DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF NATURE DE LA DEMANDE ... Aux fins de l'immatriculation au registre de commerce le certificat négatif est dématérialisé
Directives dexamen dune demande de certificat négatif
La demande du Certificat négatif est présentée sur les formulaires établis par l'OMPIC. Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement.
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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF (EN CAS DE REJET
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GUIDE DUTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE LOMPIC
2-Demander un certificat négatif basée sur Ce service permet la demande en ligne de certificats négatifs pour l'immatriculation/inscription des.
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ENSEIGNE Adjonction de
1 juil. 2009 Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif le demandeur peut déposer une nouvelle demande ' demande en cas de rejet' sans.
Version
01/07/09
ROYAUME DU MAROC
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
CN3 P age1DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
(EN CAS DE REJET) Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surchargesRESERVE A L'OMPIC
N° d'ordre : N° de Sipic :
N° de Sipic de la dernière demande rejetée : date de dépôt : Appellation commerciale (par ordre de préférence)1) ......................................................
2) ......................................................
3)..................................................... 4) ......................................................
5) ......................................................
Abréviation (S'il y a lieu) Obligatoire Facultatif ........................... 2)...................................................... .............................4) .........................................................Pièces jointes :
1- demande (s) rejetée (s) 2- Carte d'identité nationale
3- Certificat Négatif original
4- Certificat de radiation
5- Autorisation
6- Copie du registre de commerce
7- Déclar
ation de perte ou sur l'honneur8- Autres(à préciser) ..........................................................................................................................
Fait a :..................le :...../....../20...
Signature :
Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif, le demandeur peut déposer une nouvelle demande ' demande en cas de rejet' sans
payement dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt de la première demande. Si cette deuxième demande est rejetée, les droits
exigibles devront être payés pour le traitement d'une nouvelle demande.quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] certificat de non gage- PDF documents - Free Pdf Document
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