[PDF] regles de remuneration - CGT-Fapt 77

Comment calculer la rémunération des agents à temps partiel ?

61 - REGIME COMMUN La rémunération des agents à temps partiel est calculée au prorata de leurs obligations de service, excepté pour les quotités de 80 % et 90 % qui sont rémunérées respectivement 6/7e (85,7 %) et 32/35e (91,4 %). BRH 1996 RH 38 du 31.05.96 § 151

Comment payer les rémunérations des agents décédés ?

La Poste doit ainsi délivrer un bulletin de paie, et assurer ses obligations légales envers les organismes extérieurs (URSSAF, IRCANTEC, Services Fiscaux, etc.). Par conséquent, le paiement de rémunérations aux ayants droit des agents décédés doit impérativement être opéré par l'intermédiaire des applications informatiques de paie.

Comment calculer la rémunération d'un agent travaillant à mi-temps ?

Toutefois, cette rémunération est lissée sur l'année. Ainsi, un agent travaillant à mi-temps percevra chaque mois, et quelle que soit la quotité du travail effectuée sur le mois, une rémunération égale à 50 % de sa rémunération afférente au temps plein.

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REGLES DE REMUNERATION

La rémunération est calculée d'après les règles applicables selon le cas aux agents contractuels ou aux fonctionnaires nommés dans un emploi relevant du statut 



REGLES DE REMUNERATION

Les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension sont calculés en multipliant le centième du traitement de base par l'indice majoré (1).



REGIME DE REMUNERATION

3 relèvent des seules règles du commissionnement commercial



SOMMAIRE

l'assistance et la formation du réseau RH en matière d'application des règles de rémunération et de mise en oeuvre des procédures de paie pour lui permettre.



1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE * - CGT FAPT 77

Nota : Les dispositions relatives à la rémunération des agents titulaires et stagiaires de. La Poste figurent dans le Recueil PS du guide mémento des règles 



SOMMAIRE

22 - Dérogations à la règle de non cumul d'activités publiques - 231 - Limite de cumul de rémunérations publiques.



2 - CONGES PAYES *

Il a été décidé de verser aux agents contractuels de droit privé un différentiel correspondant à l'écart entre la règle du dixième de la rémunération et celle 



SOMMAIRE

GUIDE MEMENTO DES REGLES DE GESTION RH. Rémunération - Régime 154 - Rémunération des agents ayant plusieurs activités sur un même niveau de fonction .



REGIME DE REMUNERATION

GUIDE MEMENTO DES REGLES DE GESTION RH. Régime de rémunération fixant rémunération et avantages accessoires des fonctionnaires de La Poste en service ...



SOMMAIRE

PARTIEL. 51 - LA REMUNERATION. 511 - Règle générale. La rémunération des agents à temps partiel est calculée au prorata de leurs durées.



CGT FAPT 77

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REGLES DE REMUNERATION - cgtfapt77fr

La rémunération est calculée d'après les règles applicables selon le cas aux agents contractuels ou aux fonctionnaires nommés dans un emploi relevant du statut de fonction sans pouvoir excéder celle perçue dans l'emploi d'origine majorée le cas échéant de 15



REGLES DE REMUNERATION - CGT FAPT 77

GUIDE MEMENTO DES REGLES DE GESTION RH Modalités de rémunération Référence au plan de classement PS-I 2 Page 2/16 ps1_chapitre2_art1 doc 05 2006 MODALITES DE REMUNERATION 1 - LE TRAITEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC BRH 1991 RH 141 du 13 12 91 ? modifié par le BRH 1995 RH 32 annexe 1



1 - ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA REMUNERATION

GUIDE MEMENTO DES REGLES DE GESTION RH Régime de rémunération Référence au plan de classement PS-I 1 Page 2/35 ps1_chapitre1_art1 doc 05 2006 REGIME DE REMUNERATION 1 - ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA REMUNERATION 11 - TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES 110 - Principe Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération

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