Journal officiel de la République française - N° 288 du 13 décembre
13 déc. 2014 Décret no 2014-1491 du 11 décembre 2014 portant publication de l'accord sous ... (1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 mars 2014.
REPUBLIQUE DU NIGER
LOI N° 2014-02 du 31 mars 2014 et douanières sont déterminées d'un commun accord entre le délégant et le délégataire. Article 12: Le déficit fiscal au ...
Niger: Deuxième et Troisième Revues ee lAccord au Titre de la
31 déc. 2016 à l'examen du Conseil d'administration le 31 mars 2014. Le rapport a été préparé à la suite des entretiens qui ont pris fin le avec les ...
Des solutions par linnovation
31 mars. 2014. 31 mars. 2015. 31 mars. 2016. 31 mars. 2017. (en millio Somme prévues aux accords et non dépensées au 31 mars.
Etant rappelé les dispositions de la Loi pour le Développement
1 juil. 2014 la date de signature de l'accord. Accord du 31 mars 2014. A compter du 1er janvier 2014 le bonus exceptionnel a été intégré au salaire mensuel ...
Droit de lamer
18 déc. 2002 b) Décret no 2014-1491 du 11 décembre 2014 portant publication de l'accord sous ... Le présent accord est entré en vigueur le 31 mars 2014.
Règlement (UE) no 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014
21 mars 2014 Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de droits sur technologie. Ils améliorent généralement l' ...
Togo - Decret n°2014-88 du 31 mars 2014 portant sur les regimes
23 mai 2013 Le cahier des charges negocie par les deux. (2) parties est signe apres accord du Ministre. 3. L'Autorite de regulation joint au cahier des ...
LOI No 2014-12 DU 16 MAl 2014 portant autorisation de ratification
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 31 mars 2014 entre la. République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de.
Avenant du 10 /07 /2002 à laccord du 9 juillet 1992 relatif aux
Avenant du 31 mars 2014 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG). Entre l'Union des Industries et
Avenant du 31 mars 2014
relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) Industries et Métiers de la Métallurgie du C EtIl a été convenu ce qui suit :
Préambule
LMétallurgie, nécessite une véritable mobilisation pour que, tout comme les hommes, les femmes
puissent y exercer leurs compétences et qualités propres et y développer leurs talents dans leur
pect de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Les parties signataires rappellent également que le présent accord sur les rémunérations
r sur les négociations dans les entreprises.Article 1 -
2014 d
Convention Collective des Industries Métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990.Article 2 -
Le barème des Rémunérations Annuelles Hiérarchiques Garanties (RAHG) est établi sur la base
de 151,67 heures, correspondant à un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures. Il des entreprises concernées la garantie de rémunérations minimales annuelles.Article 3
signatairespériodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie mensuel et
celles correspondant : explicitement pour but d - à des remboursements de frais, du 17 août 1967 modifiée, de la Convention Collective des Industries Métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis, - aux majorations pour heures supplémentaires,Valenciennois et du Cambrésis. »
Article 4
Les parties signataires du présent avenan efficient ne soit en4. Si tel devait être le cas, suite à une revalorisation de ce
dernier, une information sera automatiquement effectuée aux entreprises adhérentes afin de lesalerter sur les éventuels coefficients concernés et de leur demander, au nom des parties
signataires de veiller à revaloriser les coefficients concernés à hauteur du SMIC.Article 5
Article 6 -
Le présent aven
Les centraux du ministère du travail.Fait à Valenciennes, le 31 mars 2014.
Pour la CGT/FO Pour la CGT/FO
Valenciennes Cambrai
Pour la CFDT Valenciennes / Cambrai
Pour la CFTC Valenciennes / Cambrai
Pour la CFE/CGC Pour la CFE/CGC
Valenciennes Cambrai
Pour la CGT Pour la CGT
Valenciennes Cambrai
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