[PDF] Augmentation des tarifs des services du Ministère





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7 nov. 2012 Demande de certificat d'acceptation du. Québec (DCA) : pour études pour travail temporaire. Évaluation comparative des études.



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1 jan. 2018 Augmentation des frais exigés pour les services du Ministère ... Demande de Certificat d'acceptation du Québec (CAQ). Travailleur temporaire.



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1 jan. 2018 Augmentation des frais exigés pour les services du Ministère ... Demande de Certificat d'acceptation du Québec (CAQ). Travailleur temporaire.



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1 jan. 2016 Augmentation des frais exigés pour les services du Ministère ... Demande de Certificat d'acceptation du Québec (CAQ). Travailleur temporaire.



Documents à soumettre à lappui de la demande de Certificat de

Assurez-vous d'utiliser les formulaires à jour que vous trouverez à la page Web suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/formulaires. Pour demander une 



Augmentation des tarifs des services du Ministère

1 jan. 2017 Augmentation des frais exigés pour les services du Ministère ... Demande de Certificat d'acceptation du Québec (CAQ). Travailleur temporaire.



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1 jan. 2015 Pour chaque autre personne parrainée. 109 $ CA. Immigration temporaire. Demande de Certificat d'acceptation du Québec (CAQ). Travailleur ...



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1 jan. 2013 Immigration temporaire. Demande de certificat d'acceptation du Québec (CAQ). Travailleur temporaire. 182 $ CA. 187 $ CA.



Augmentation des tarifs des services du Ministère

1 jan. 2014 Augmentation des frais exigés pour les services du Ministère ... Demande de certificat d'acceptation du Québec (CAQ). Travailleur temporaire.

Augmentation des frais exigés pour les services du Ministère

À compter du 1er janvier 2014, les frais exigés pour les services du Ministère sont augmentés1. Veuillez

consulter le tableau ci-dessous pour connaître les nouveaux montants. -XVTX·MX

31 décembre 2013

À compter du

1er janvier 2014

Immigration permanente

Demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) *HQV G·MIIMLUHV

Investisseur2 10 000 $3 CA 10 000 $3 CA

Entrepreneur et travailleur autonome 1 013 $ CA 1 023 $ CA

Travailleur qualifié 750 $ CA 757 $ CA

Chaque membre de la famille qui accompagne le requérant principal (sauf V·LO V·MJLP G·XQH GHPMQGH SUpVHQPpH GMQV OM VRXV-catégorie Investisseur)3

160 $ CA 162 $ CA

(PSOR\HXU SUpVHQPMQP XQH GHPMQGH GH YMOLGMPLRQ G·HPSORL SHUPMQHQP 187 $ CA 189 $ CA

GHPMQGH G·HQJMJHPHQP GH SMUUMLQMJH

Personne parrainée principale 266 $ CA 269 $ CA Chaque membre de la famille qui accompagne la personne parrainée principale 107 $ CA 108 $ CA

Immigration temporaire

GHPMQGH GH ŃHUPLILŃMP G·MŃŃHSPMPLRQ GX 4XpNHŃ F$4

Travailleur temporaire 187 $ CA 189 $ CA

Employeur présentant une offre G·HPSORL PHPSRUMLUH

(sMXI V·LO V·MJLP G·XQH RIIUH G·HPSORL PHPSRUMLUH UHOMPLYH MX PUMYMLO MJULŃROH VMLVRQQLHU) 187 $ CA 189 $ CA

Étudiant étranger 107 $ CA 108 $ CA

Personne en séjour temporaire pour un traitement médical 107 $ CA 108 $ CA

Consultant en immigration

GHPMQGH GH UHŃRQQMLVVMQŃH G·XQ ŃRQVXOPMQP HQ LPPLJUMPLRQ4 1 044 $ CA 1 055 $ CA Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec*

* GHV IUMLV GH PUMGXŃPLRQ SHXYHQP V·MÓRXPHU j ŃH montant; ils varieront en fonction de la

complexité et du nombre de documents à traduire.

112 $ CA

113 $ CA

1 és pour une

demande G·Évaluation comparative des études effectuées hors du QuébecB I·MÓXVPHPHQP GH 0,97 ŃRUUHVSRQG j O·MXJPHQPMPLon de

O·LQGLŃH GHV SUL[ j OM ŃRQVRPPMPLRQ GX 4XpNHŃ SRXU OM SpULRGH VH PHUPLQMQP OH 30 VHSPHPNUH 2013. Elle est conforme aux exigences de

O·MUPLŃOH 83B3 GH OM IRL VXU O·MGPLQLVPUMPLRQ ILQMQŃLqUH GX JRXYHUQHPHQP GX 4XpNHŃ. 2 Comme le tarif de la sous-catégorie Investisseur a été augmenté en 2013 VHORQ O·MUPLŃOH 83.4 GH OM IRL VXU O·MGPLQLVPUMPLRQ ILQMQŃLqUH GX

JRXYHUQHPHQWGX4XpEHFLOQquotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

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