[PDF] JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

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SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2021. - no 39 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 7 octobre 2021 QUESTIONS

remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5659 Sommaire Questions orales 5683 1. Questions écrites (du no 24678 au no 24812 inclus) 5688 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 5661 Index analytique des questions posées 5670 Ministres ayant été interrogés : Premier ministre 5688

Affaires européennes 5688

Agriculture et alimentation 5688

Autonomie 5690

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 5691

Comptes publics 5693

Culture 5695

Économie, finances et relance 5695

Éducation nationale, jeunesse et sports 5698

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances 5699

Enfance et familles 5700

Enseignement supérieur, recherche et innovation 5701

Europe et affaires étrangères 5702

Industrie 5704

Intérieur 5705

Justice 5708

Logement 5709

Mémoire et anciens combattants 5709

Mer 5709

Petites et moyennes entreprises 5710

Retraites et santé au travail 5710

Solidarités et santé 5711

Sports 5721

Tourisme, Français de l"étranger et francophonie 5722

Transformation et fonction publiques 5722

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5660 dé1É6snsLÉTNtL8L3szeAToÇ FT dé1É6)Lén6ToÇ oT

dé1h1s8çTA4)8LsTAnTsÉ6AénsLÉToÇ gT2. Réponses des ministres aux questions écrites 5741 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 5728 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 5734 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Agriculture et alimentation 5741

Biodiversité 5752

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 5753

Comptes publics 5760

Culture 5763

Économie, finances et relance 5766

Enseignement supérieur, recherche et innovation 5773

Jeunesse et engagement 5777

Justice 5778

Petites et moyennes entreprises 5779

Sports 5783

Transition écologique 5790

Transition numérique et communications électroniques 5794 3. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le

délai de deux mois 5795

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5661 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE

OU PLUSIEURS QUESTIONS

Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre

A Allizard (Pascal) :

24692 Transformation et fonction publiques. Fonctionnaires et agents publics. Inquiétudes des agents

publics (p. 5722).

24694 Solidarités et santé. Médecins. Revalorisation des visites à domicile de médecins généralistes (p. 5712).

Anglars (Jean-Claude) :

24690 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Communes. Critères et modes de

calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement (p. 5692).

24713 Europe et affaires étrangères. Politique étrangère. Organisation et pérennité des vols d"évacuation

depuis Kaboul (p. 5702).

24715 Mémoire et anciens combattants. Anciens combattants et victimes de guerre. Mise à jour du

recensement des orphelins de guerre (p. 5709).

Antiste (Maurice) :

24764 Économie, finances et relance. Impôts et taxes. Taxe générale sur les activités polluantes et

dédommagement des communes impactées (p. 5697).

24765 Solidarités et santé. Handicapés (prestations et ressources). Évolution de l"éligibilité à la prestation de

compensation du handicap pour les handicapés visuels (p. 5718).

Apourceau-Poly (Cathy) :

24728 Intérieur. Automobiles. Accès au fichier d"immatriculation des véhicules pour les maires (p. 5706). B Belin (Bruno) :

24756 Travail, emploi et insertion. Hôtels et restaurants. Difficultés de recrutement dans le secteur de

l"hôtellerie (p. 5727).

24757 Transition écologique. Industrie. Sites Seveso (p. 5724).

24760Solidarités et santé. Épidémies. Remboursement du dispositif d"indemnisation de perte d"acti

y .CIF (p. 5718).

24790 Intérieur. Accidents de la circulation. Mesures règlementaires pour encadrer l"utilisation des trottinettes

électriques (p. 5708).

24791 Solidarités et santé. Aides aux victimes. Reconnaissance des électro-hypersensibles (p. 5721). 1. Questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5662 24792 Économie, finances et relance. Bâtiment et travaux publics. Rupture de stock pour le secteur du

bâtiment (p. 5698).

24793 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Villes. Label "petites villes de

demain» (p. 5693).

24794 Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances. Égalité des sexes et parité. Installation d"un

correspondant pour l"égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal (p. 5700).

24795 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Élus locaux. Règles d"application

du plan local d"urbanisme intercommunal (p. 5693).

24796 Autonomie. Personnes âgées. Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier

parlementaire (p. 5690).

24797 Autonomie. Maisons de retraite et foyers logements. Problème d"équité de la prime "grand

âge» (p. 5691).

24798 Intérieur. Mineurs (protection des). Difficultés d"accueil et d"évaluation des personnes se déclarant

mineures et isolées (p. 5708).

Bocquet (Éric) :

24782 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Orientation scolaire et professionnelle.

Parcoursup (p. 5702).

24785 Autonomie. Personnes âgées. Mort sociale chez les personnes âgées (p. 5690).

Bonhomme (François) :

24708 Travail, emploi et insertion. Bâtiment et travaux publics. Difficultés de recrutement dans le

bâtiment (p. 5726).

24710 Premier ministre. Trains à grande vitesse (TGV). Ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse

(p. 5688).

Bonne (Bernard) :

24722 Solidarités et santé. Orthophonistes. Pénurie d"orthophonistes (p. 5715).

Bouchet (Gilbert) :

24701 Agriculture et alimentation. Climat. Difficultés persistantes liées à l"épisode de gel du mois d"avril 2021

dans la Drôme (p. 5689).

Bouloux (Yves) :

24687 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Ponts et chaussées. Aide aux

collectivités pour remplacer les ralentisseurs illégaux (p. 5691).

Brisson (Max) :

24714 Solidarités et santé. Sages-femmes. Crise d"attractivité de la profession de sage-femme (p. 5714).

24758 Mer. Mer et littoral. Dégradation de la qualité des eaux de baignade de la côte basque (p. 5709).

Burgoa (Laurent) :

24693Solidarités et santé. Médecins. Revalorisation des visites pour l"ensemble des médecins généralis

y

IAP (p. 5711).

24696 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignants. Différence de rémunération entre professeurs

vacataires (p. 5698). 1. Questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5663 24711 Solidarités et santé. Professions et activités paramédicales. Encadrement de la pratique des épilations

à la lumière pulsée (p. 5713). C Calvet (François) :

24748 Transition écologique. Imprimerie. Interdiction de la distribution de prospectus en boîtes aux

lettres (p. 5723).

Canayer (Agnès) :

24729 Industrie. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Traitement fiscal par l"administration des camions de

transport de chevaux (p. 5704).

24801 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Volontariat et pérennité du modèle de secours français (p. 5708).

24802 Travail, emploi et insertion. Taxe d"apprentissage. Taxe d"apprentissage (p. 5727).

Canévet (Michel) :

24686 Solidarités et santé. Médecins. Visite à domicile des médecins généralistes (p. 5711).

24773 Économie, finances et relance. Revenu de solidarité active (RSA). Pensions alimentaires et calcul du

revenu de solidarité active (p. 5698).

24775 Justice. État civil. Reconnaissance du "tilde» (p. 5708).

Capus (Emmanuel) :

24810 Solidarités et santé. Imagerie médicale. Personnels des cabinets de radiologie (p. 5721).

24812 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Situation des infirmiers anesthésistes diplômés

d"État (p. 5721).

Cardon (Rémi) :

24803 Agriculture et alimentation. Agriculture. Utilisation des canons anti-grêle (p. 5690).

24804 Agriculture et alimentation. Bois et forêts. Inquiétudes concernant la filière française de bois (p. 5690).

24805 Économie, finances et relance. Épidémies. Avenir de la production de masques en France (p. 5698).

24806 Solidarités et santé. Santé publique. Revalorisation des métiers de la santé (p. 5721).

24807 Europe et affaires étrangères. Guerres et conflits. Silence de la France sur les événements en

Birmanie (p. 5704).

Carrère (Maryse) :

24789 Agriculture et alimentation. Chemins ruraux. Droit d"usage des chemins d"exploitation (p. 5689).

Charon (Pierre) :

24767 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement supérieur. Bilan 2021 de Parcoursup et

nombre de bacheliers sans solution (p. 5699).

24784 Solidarités et santé. Pauvreté. Évaluation des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte

contre la pauvreté (p. 5720).

Cohen (Laurence) :

24689 Europe et affaires étrangères. Politique étrangère. Levée du blocus à Gaza (p. 5702). 1. Questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5664 24717 Solidarités et santé. Médecins. Revalorisation des tarifs des visites à domicile (p. 5714).

24759 Solidarités et santé. Bioéthique. Effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée

pour toutes (p. 5717).

Courtial (Édouard) :

24702 Solidarités et santé. Personnes âgées. Protection des personnes vulnérables (p. 5713). D Dagbert (Michel) :

24787 Économie, finances et relance. Associations. Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des

lotos traditionnels (p. 5698).

24788 Logement. Logement. Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov" (p. 5709).

Darnaud (Mathieu) :

24681 Travail, emploi et insertion. Urbanisme. Reconnaissance officielle de la profession d"urbaniste (p. 5726).

Détraigne (Yves) :

24731 Europe et affaires étrangères. Politique étrangère. Situation humanitaire au Liban (p. 5704).

24732 Sports. Égalité des sexes et parité. Inégalités de salaires entre les joueuses et les joueurs composant

l"équipe de France de football (p. 5721).

24736 Solidarités et santé. Maladies. Dépistage des maladies rares (p. 5716).

24747 Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances. Violence. Moyens de lutte contre les violences

conjugales (p. 5699).

24808 Justice. Prisons. Rénovation et mise en sécurité des prisons (p. 5709). E Estrosi Sassone (Dominique) :

24716 Petites et moyennes entreprises. Commerce et artisanat. Effets de la transposition de la directive

Omnibus sur la vente directe (p. 5710). F Férat (Françoise) :

24688 Solidarités et santé. Professions et activités paramédicales. Risques des usages des épilateurs à lumière

pulsée et formations des intervenants (p. 5711).

24768 Transition écologique. Environnement. Politiques de protection des récifs coralliens (p. 5725).

24769 Affaires européennes. Appellations d"origine contrôlée (AOC). Protection des produits artisanaux et

industriels avec appellation d"origine ou protégée dans l"acte de Genève (p. 5688).

Fialaire (Bernard) :

24719 Intérieur. Étrangers. Régularisation des étrangers en situation irrégulière (p. 5705). 1. Questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5665 G Gillé (Hervé) :

24776 Agriculture et alimentation. Viticulture. Maintien de l"attractivité de l"assurance récolte (p. 5689).

Goulet (Nathalie) :

24695 Solidarités et santé. Santé publique. Situation des centres de santé (p. 5712).

Gréaume (Michelle) :

24698 Solidarités et santé. Sages-femmes. Revendications des sages-femmes en grève (p. 5712).

Gremillet (Daniel) :

24678 Économie, finances et relance. Prix. Reprise économique et flambée des prix (p. 5695).

24680Économie, finances et relance. Matières premières. Poursuite des tensions sur certains approvisionne

y

8AÉIP AÉ 8JICqBAP UBA8CqBAP (p. 5696).

Guérini (Jean-Noël) :

24684 Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances. Égalité des sexes et parité. Égalité salariale

et professionnelle (p. 5699).

24685 Transition écologique. Environnement. Étiquetage des produits ménagers (p. 5723).

Guillotin (Véronique) :

24771 Solidarités et santé. Médecins. Déserts médicaux (p. 5719).

24772 Solidarités et santé. Jeux. Jeux vidéos en ligne pour les mineurs (p. 5719). H Havet (Nadège) :

24699 Retraites et santé au travail. Assurances. Retrait des agents généraux et financement des entreprises

d"assurance (p. 5710).

Herzog (Christine) :

24718 Transports. Transports ferroviaires. Financements des travaux de réparation et d"entretien des sauts-de-

mouton (p. 5725).

24737 Intérieur. Commémorations. Autorisations nécessaires à la production d"électricité par une

commune (p. 5707).

24738 Comptes publics. Logement social. Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

(p. 5693).

24740 Intérieur. Urbanisme. Documents d"urbanisme et transparence (p. 5707).

24744 Comptes publics. Communes. Modalités de facturation aux communes (p. 5694).

24745 Solidarités et santé. Handicapés. Droits des personnes en situation de handicap (p. 5716).

24746 Intérieur. Religions et cultes. Régime des cultes applicable en Alsace Moselle (p. 5707).

24751 Solidarités et santé. Carte sanitaire. Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins

généralistes (p. 5717). 1. Questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5666 24799 Intérieur. Élections régionales. Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et

régionales du juin 2021 en Moselle (p. 5708).

24800 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Habitations à loyer modéré

(HLM). Loi interprétative (p. 5693).

Houpert (Alain) :

24752 Économie, finances et relance. Cartes bancaires et de crédit. Non-remboursement par les banques des

paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d"entrée de gamme (p. 5697). J Janssens (Jean-Marie) :

24703 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Fonds de compensation de la

TVA (FCTVA). Prise en compte de l"investissement des travaux en régie dans le fonds de compensation de

la taxe sur la valeur ajoutée (p. 5692).

24704 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Eau et assainissement.

Difficultés de contrôle du service public d"assainissement non collectif (p. 5692).

24705 Culture. Épidémies. Différences de modalités du passe sanitaire entre les établissements d"enseignement

artistique publics et privés (p. 5695).

24706 Éducation nationale, jeunesse et sports. Médecine scolaire. Situation des infirmières et infirmiers de

l"éducation nationale (p. 5699).

24707 Retraites et santé au travail. Pensions de retraite. Revalorisation des pensions de retraite les plus

basses (p. 5711).

Jasmin (Victoire) :

24774 Solidarités et santé. Outre-mer. Démantèlement programmé du groupement d"intérêt public de santé

publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (p. 5719).

Joseph (Else) :

24755 Transition écologique. Énergies nouvelles. Arrêté tarifaire qui interdit le cumul d"aides permettant

l"installation de production d"énergie photovoltaïque (p. 5724).

Joyandet (Alain) :

24777 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Eau et assainissement.

Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d"eau (p. 5693).

24778 Solidarités et santé. Sécurité sociale (prestations). Dépassements d"honoraires pratiqués par des

professionnels de santé (p. 5720). K Kerrouche (Éric) :

24762 Transition écologique. Chasse et pêche. Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations

départementales des chasseurs (p. 5724). L Laurent (Daniel) :

24770 Solidarités et santé. Aide à domicile. Moyens de la santé à domicile (p. 5718). 1. Questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5667 24781 Solidarités et santé. Mort et décès. Établissement de certificats de décès et désertification

médicale (p. 5720).

Laurent (Pierre) :

24753 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Enseignement supérieur. Situation de

l"enseignement supérieur en France (p. 5701).

Lavarde (Christine) :

24786 Enfance et familles. Crèches et garderies. Subvention d"investissement de la caisse d"allocations

familiales aux micro-crèches (p. 5700).

Le Rudulier (Stéphane) :

24749 Intérieur. Armes et armement. Interdiction d"acquisition et de détention "d"armes de guerre

transformées» (p. 5707). M Malet (Viviane) :

24697 Solidarités et santé. Santé publique. Prévention des accidents thromboemboliques liés à l"utilisation

d"une contraception hormonale (p. 5712).

Masson (Jean Louis) :

24763 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Urbanisme. Taxe ou redevance

d"enlèvement des ordures ménagères dans le cas d"une cabane de jardin (p. 5693).

24766 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Déchets. Enlèvement des ordures

ménagères dans le cas d"une résidence secondaire (p. 5693).

Mérillou (Serge) :

24750 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Étudiants. Difficultés d"accès en master (p. 5701).

Meurant (Sébastien) :

24724 Intérieur. Terrorisme. Mosquées salafistes (p. 5705).

24725 Intérieur. Immigration. Obligations de quitter le territoire français (p. 5706).

24726 Europe et affaires étrangères. Organisations internationales. Financement des experts auprès de

l"organisation des Nations unies (p. 5703).

24727 Intérieur. Immigration. Durée de validité des obligations de quitter le territoire français (p. 5706).

Michau (Jean-Jacques) :

24679 Transformation et fonction publiques. Fonctionnaires et agents publics. Publication de la liste des

autorisations spéciales d"absence et leurs conditions d"octroi (p. 5722).

Micouleau (Brigitte) :

24712 Solidarités et santé. Épidémies. Difficultés des pharmaciens liées à la crise sanitaire (p. 5713).

24754 Solidarités et santé. Médecins. Revalorisation de la visite à domicile des médecins généralistes (p. 5717). 1. Questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5668 P Perrin (Cédric) :

24700 Solidarités et santé. Santé publique. Suppression de la prime de service et arrêt maladie (p. 5713).

Poumirol (Émilienne) :

24730 Solidarités et santé. Sécurité sociale (prestations). Non-remboursement d"analyses médicales essentielles

par l"assurance maladie (p. 5715).

Puissat (Frédérique) :

24780 Tourisme, Français de l"étranger et francophonie. Immobilier. Difficultés des propriétaires-bailleurs en

résidence de tourisme (p. 5722). R Renaud-Garabedian (Évelyne) :

24720 Europe et affaires étrangères. Visas. Protection des données personnelles des demandeurs de visa auprès des

prestataires de services extérieurs (p. 5703).

24721 Solidarités et santé. Français de l"étranger. Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des

Français de l"étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué (p. 5715).

24739 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Français de l"étranger. Bourse accordée par l"agence

pour l"enseignement français à l"étranger (p. 5701).

24741 Comptes publics. Français de l"étranger. Retraités percevant une pension française et vivant dans un

État non couvert par une convention fiscale (p. 5694).

24742 Intérieur. Français de l"étranger. Développement d"un trafic de revente de prises de rendez-vous en

préfecture (p. 5707).

24743 Transition écologique. Ressources terrestres et maritimes. Approvisionnement en terres rares (p. 5723). S Savary (René-Paul) :

24709 Agriculture et alimentation. Produits agricoles et alimentaires. Menaces réglementaires pour la filière

des huiles essentielles (p. 5689).

Savin (Michel) :

24761 Comptes publics. Sports. Fiscalité des sportifs non résidents (p. 5694).

24811 Solidarités et santé. Prothèses. Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien (p. 5721).

Schalck (Elsa) :

24783 Intérieur. Communes. Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales

d"identité (p. 5707).

Sido (Bruno) :

24809 Solidarités et santé. Aide à domicile. Avenir du secteur de l"aide à domicile (p. 5721).

Sollogoub (Nadia) :

24691 Agriculture et alimentation. Agriculture. Utilisation du Phosmet (p. 5688). 1. Questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5669 24779 Comptes publics. Épidémies. Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre

de vaccination (p. 5695). T Temal (Rachid) :

24734 Transports. Information des citoyens. Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de

transport (p. 5726).

24735 Solidarités et santé. Soins palliatifs. Avenir du service public de santé dans le Val-d"Oise (p. 5715).

Thomas (Claudine) :

24733 Intérieur. Police municipale. Clarification de l"utilisation de herses par la police municipale (p. 5706).

Todeschini (Jean-Marc) :

24682 Intérieur. Automobiles. Voitures sportives louées à l"étranger et délinquance (p. 5705). V Verzelen (Pierre-Jean) :

24683 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Communes. Dotation

particulière aux élus locaux (p. 5691). W Wattebled (Dany) :

24723 Économie, finances et relance. Banques et établissements financiers. Situation oligopolistique du

marché de la notation de crédit (p. 5696). 1. Questions écrites SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5670 INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé et le titre A

Accidents de la circulation Belin (Bruno) :

24790 Intérieur. Mesures règlementaires pour encadrer l"utilisation des trottinettes électriques (p. 5708). Agriculture Cardon (Rémi) :

24803 Agriculture et alimentation. Utilisation des canons anti-grêle (p. 5690).

Sollogoub (Nadia) :

24691 Agriculture et alimentation. Utilisation du Phosmet (p. 5688). Aide à domicile Laurent (Daniel) :

24770 Solidarités et santé. Moyens de la santé à domicile (p. 5718).

Sido (Bruno) :

24809 Solidarités et santé. Avenir du secteur de l"aide à domicile (p. 5721). Aides aux victimes Belin (Bruno) :

24791 Solidarités et santé. Reconnaissance des électro-hypersensibles (p. 5721). Anciens combattants et victimes de guerre Anglars (Jean-Claude) :

24715 Mémoire et anciens combattants. Mise à jour du recensement des orphelins de guerre (p. 5709). Appellations d"origine contrôlée (AOC) Férat (Françoise) :

24769 Affaires européennes. Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d"origine ou

protégée dans l"acte de Genève (p. 5688). Armes et armement Le Rudulier (Stéphane) :

24749 Intérieur. Interdiction d"acquisition et de détention "d"armes de guerre transformées» (p. 5707). Associations Dagbert (Michel) :

24787 Économie, finances et relance. Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos

traditionnels (p. 5698). 1. Questions écrites SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5671 Assurances Havet (Nadège) :

24699 Retraites et santé au travail. Retrait des agents généraux et financement des entreprises

d"assurance (p. 5710). Automobiles Apourceau-Poly (Cathy) :

24728 Intérieur. Accès au fichier d"immatriculation des véhicules pour les maires (p. 5706).

Todeschini (Jean-Marc) :

24682 Intérieur. Voitures sportives louées à l"étranger et délinquance (p. 5705). B

Banques et établissements financiers Wattebled (Dany) :

24723 Économie, finances et relance. Situation oligopolistique du marché de la notation de crédit (p. 5696). Bâtiment et travaux publics Belin (Bruno) :

24792 Économie, finances et relance. Rupture de stock pour le secteur du bâtiment (p. 5698).

Bonhomme (François) :

24708 Travail, emploi et insertion. Difficultés de recrutement dans le bâtiment (p. 5726). Bioéthique Cohen (Laurence) :

24759 Solidarités et santé. Effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée pour

toutes (p. 5717). Bois et forêts Cardon (Rémi) :

24804 Agriculture et alimentation. Inquiétudes concernant la filière française de bois (p. 5690). C

Carte sanitaire Herzog (Christine) :

24751 Solidarités et santé. Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes (p. 5717). Cartes bancaires et de crédit Houpert (Alain) :

24752 Économie, finances et relance. Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au

détriment des détenteurs de cartes bancaires d"entrée de gamme (p. 5697). 1. Questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5672 Chasse et pêche Kerrouche (Éric) :

24762 Transition écologique. Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des

chasseurs (p. 5724). Chemins ruraux Carrère (Maryse) :

24789 Agriculture et alimentation. Droit d"usage des chemins d"exploitation (p. 5689). Climat Bouchet (Gilbert) :

24701 Agriculture et alimentation. Difficultés persistantes liées à l"épisode de gel du mois d"avril 2021 dans la

Drôme (p. 5689). Commémorations Herzog (Christine) :

24737 Intérieur. Autorisations nécessaires à la production d"électricité par une commune (p. 5707). Commerce et artisanat Estrosi Sassone (Dominique) :

24716 Petites et moyennes entreprises. Effets de la transposition de la directive Omnibus sur la vente

directe (p. 5710). Communes Anglars (Jean-Claude) :

24690 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Critères et modes de calcul

applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement (p. 5692).

Herzog (Christine) :

24744 Comptes publics. Modalités de facturation aux communes (p. 5694).

Schalck (Elsa) :

24783 Intérieur. Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d"identité (p. 5707).

Verzelen (Pierre-Jean) :

24683 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Dotation particulière aux élus

locaux (p. 5691). Crèches et garderies Lavarde (Christine) :

24786 Enfance et familles. Subvention d"investissement de la caisse d"allocations familiales aux micro-

crèches (p. 5700). 1. Questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5673 D

Déchets Masson (Jean Louis) :

24766 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Enlèvement des ordures ménagères

dans le cas d"une résidence secondaire (p. 5693). E

Eau et assainissement Janssens (Jean-Marie) :

24704 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Difficultés de contrôle du service

public d"assainissement non collectif (p. 5692).

Joyandet (Alain) :

24777 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Facturation des ouvertures et des

fermetures des compteurs d"eau (p. 5693). Égalité des sexes et parité Belin (Bruno) :

24794 Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances. Installation d"un correspondant pour l"égalité

entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal (p. 5700).

Détraigne (Yves) :

24732 Sports. Inégalités de salaires entre les joueuses et les joueurs composant l"équipe de France de

football (p. 5721).

Guérini (Jean-Noël) :

24684 Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances. Égalité salariale et professionnelle (p. 5699). Élections régionales Herzog (Christine) :

24799 Intérieur. Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en

Moselle (p. 5708). Élus locaux Belin (Bruno) :

24795 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Règles d"application du plan local

d"urbanisme intercommunal (p. 5693). Énergies nouvelles Joseph (Else) :

24755 Transition écologique. Arrêté tarifaire qui interdit le cumul d"aides permettant l"installation de

production d"énergie photovoltaïque (p. 5724). Enseignants Burgoa (Laurent) :

24696 Éducation nationale, jeunesse et sports. Différence de rémunération entre professeurs vacataires (p. 5698). 1. Questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5674 Enseignement supérieur Charon (Pierre) :

24767 Éducation nationale, jeunesse et sports. Bilan 2021 de Parcoursup et nombre de bacheliers sans

solution (p. 5699).

Laurent (Pierre) :

24753 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Situation de l"enseignement supérieur en

France (p. 5701). Environnement Férat (Françoise) :

24768 Transition écologique. Politiques de protection des récifs coralliens (p. 5725).

Guérini (Jean-Noël) :

24685 Transition écologique. Étiquetage des produits ménagers (p. 5723). Épidémies Belin (Bruno) :

24760 Solidarités et santé. Remboursement du dispositif d"indemnisation de perte d"activité (p. 5718).

Cardon (Rémi) :

24805 Économie, finances et relance. Avenir de la production de masques en France (p. 5698).

Janssens (Jean-Marie) :

24705 Culture. Différences de modalités du passe sanitaire entre les établissements d"enseignement artistique

publics et privés (p. 5695).

Micouleau (Brigitte) :

24712 Solidarités et santé. Difficultés des pharmaciens liées à la crise sanitaire (p. 5713).

Sollogoub (Nadia) :

24779 Comptes publics. Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de

vaccination (p. 5695). État civil Canévet (Michel) :

24775 Justice. Reconnaissance du "tilde» (p. 5708). Étrangers Fialaire (Bernard) :

24719 Intérieur. Régularisation des étrangers en situation irrégulière (p. 5705). Étudiants Mérillou (Serge) :

24750 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Difficultés d"accès en master (p. 5701). 1. Questions écrites

SÉNAT 7 OCTOBRE 2021 5675 F

Fonctionnaires et agents publics Allizard (Pascal) :

24692 Transformation et fonction publiques. Inquiétudes des agents publics (p. 5722).

Michau (Jean-Jacques) :

24679 Transformation et fonction publiques. Publication de la liste des autorisations spéciales d"absence et leurs

conditions d"octroi (p. 5722). Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) Janssens (Jean-Marie) :

24703 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Prise en compte de l"investissement

des travaux en régie dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (p. 5692). Français de l"étranger Renaud-Garabedian (Évelyne) :

24721 Solidarités et santé. Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l"étranger

dans les pays où le tiers-payant est pratiqué (p. 5715).

24739 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Bourse accordée par l"agence pour l"enseignement

français à l"étranger (p. 5701).

24741 Comptes publics. Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une

convention fiscale (p. 5694).

24742 Intérieur. Développement d"un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture (p. 5707). G

Guerres et conflits Cardon (Rémi) :

24807 Europe et affaires étrangères. Silence de la France sur les événements en Birmanie (p. 5704). H

Habitations à loyer modéré (HLM) Herzog (Christine) :

24800 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Loi interprétative (p. 5693). Handicapés Herzog (Christine) :

24745 Solidarités et santé. Droits des personnes en situation de handicap (p. 5716). Handicapés (prestations et ressources) Antiste (Maurice) :

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