni n'ont pas ete entibrement liquidees ou dont l'examen a ete ajourne, par opposition aux questions nouvelles.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
Conseil
do securite est etabli par le Secretaire general et approuve par lePresident du Conseil de securite.
a II rie peut etre inscrit a I'ordre du jour provisoire qiic1es.queslions
qui ont 616po$bes& la connais.sance des rcprescntarits au
Conscil
de securite conforme- nient a l'article O, les qneslions visees a l'article 10, ou cclles que le Conseil de securite a precedemment decide d'ajoiirner. tank auConseil
(le sec tirs au moins avanl la seance, niais, en cas d'urgence, il peut etre commu- nique en mhe temps que l'avis de convocation. <( Article 9 << Le premier point de l'ordre du jour provisoire de chaque seance du Conseil de securite est l'adoplion de l'ordre du jour.II Article 10
pas aclieve au cours de ladite seance est portee auto- iilaLiqurmt~n1 a l'ordre du jonr de la seance suivante, h nioin5 que Ic Coii+eil (Ir vkiirite n'en decide autre- ment.Aiticle
11 indiquant tes questions dont la Conseil de saisi, ainsi que le point oii I'examen de ces qiiestions en est arrive. periodique est communique aux membres du Conseil de securit6 vingt et lin joiirs aci nioins avant l'ouver- ture de la reunion. i'oiite modification ou addition ultericnre a l'ordre du joiir provisoire est portee a la connaissance des membres cinq jours au moins avant la reunion. Le Conseil de securite petit neanmoins, en cas d'urgence, apporter a tout moment d'une reunion periodique des additions a I'ordre du jour.11 Les dispositions de l'article 7, paragraplie premier,
et de l'articleY s'appliqiient aux reunioiis periodiqiies. II
Premiere partie
DEBATS RELATIFS A L'ADOPTION OU A L'AMENDEMENT DES ARTICLES 6 A 12 A la 31e seance, tenue le 9 avril 1946, a propos durapport du Comite d'experts charge d'etablir le regle- ment interieur provisoire, le President de ce Comite a
fait les observations ci-aprbsl a I'ordre du joiir, le Comite desiisit etablir nettement : u) la facoii (le porlcr les questions aI'attenlion du Conseil, 6) le scns exxt dii terme
Conseil
a l'egard des questions qni n'ont pas ete entibrement liquidees ou dont l'examen a ete ajourne, par opposition aux questions nouvelles.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18[PDF] ITIRI accomodation information - Anciens Et Réunions
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