[PDF] Chemise Demande de RMI.qxp Qu'est-ce que le

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Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

avez besoin pour obtenir le RMI :

• une présentation du RMI,

• une demande de RMI,

• la liste des pièces justificatives à joindre au dossier.

Pour faire votre demande de RMI, adressez-vous :

• à l"assistante sociale, à la mairie, ou à une association,

• pour les Départements d"Outre-Mer (DOM)

vous pouvez vous adresser aussi à votre Caisse d"Allocations Familiales. Elles vous aideront à constituer votre dossier de demande, elles répondront à toutes les questions que vous vous posez. NNoouuss ssoommmmeess llàà ppoouurr vvoouuss aaiiddeerr D

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Pour en savoir

plus... www.caf.fr ou www.msa.fr Qu"est-ce que le Revenu Minimum d"Insertion (RMI) ?

Un revenu mensuel assuré

Le droit à la Sécurité sociale et une protection complémentaire :la couverture maladie universelle pour vous et les personnes à votre charge si vos frais de santé ne sont pas remboursés Un contrat d"insertion :retour à l"emploi, formation professionnelle, santé, éducation de vos enfants... Un travailleur social ou un conseiller d"orientation suivra votre contrat d"insertion et pourra vous renseigner sur la CMU et sur les autres aides dont vous pouvez bénéficier.

Vous avez droit au RMI

Aquatre conditions :

.vous n"avez pas de revenus ou vos revenus sont inférieurs au RMI (voir ci-dessous montant et modalités de calcul), .vous résidez en France,

.vous êtes Français ou de nationalité étrangère en situation régulière en France sous certaines conditions

(qui vous seront précisées lors de la constitution de votre dossier),

.vous avez 25 ans et plus, ou bien vous avez moins de 25 ans et vous avez ou vous attendez un enfant.

Si vous bénéficiez du RMI, vous vous engagez à accepter et suivre le contrat d"insertion qui vous sera proposé

Vous n"avez pas droit au RMI (sauf accord particulier)

.si vous êtes élève ou étudiant(e), stagiaire non rémunéré(e), en congé non rémunéré,

.si vous êtes travailleur indépendant, artisan, commerçant, non-salarié agricole ou si vous exercez une

profession libérale et que vous êtes imposé(e) au régime réel.

Quel sera le montant de votre RMI ?

si vous n"avez eu aucun revenu au cours des trois derniers mois, vous touchez le montant maximum du RMI,

correspondant à votre situation : voir tableau ci-dessous. Nombre d"enfants Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple

et de personneset vous avez autre cas et vous avez autre casde moins de 25 ansune aide au logement, une aide au logementà votre chargeou vous êtes propriétaire ou vous êtes propriétaireou vous êtes logé(e) ou vous êtes logé(e)gratuitement gratuitement

0 387,96€440,86 €555,48 €661,29 €

1 555,48 €661,29 €662,61 €793,55 €

* Attention ces montants sont valables depuis le 1 er janvier 2007, ils seront révisés chaque année.

.si vous avez eu des revenus au cours des trois derniers mois, vous touchez la différence entre le montant maximum du

RMI correspondant à votre situation et votre revenu mensuel (prestations familiales comprises).

Exemple :vous vivez seul(e) avec un enfant. Vous avez eu au cours des trois derniers mois un revenu de 423 €, soit une

moyenne de 141 €par mois. Vous bénéficiez de l"allocation de soutien familial, soit 84,18 € (hors Crds) par mois, et

d"une aide au logement. Le montant de votre RMI sera de 555,48 €- 141 €- 84,18 € = 330,30 €

Vous avez droit au RMI, quand le toucherez-vous ?

Vous avez droit au RMI à partir du premier jour du mois de votre demande et pendant trois mois consécutifs.

Vous toucherez le premier versement de votre RMI 4 semaines environ après votre demande. Exemple :vous faites une demande de RMI le 25 juin 2007, vous avez droit au RMI à partir du 1 er juin 2007, vous toucherez le premier versement de votre RMI au cours du mois de juillet 2007.

Votre Caisse d"allocations familiales (Caf) ou de Mutualité sociale agricole (Msa) vous adressera ensuite, tous les

trimestres, une déclaration pour connaître vos revenus des trois derniers mois et recalculer votre RMI.

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