[PDF] Achat de terrain : La délivrance du titre foncier change

Si vous songez apporter des améliorations à votre propriété, défricher une parcelle de terrain ou y ajouter une annexe additionnelle, le titre foncier servira  Autres questions
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  • Comment vérifier un titre foncier au Maroc ?

    Les essais de ce nouveau service ont été lancés en octobre et seront achevés à fin décembre. Une fois le système validé, les notaires, géomètres topographes et autres pourront consulter la plupart des titres fonciers sur le site www.ancfcc.gov.ma/efoncier.

  • Quelles sont les étapes de l'immatriculation foncière ordinaire ?

    L'immatriculation foncière passe par cinq étapes :

    1Dépôt de la demande d'immatriculation foncière. 2Publication. 3Opération de bornage. 4Avis de clôture du bornage. 5Décision du conservateur.

  • Comment obtenir un titre foncier ?

    L'inscription sur le titre foncier est effectuée après :

    1Dépôt d'une demande par l'intéressé jointe de tout acte ou document invoqué à l'appui de la réquisition, contre accusé de réception;2Production du duplicata, le cas échéant ;3Etude, vérification et visa par le Conservateur des documents susmentionnés ;
  • Elle permet de déterminer les limites topographiques de votre propriété, son emplacement géographique, sa superficie, ses charges foncières et servitudes, sa consistance et ses coordonnées seront déterminés au moyen de techniques modernes et fiables et reportés sur un plan cadastral. propriété.
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