[PDF] MRSI- Coordination ANR-DOS 20 déc. 2019 Clô

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projets : 20/12/2019

PLAN DȂ CTION 2020

CONSTRUCTION DE LȂESPACE EUROPEEN DE LA

RECHERCHE ET ATTRACTIVITE INTERNATIONALE

MONTAGE DE RESEAUX SCIENTIFIQUES

EUROPEENS OU INTERNATIONAUX

(MRSEI)

Adresse Žȱ™ž‹•"ŒŠ"˜—ȱŽȱ•ȂŠ™™Ž•ȱ¥ȱ™rojets

https://www.anr.fr/MRSEI-2020

MOTS-CLES

Réseaux européens, réseaux internationaux, appels à projets européens, appels à projets internationaux, coordination de projets internationaux

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RESEAUX SCIENTIFIQUES

EUROPEENS OU

INTERNATIONAUX

MRSEI 2020
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CALENDRIER

Les propositions MRSEI peuvent être déposées tout au •˜—ȱŽȱ•ȂŠ——·Ž via le lien du

site de soumission disponible sur la page de publication de •ȂŠ™™Ž• à projets :

https://www.anr.fr/MRSEI-2020

C˜ž›ȱ•Ȃ·""˜—ȱŘŖ20, elles seront évaluées en deux sessions auxquelles correspondent

les deux dates de clôture prévisionnelles suivantes : - Clôture de la soumission pour la session Ȃévaluation 1 : 21 février 2020

- Clôture de la soumissio—ȱ™˜ž›ȱ•ŠȱœŽœœ"˜—ȱȂ·ŸŠ•žŠ"˜—ȱŘ : 9 juillet 2020

CONTACT

Questions techniques et scientifiques, administratives et financières

Paul Célestin BAKALA, Ph.D

Chargé de projets scientifiques

mrsei@agencerecherche.fr

•ȱŽœȱ—·ŒŽœœŠ"›ŽȱŽȱ•"›ŽȱŠŽ—"ŸŽ-Ž—ȱ•ȂŽ—œŽ-‹•Žȱdu présent document ainsi le règlement

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RESEAUX SCIENTIFIQUES

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INTERNATIONAUX

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SOMMAIRE

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LȂAPPEL A PROJETS ............................. 4

1.1. Contexte ................................................................................ 4

1.3. Notion de réseau ...................................................................... 5

2. SOUMETTRE UNE PROPOSITION .............................................. 6

2.1. Qui peut soumettre une proposition ? ............................................. 6

2.2. Contenu du dossier de soumission................................................. 7

2.3. Formulaire en ligne ................................................................... 7

2.4. Document administratif et financier ............................................... 8

2.5. Document scientifique de la proposition .......................................... 8

3. EXAMEN DES PROPOSITIONS ................................................. 9

3.1. Eligibilité ............................................................................... 9

3.2. Evaluation ............................................................................ 10

3.3. Sélection .............................................................................. 11

4. MODALITES DE FINANCEMENT DES PROPOSITIONS SELECTIONNEES ....... 11

5. ENGAGEMENT DES CHERCHEURS ET DES CHERCHEUSES QUI SOUMETTENT

UN PROJET ................................................................... 12

6. PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET DONNEES DE LA RECHERCHE ........... 13

7. RGPD ET COMMUNICATION DES RESULTATS .............................. 14

7.1. Données à caractère personnel .................................................... 14

7.2. Communication des documents .................................................. 15

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EUROPEENS OU

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1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LȂAPPEL A PROJETS

1.1. CONTEXTE

programmes-ŒŠ›Žœȱ Žȱ ›ŽŒ‘Ž›Œ‘Žȱ Žȱ Ȃ"——˜ŸŠ"˜—ȱ ǻ

˜›"£˜—ȱ ŘŖŘ0 pour la période 2014-2020 et

Horizon Europe pour la période 2021-2027). Dès 2014, •Žȱ-"—"œ¸›ŽȱŽȱ•ȂŽ—œŽ"—Ž-Ž—ȱœž™·›"Žž›ǰȱŽȱ

dont la proposition 9 visait à " accroître la présence de la recherche française en Europe et à

Š—œȱŒŽȱŒ˜—Ž¡Žǰȱ•Ȃ 1ȱrenouvelle son offre de soutien à la création de réseaux de recherche,

par un appel intitulé " Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux » (MRSEI)

internationale ȎȱŽȱœ˜—ȱ™•Š—ȱȂŠŒ"˜—ȱŘŖŘŖ.3 Cet instrument de financement vise à soutenir la

création de réseaux scientifiques ou à conforter des réseaux existants pour répondre aux appels

dȂoffres européens et internationaux dans lesquels la recherche française reste Šž“˜ž›Ȃ‘ž"ȱŽ—Œ˜›Žȱ

insuffisamment représentée. La coordination et/ou la participation à des réseaux européens

doit ainsi permettre aux chercheurs et chercheuses de développer des projets interdisciplinaires ambitieux et de renforcer leur visibilité au niveau international.

1.2. OBJECTIFS DE LȂAPPEL A PROJETS

en tant que coordinateur/coordinatrice un projet à des outils de financements européens ou internationaux afin de leur permettre de développer des projets interdisciplinaires ambitieux et

de renforcer leur visibilité au niveau international. Dans le cadre de •ŠȱŒ˜—œ›žŒ"˜—ȱŽȱ•ȂŽœ™ŠŒŽȱ

¥ȱ•ȂŠ™™Ž•ȱ12ȱdevraient contribuer à augmenter le nombre de projets de recherche avec une

coordination française déposés à des programmes collaboratifs à H2020, Horizon Europe et dans

les grands programmes internationaux.

"—œ"ǰȱ •ȂŠ™™Ž•ȱ ¥ȱ ™›˜“Žœȱ 12 vise à financer lȂaide au montage dȂun réseau européen ou

international cordonné par une équipe française. Le montage et lȂanimation de ce réseau doit

aboutir à lȂélaboration et à la rédaction dȂun projet de recherche, impliquant les membres du

réseau, qui sera déposé à un appel à projets européen ou international clairement identifié dans

la proposition soumise à lȂANR. Afin de permettre aux futurs candidats et futures candidates de postuler aux programmes

européens et internationaux avec les meilleures chances de réussite, l'ANR a pris des dispositions

2 http://cache.media.education.gouv.fr/file/2019/42/0/Plan_d_action_national_livret_vf_1121420.pdf

3 https://anr.fr/fileadmin/documents/2019/Plan-d-action-ANR-2020.pdf, § D.5

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5/15 autorisant une grande rapidité dans la prise de décision, la mise en place des financements et •ȂŠŒŒ˜-™Š—Ž-Ž—. Cela se résume à :

¾ Un dossier de soumission simplifié ;

¾ Un bénéficiaire unique de l'aide (coordinateur du réseau, et futur coordinateur de la proposition européenne ou internationale) ;

¾ Une sélection réalisée par un comité dȂévaluation scientifique interdisciplinaire ;

¾ Un retour rapide aux équipes (délai indicatif : les résultats sont affichés sur le site de

•Ȃ 1ȱŽ—Ÿ"›˜—ȱř mois après la date de clôture) ; ¾ Une réunion de démarrage pour fournir aux lauréat(e)s des informations sur les différents instruments européens et des conseils, notamment des Points de Contact Nationaux, dans le cadre du montage de leur future proposition.

Bien que les délais soient raccourcis par rapport à un processus classique, il est recommandé de

programme(s) européen(s) ou international(ux) visé(s).

1.3. NOTION DE RESEAU

La proposition déposée à •ȂŠ™™Ž•ȱ 12ȱvisera la création Ȃž—ȱ ›·œŽŠž constitué de

collaborateurs européens ou internationaux avec au moins un partenaire français Ȃž—ȱ

organisme ou établissement de recherche et de diffusion des connaissances public ou privé.

Le futur réseau sera coordonné par le partenaire français ŒȂŽœȱ ¥ȱ "›Ž le porteur (1) de la

proposition MRSEI et (2) du futur projet Européen ou international. Le partenaire français coordinateur sera le seul bénéficiaire de la subvention ANR.

Le dossier de soumission devra comporter :

- une liste prévisionnelle des équipes de recherche européennes, nationales et/ou internationales composant le futur réseau,

- les éléments permettant dȂapprécier lȂétat des relations existantes et des contacts entre les

différents acteurs potentiels du réseau, - la description des partenaires qui composent déjà le réseau ou que le réseau envisage international visé. - le ou les appels visé(s) par le réseau formé dans le cadre du projet MRSEI financé.

1.4. CARACTERISTIQUES DES MOYENS ATTRIBUES PAR LȂ 1

ĄȂŠ™™Ž•ȱ¥ȱ™›˜“Žœ MRSEI sȂinscrit dans le cadre de la composante " Construction de lȂespace

européen de la Recherche (EER) et attractivité internationale de la France » du Plan dȂaction 2020

de lȂ NR.

Cet appel à projets MRSEI est ouvert à tous les champs scientifiques et à toutes les disciplines

de recherche.

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En raison des spécificités de •Ȃappel à projets MRSEI, les coûts admissibles4 pour ce programme

sont limités aux seuls coûts suivants :

¾ Frais généraux non forfaitisés : " Frais de mission, déplacement des personnels permanents

ou temporaires affectés au projet MRSEI, frais de réception et organisation de

séminaires/colloques en lien avec le futur projet européen ou international 5» (opérations

visant à accroître la participation de nouveaux membres au réseau, par exemple : actions de communication ; organisation et animation de rencontres, ateliers, symposium, etc. pour définir des intérêts scientifiques et économiques conduisant au montage du futur projet européen ou international) ; MRSEI) pour appuyer le coordinateur dans le montage du futur projet européen ou international.

LȂaide apportée par lȂANR est dȂun montant prévisionnel maximum de 30 000 ǧ, pour une durée

maximale de 24 mois.

IMPORTANT

La finalité de cet appel à projets ne permet pas de couvrir les dépenses relatives à des

expérimentations ou à des recherches préalables, ni •Žœȱ·™Ž—œŽœȱ•"·Žœȱ¥ȱ•ȂŽ-™•˜"ȱŽȱ™Ž›œ˜——Ž•œ,

notamment post-doctorants ou doctorants, exerçant des activités de recherche.

2. SOUMETTRE UNE PROPOSITION

2.1. QUI PEUT SOUMETTRE UNE PROPOSITION ?

Une proposition est soumise par un coordinateur ou une coordinatrice scientifique exerçant

dans un laboratoire français.6 Cependant, lorsquȂune proposition est sélectionnée pour

financement, lȂANR contractualise avec un établissement (personne morale) et non avec le coordinateur ou la coordinatrice scientifique (personne physique). Le coordinateur ou la coordinatrice scientifique de la proposition doit donc sȂassurer avant la soumission de sa

proposition de •Ȃengagement de son établissement à valider la proposition qui sera, le cas

échéant, financée au nom de lȂétablissement bénéficiaire.

Toute entité, autre quȂun organisme ou établissement de recherche et de diffusion des

connaissances public ou privé, peut participer au réseau en tant que partenaire, mais ne pourrait

en aucun cas prétendre y être partenaire coordinateur. Les PME entre autres, sont invitées à solliciter le dispositif APT (Aide au partenariat technologique) de la Banque publique d'investissement (BPI France).

4 http://www.agence-nationale-recherche.fr/RF

6 Le coordinateur ou la coordinatrice scientifique est la personne physique qui dépose lŠȱ™›˜™˜œ""˜—ȱŽȱœȂŽ—ŠŽȱ¥ȱ

assumer le rôle de responsable scientifique du réseau. La coordinatrice ou le coordinateur scientifique appartient à un

organisme de recherche et de diffusion des connaissances public ou privé qui est le partenaire bénéficiaire Žȱ•ȂŠ"Žǯ

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2.2. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

La proposition comprend :

¾ des informations administratives et financières (cf. § 2.3 & 2.4), à compléter en ligne sur

le site de soumission (cf. page 2 du présent document),

¾ un formulaire de soumission dit " document scientifique » (cf. § 2.5), à télécharger depuis

la page de publication Žȱ•ȂŠ™™Ž•ȱ¥ȱ™›˜“Žœȱ12ȱ(cf. page 2 du présent document).

IMPORTANT

donnée, le dossier ne pourra être évalué au cours de cette session. La coordinatrice ou le

Œ˜˜›"—ŠŽž›ȱ œŽ›Šȱ ŠŸŽ›"ǻŽǼȱ ™Š›ȱ •Ȃ 1ȱ Žȱ ™˜ž››Šȱ Œ˜-™•·Ž›ȱ œ˜—ȱ ˜œœ"Ž›ȱ ™˜ž›ȱ •Šȱ œŽœœ"˜—ȱ

Les coordinatrices ou coordinateurs scientifiques des propositions recevront un accusé de

soumission par courrier électronique au moment de la clôture de la session de lȂappel à projets, à

condition que le document scientifique ait été déposé sur le site de soumission et que la demande

dȂaide soit non nulle.

LȂaccusé de soumission envoyé par lȂANR ne garantit pas lȂéligibilité de la proposition. Pour les

ci-dessus sont renseignés et disponibles sur le site de soumission aux dates de clôture indiquées

page 2.

2.3. FORMULAIRE EN LIGNE

Les informations non-exhaustives suivantes sont à saisir en ligne sur le site de soumission

(cf. page 2 du présent document) :

¾ Identité de la proposition MRSEI (acronyme, titre en français et en anglais, duréedzǼ ;

tutelles gestionnaire et hébergeante du laboratoire de recherche du coordinateur ou de la la coordinatrice) ; ¾ Identification du coordinateur ou de la coordinatrice du projet et adresse de son laboratoire de recherche (avec son code RNSR7) ; Saisir le montant prévisionnel des dépenses (uniquement dans les champs " frais

généraux non forfaitisés » et " prestations de services »). Il convient de penser à compléter

¾ Experts non souhaités pour •Ȃ·ŸŠ•žŠ"˜— de la proposition et les motifs (information

optionnelle).

7 https://appliweb.dgri.education.fr/rnsr/

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¾ Les partenaires français et étrangers autres que le coordinateur, déjà identifiés, devront

figurer sur le site de soumission en tant que partenaires du projet (choisir " sur fonds propres »).

¾ Résumés (4 000 caractères maximum par champ) : Résumés scientifiques de la proposition

en français et en anglais.

Les résumés scientifiques seront utilisés pour solliciter les experts externes. Il est recommandé

des experts sollicités tout en préservant la confidentialité liée à votre futur projet européen ou

international. Il est donc conseillé de prendre contact avec les cellules de montage de projets ou de

Il est fortement conseillé :

- de commencer la saisie en ligne des données administratives et financières au plus page.

2.4. DOCUMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER

La coordinatrice ou le coordinateur œ˜••"Œ"Š—ȱ•ȂŠ"ŽȱMRSEI œȂŽ—ŠŽȱ(case à cocher dans le

formulaire en ligne) : - sur le fait que sa hiérarchie, notamment les services administratifs et financiers

Žœ"˜——Š"›ŽȱŽȱ•ȂŠ"Žǰȱ˜žȱleurs représentants, ont donné leur accord à sa démarche de

soumission en cours et que les informations relatives à la proposition leur ont été

communiquées.

- ¥ȱŠŸ˜"›ȱ˜‹Ž—žȱ•ȂŠŒŒ˜›ȱŽœȱautres partenaires, y compris étrangers, mentionnés dans le

projet MRSEI pour intégrer le réseau qui demandera un financement européen ou international. - sur le fait que tous les participants au projet (demandant ou non un financement) respectent la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche et la charte

2.5. DOCUMENT SCIENTIFIQUE DE LA PROPOSITION

du présent document). Le respect de cette tramŽȱŒ˜—""˜——Žȱ•Ȃ·•""‹"•"·ȱ Žȱ •Šȱ ™›˜™˜œ""˜— :

caractères, ainsi que le suivi du plan indiqué.

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3. EXAMEN DES PROPOSITIONS

Ąȇ 1ȱŠȱ-"œȱŽ—ȱ™•ŠŒŽȱž—ȱ™›˜ŒŽœœžœȱȂŽ¡Š-Ž—ȱŽœȱ™›˜™˜œ""˜—œȱ™Ž›-ŽŠ—ȱž—Žȱ›Š—Žȱ›Š™""·ȱ

dans la prise de décision et la mise en place des financements.

multidisciplinaire œȂŠ™™ž¢Š— sur des expertises scientifiques extérieures.

Les personnes (membres de comité et experts externes) intervenant dans •Ȃ·ŸŠ•žŠ"˜—ȱdes

·˜—˜•˜"ŽȱŽȱ•Ȃ 1 et de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche,

Les principales étapes de la procédure Ȃ·ŸŠ•žŠ"˜—ȱŽȱde sélection sont les suivantes :

¾ Examen de •Ȃ·•""‹"•"·ȱdes propositions par •ȂANR, ¾ Expertises des propositions par des experts externes, classée des propositions à financer,

¾ Validation ™Š›ȱ•Ȃ 1ȱŽœ propositions à financer en respectant le travail préalable de

sélectionnées œž›ȱ•Šȱ™ŠŽȱ·"·Žȱ¥ȱ•Ȃappel à projets žȱœ"ŽȱŽȱ•Ȃ 1.

NB : pour des raisons de confidentialité liées au futur projet européen ou international, seulȱȂȱ

des lauréats et le nom de leur ȱȂȱȱȱȱȱȱȱȂ. ¾ Envoi aux coordinatrices ou coordinateurs scientifiques du rapport synthétique

Ȃ·ŸŠ•uation rédigé par le comité Ȃ·ŸŠ•žŠ"˜— scientifique.

¾ Attribution des fonds par décision unilatérale de financement éditée par •Ȃ 1ǯȱȱ

3.1. ELIGIBILITE

La proposition est éligible si :

¾ LȂŠ™™Ž•ȱciblé (H2020, Horizon Europe, internationaldz) est bien identifié et le lien URL

de cet appel doit figurer dans la proposition ; la date de soumission de cet appel doit

également figurer dans la proposition ;

IMPORTANT

informations et des documents disponibles sur le site de soumission à la date de clôture de

•ȂŠ™™Ž•ȱ¥ȱ™›˜“Žȱǻ™˜ž›ȱ•ŠȱœŽœœ"˜—ȱȂ·ŸŠ•žŠ"˜—ȱŒ˜—œ"·›·ŽǼǯȱĄȂ"—·•""‹"•"·ȱsera notamment

avérée si ces informations sont manquantes, mal renseignées ou discordantes entre les informations saisies en ligne et celles développées dans le document scientifique.

Les propositions considérées comme non éligibles ne seront pas évaluées et ne pourront pas

Une proposition peut être déclarée inéligible à tout moment du processus.

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MRSEI 2020
10/15 Il est conseillé de choisir un appel européen ou international dont la date de soumission est postérieure de 6 mois à la date limite de soumission au programme MRSEI (i.e. pour la clôture de la session MRSEI du 13 Février 2020, il est recommandé de viser un appel européen ou international avec une date de soumission postérieure à Juillet 2020). ¾ Elle est complète et conforme au format spécifié (cf. § 2.2) ;

La proposition est inéligible si elle vise un appel considéré exclu, cité dans la liste suivante :

¾ Projet mono-partenaire, par exemple de type ERC ou MSCA Individual Fellowship.8 ¾ Réseaux COST, les projets en réponse au parlement européen ; ¾ Projets interrégionaux (INTERREG, FEDER) ;

¾ Les ERA-NETs, JPI, Belmont Forum et tout autre appel à projets déjà financé pŠ›ȱ•Ȃ 1.

La proposition est également inéligible si :

¾ La coordination du futur ™›˜“ŽȱŽž›˜™·Ž—ȱ˜žȱ"—Ž›—Š"˜—Š•ȱ—ȂŽœȱ™ŠœȱŠœœž›·Žȱ™Š›ȱž—Žȱ

¾ Plusieurs propositions sont soumises par un même coordinateur ou coordinatrice scientifique dans le cadre de cet appel à projets ;9 ¾ La proposition est soumise par un coordinateur ou une coordinatrice scientifique qui est

3.2. EVALUATION

IMPORTANT

Les membres du comité Ȃ·ŸŠ•žŠ"˜—ȱscientifique MRSEI sont appelés à examiner les propositions

européen ou international visé. (Coefficient 3)

2. Qualité et crédibilité du réseau envisagé. (Coefficient 2)

3. Qualification du coordinateur scientifique. (Coefficient 2)

4. Qualité de la planification de montage du réseau. (Coefficient 1)

5. Impact potentiel : a) du futur projet ; ‹ǼȱŽȱ•ȂŠ"Žȱ12. (Coefficient 3)

8 Les actions collaboratives du programme Marie -ž›"ŽȱŽȱ¢™Žȱ3ǰȱ12ǰȱdz et ERC Synergy grants (à

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quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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