[PDF] MODÈLE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL - Stop violences femmes

Comment rédiger un certificat médical initial pour les victimes de violences ?

La Haute Autorité de Santé publie aujourd’hui des recommandations destinées à guider les médecins dans la rédaction d’un certificat médical initial pour les victimes de violences. Véritable acte médical, il doit être réalisé de manière rigoureuse.

Qu'est-ce que le certificat médical initial ?

Véritable acte médical, il doit être réalisé de manière rigoureuse. Le certificat médical initial atteste des violences subies par une personne et peut être utilisé pour faire valoir ses droits. Il constitue un élément de preuve pour la justice et doit donc suivre des règles de rédaction précises.

Pourquoi faire un certificat médical ou une attestation à la demande de la femme victime ?

C’est pourquoi lorsqu’il ou elle est sollicité, la professionnelle ou le professionnel doit établir à la demande de la femme victime un certificat médical ou une attestation. En rédigeant ce certificat médical ou cette attestation, il ou elle contribue à accompagner la victime dans ses démarches vers l’autonomie.

Comment faire valoir ses droits à la femme victime de violences ?

La femme victime de violences, lorsqu’elle engage des démarches judiciaires, a besoin de fournir des éléments probants pour faire valoir ses droits et obtenir une mesure de protection (notamment une ordonnance de protection, l’attribution d’un téléphone grave danger, etc).