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CHARTE. DES CDD. AU CNRS Dans cette hypothèse l'administration procédera à une ... conformément à la législation en vigueur
Sigles ADEP Amis et défenseurs de lenseignement public ADML
Personnel administratif technique ouvriers et de services Certificat d'aptitude à l'enseignement des écoles de plein.
N° Agent
Date de naissance Tél. personnel Tél. prof.
M. - Mme - Melle (barrer les mentions inutiles)
Situation familiale
Situation professionnelle
NomPrénom
N°Rue, Bld, Av.Code postalVilleLieu laboratoireN° Délégation RégionalePosteDemande de subvention administrative
OUVRANT-DROIT
1 = Chercheur - 2 = Ingénieur - 3 = Technicien - 4 = Administratif - 5 = Retraité.
C = Célibataire - M = Marié - D = Divorcé - S = Séparé - K = Concubin - V = Veuf. E-mail ........................................................................ Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour letraitement de votre dossier. Ces renseignements sont conservés dans un fichier central informatique au siège du CAES.
Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier1978, vous disposez d'un droit d'accès pour demander d'éventue
lles rectifications.Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous et de joindre les pièces demandées. le dernier bulletin de salaire de l'agent CNRS, IN2P3 ou INSU et du conjoint.une attestation établie, suivant le cas, par l'employeur du conjoint ou le comité d'entreprise, précisant soit le montant de la subvention accor-
dée pour le séjour, soit le justificatif de son non paiement. la facture acquittée du séjour.une attestation de présence, au nom de l'enfant, établie par le directeur d'établissement après le séjour
, et précisant dates, nombre de jours de présence, lieu du séjour ainsi que le coût et le numéro d'agrément du séjour.une copie de l'avis d'imposition ou du certificat de non-impositio n (année N-2), en cas de vie maritale, joindre les mêmes documents pour le conjoint. une copie complète du livret de famille. un relevé d'identité bancaire ou postale. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.Le service des subventions administratives
CAES du CNRS
2, allée Georges-Méliès - 94306 Vincennes Cedex
Tél. 01 49 57 50 47
Subvention.Administrative@caes.cnrs.fr
©Culture/Communication - PAO/1/2017
ATTESTATION INDIVIDUELLE DE SÉJOUR
(établie après le séjour par le directeur de l'établisse ment) Je soussigné(e) ........................................................................ ........................................,directeur (trice) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (rayez les mentions inutiles) (* aucune subvention ne peut être versée sans la communication de ce numéro déclaré soit par le ministère du Tourisme, soit par le minis- tère de la Jeunesse et des sports.) Attestation délivrée pour servir et valoir ce que de droit.Attestation à retourner au :
CAES du CNRS - Service des Subventions administratives2, allée Georges-Méliès - 94306 Vincennes Cedex
Tél. 01 49 57 50 47
Subvention.Administrative@caes.cnrs.fr
©Culture/Communication - PAO/1/2017
(rayer les mentions inutiles) ........................................................................
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