[PDF] DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

  • Comment demander certificat négatif en ligne Maroc ?

    La demande du certificat négatif peut se faire en ligne OU au niveau des antennes locales de l'OMPIC (le tarif est alors de 230 MAD).
    La liste des antennes régionales est accessible le site www.ompic.org.ma.9 juil. 2015

  • C'est quoi un certificat négatif Maroc ?

    Le certificat négatif atteste la disponibilité du nom commerciale demandé (dénomination, enseigne et sigle s'il y a lieu) et attribue une réservation de trois mois afin d'achever la procédure de création d'entreprise et l'enregistrement au registre de commerce.

  • Quelle est l'administration compétente pour demander un certificat négatif ?

    Le certificat négatif est une attestation administrative délivrée par le Registre Central du Commerce tenu par l'OMPIC.
    Il est obligatoire pour l'inscription au Registre de commerce pour les personnes morales ainsi que pour les personnes physiques désireuses de disposer d'une enseigne commerciale.

  • Quelle est l'administration compétente pour demander un certificat négatif ?

    La première étape consiste à faire une demande soit en ligne sur le site officiel de l'OMPIC, (organisme marocain de la propriété industrielle et commerciale) soit directement au niveau de l'Office à Casablanca ou dans l'une des antennes régionales présentes dans les principales villes du Maroc.6 juil. 2021

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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF NATURE DE LA DEMANDE ... Aux fins de l'immatriculation au registre de commerce le certificat négatif est dématérialisé



Directives dexamen dune demande de certificat négatif

La demande du Certificat négatif est présentée sur les formulaires établis par l'OMPIC. Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement.



DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF DENOMINATION Adjonction

1 juil. 2009 Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif le demandeur peut déposer une nouvelle demande ' demande en cas de rejet' sans.



Directives dexamen dune demande de certificat négatif (Version

20 jui. 2017 Le certificat négatif est une attestation administrative délivrée par le registre central du commerce tenu par l'OMPIC. Il est obligatoire pour ...



DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF (EN CAS DE REJET

1 juil. 2009 le :…../……/20… Signature : Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif le demandeur peut déposer une nouvelle demande ' demande en ...



DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF « PIECES A FOURNIR

Le formulaire de la demande de certificat négatif (dactylographié ou rempli à la main avec des lettres lisibles). ? Une copie d'une pièce d'identité du 



DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF NATURE DE LA DEMANDE ... Aux fins de l'immatriculation au registre de commerce le certificat négatif est dématérialisé



DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF NATURE DE LA DEMANDE ... Aux fins de l'immatriculation au registre de commerce le certificat négatif est dématérialisé



GUIDE DUTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE LOMPIC

2-Demander un certificat négatif basée sur Ce service permet la demande en ligne de certificats négatifs pour l'immatriculation/inscription des.



DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ENSEIGNE Adjonction de

1 juil. 2009 Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif le demandeur peut déposer une nouvelle demande ' demande en cas de rejet' sans.

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