[PDF] Guide d'établissement du certificat de salaire resp de I





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Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de

1 janv. 2020 1. Le formulaire intitulé Certificat de salaire/attestation de rentes sert à attester les salaires des employés les indemnités des membres des ...



Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de

1 janv. 2021 1. Le formulaire intitulé Certificat de salaire/attestation de rentes sert à attester les salaires des employés les indemnités des membres des ...



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1 janv. 2022 1. Le formulaire intitulé Certificat de salaire/attestation de rentes sert à attester les salaires des employés les indemnités des membres des ...



Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de

1 janv. 2016 462 71 50) au moyen du formulaire 565. Cette annonce ne se substitue pas à l'obligation de délivrer chaque année au bénéficiaire de la rente une ...



FAQ Lohnausweis / FAQ Certificat de salaire

Form 563 et 565: www.estv.admin.ch > Impôt anticipé > Services > Formulaires. Selon le guide d'établissement du certificat de salaire Cm 21 ...



Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de

20 janv. 2010 Vous pouvez la télécharger sous www.estv.admin.ch > Publications > notices ou la commander auprès de l'administration fiscale de votre canton ( ...



FAQ Certificat de salaire

30 nov. 2017 Form 563 et 565: www.estv.admin.ch > Impôt anticipé > Services > Formulaires. ... (Guide d'établissement du certificat de salaire Cm 42).



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1 janv. 2021 1. Le formulaire intitulé Certificat de salaire/attestation de rentes sert à attester les salaires des employés les indemnités des membres des ...



Annexe - Liste des administrations fiscales cantonales

18 de 20. Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes; en vigueur dès le 01.01.2021. Annexe. Liste des administrations 



Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de

20 janv. 2010 Vous pouvez la télé- charger sous www.estv.admin.ch > Publications > notices ou la commander auprès de l'administration fiscale de votre canton ...



Guide d'établissement du certificat de salaire et de I

Inscrivez ici le lieu et la date d'établissement du certificat de salaire la raison sociale (adresse exacte) ainsi que les nom et numéro de téléphone de la personne responsable de l’établissement du certificat de salaire



Guide d'établissement du certificat de salaire resp de I

Le formulaire intitulé Certificat de salaire/attestation de rentes (formulaire 11) sert à attester 1 les salaires des employés et les indemnités des membres des conseils d’administration De plus il peut servir à attester du versement des rentes du deuxième pilier (LPP) et les prestations d'assurance-chômage (cf Cm 5)

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