[PDF] convention bilatérale définition

20 avr. 2023 · Définition de convention bilatérale : Collocation Autres questions
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  • Qu'est-ce que la bilatéral ?

    ? bilatéral, bilatérale, bilatéraux
    1. Qui concerne les deux côtés d'un objet, d'un organisme, etc., ou intéresse deux parties en présence : Lésion corticale bilatérale.
    Des accords bilatéraux.
    Une politique d'aide bilatérale.

  • Quel est le synonyme de bilatéral ?

    Qui concerne les deux côtés.
    Synonyme : réciproque, symétrique.

  • Quels sont les accords bilatéraux ?

    Les conventions bilatérales de sécurité sociale (également appelés accords bilatéraux) ont pour but de coordonner les législations de deux États ou territoires afin de garantir la continuité des droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité.

  • Quels sont les accords bilatéraux ?

    Qui engage les deux partenaires ou parties.

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