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422 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU La Constitution du 8
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CODE DE COMMERCE DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
2 févr. 2011 En cas de cessation des paiements d'une société en nom collectif ... un certificat de radiation à toute personne qui en fera la demande.
cpc[1].pdf
TITRE I : Des offres de paiement et de la TITRE I bis : De la cession volontaire des traitements salaires et ... le juge où la demande originale.
Immatriculations DECES DU TITULAIRE SUCCESSION
Demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05 ci-joint) dûment l'immatriculation à son nom ou une déclaration de cession signée de tous les ...
sa cessation dactivité
En effet un certificat médical peut dans certains cas appuyer une demande d'asile. Le médecin peut être touché par une telle demande mais sa probité de médecin
Demande de retraite progressive
à en assurer le paiement conformément à la date de départ que vous avez choisie. des commerces et des sociétés ou un certificat de cessation.
Réf. S 5131i - 01/2020
Notice - Demande de retraite progressive
Salarié de l"Assurance retraite (arts L. 351-15, L. 351-16 et R. 351-40 du code de la sécurité sociale) en attenteDemande
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