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Les Serǀices en Ligne de l'OMPIC

GUIDE D'UTILISATION DES SERVICES

EN LIGNE DE L'OMPIC

Mars 2016

Les Serǀices en Ligne de l'OMPIC

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TABLE DES MATIERES

PréVenWaWion TeV VerviceV-------------------------------------------------------------------------------------------------3

Sociétés & Registre

1-MemanTer un CerWificaW négaWif -------------------------------------------------------------------------------------5-10

2-MemanTer un cerWificaW négaWif baVée Vur ancienne---------------------------------------------------------10

3-MemanTe en caV Te rejeW--------------------------------------------------------------------------------------------11

4-MocumenWV juriTiqueV

4-1-SWaWuWV TeV NnWrepriVeV---------------------------------------------------------------------------------------------------12

5-ConVulWer leV bilanV

5-1-NWaWV Te SynWUèVe----------------------------------------------------------------------------------------------------------13-14

5-3-RapporW Tu CommiVVaire aux CompWeV-------------------------------------------------------------------------------16

6-ConVulWer leV informaWionV légaleV

6-1-ConVulWaWion TeV PerVonneV ÓoraleV----------------------------------------------------------------------------------16

6-2-ConVulWaWion TeV PerVonneV PUyViqueV--------------------------------------------------------------------------------17

6-3-Fiche complğte de l'entreprise-------------------------------------------------------------------------------------------17

Marques

1-MépoVer une marque-----------------------------------------------------------------------------------------------------18-22

2-Renouveler une Óarque-----------------------------------------------------------------------------------------------23

Dessins & Modèles

1-MépoVer un TeVVinH un moTèle inTuVWriel------------------------------------------------------------------------25-29

2-Renouveler un MeVVinH un moTèle inTuVWriel-------------------------------------------------------------------30

Óon compWe

2-NVpace ClienW----------------------------------------------------------------------------------------------------------------32-34

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Afin Te mieux VaWiVfaire VeV clienWV eW pour réponTre pluV efficacemenW à leurV beVoinVH lGOÓPIC a

Téveloppé Te nouveaux VerviceV via le porWail MirecWinfo.

Ce porWail offre Te nouvelleV preVWaWionV Te TépôWH Te TémarcUe eW TGinformaWion en ligne ainVi que

TeV VerviceV Te veille eW Te Vuivi TeV formaliWéV.

PRESENTATION DES SERVICNS

Les services disponibles en ligne sont :

ƒ La demande en ligne de certificats négatifs pour l'immatriculation/inscription TeV enWrepriVeV

au regiVWre Tu commerce. ƒ La consultation eW WélécUargemenW en ligne TeV SWaWuWV TeV enWrepriVeV marocaineV. ƒ La consultation eW WélécUargemenW en ligne TeV ProcèV-Verbaux

ƒ La consultation eW WélécUargemenW en ligne TeV éWaWV Te VynWUèVe cenWraliVéV par l'OMPIC.

ƒ La consultation en ligne des informations financières conWenueV TanV leV éWaWV Te VynWUèVe

(élémenWV financierV J cUiffre TGaffaireVH réVulWaWV neWVH valeur ajouWéeH informaWionV Tu bilan eW

Tu CPC)

ƒ La consultation eW WélécUargemenW en ligne Tu RapporW Tu CommiVVaire aux compWeV. ƒ La consultation en ligne des perVonneV pUyViqueV eW moraleV.

ƒ La consultation en ligne de la fiche complète sur les entreprises (regroupant certaines

informations financiğres, la fiche d'identification de l'entreprise et la rĠpartition du capital)

ƒ Le dépôt en ligne des marquesH le renouvellemenW et le changement d'adresse du propriĠtaire

de la marque. ƒ Le dépôt en ligne deV TeVVinVImoTèleV inTuVWrielV

Les Serǀices en Ligne de l'OMPIC

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Le présent guide a pour objet de présenter les services offerts en ligne, ainsi que les

TifférenWeV éWapeV néceVVaireV pour l'utilisation desdits services. Les serǀices en ligne de l'OMPIC sont accessibles ă partir du lien www.directinfo.ma

Ces services sont disponibles 24h/24 et 7j/7.

accèV TirecW au Vervice recUercUé. NW au cenWre un eVpace Te recUercUe TeV enWrepriVeV immaWriculéeV

au regiVWre Te commerce eW TeV perVonneV pUyViqueV avec une recUercUe avancée pour faciliWer la

WâcUe Te recUercUe.

A TroiWe Te la pageH WroiV blocV TonW TeV informaWionV Vur leV acWualiWéVH payer en ligne eW TocumenWV

officielVH VonW TiVponibleV

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Sociétés & Registre

1- MemanTer un CerWificaW négaWif

Ce service permet la demande en ligne de certificats négatifs pour l'immatriculation/inscription TeV

enWrepriVeV au regiVWre Tu commerce. L'utilisateur est inǀitĠ ă suiǀre les Ġtapes 1 à 8

Les Serǀices en Ligne de l'OMPIC

6 bĠnĠficiaire'.

Etape n°2 J L'utilisateur est inǀitĠ ă saisir les informations relatives au Demandeur (personne qui

préVenWe la TemanTe au nom Tu bénéficiaire) Nn caV Te TemanTeur Te Wype perVonne moraleH il fauW ajouWer un repréVenWanW en cliquanW Vur le Etape n°3 J L'utilisateur est inǀitĠ ă saisir l'adresse commerciale

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7

NWape n°4 J L'utilisateur eVW inviWé à CUoiVir le Wype Te la TemanTe (MénominaWion ou enVeigne)

nomenclature marocaine des activités) Une recUercUe par moW clé eVW TiVponible pour faciliWer le cUoix TeV coTeV acWiviWé.

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8

Etape n°6 J L'utilisateur est inǀitĠ ă saisir les Appellations Commerciales (5 propositions par ordre de

préférence)

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Etape n°8 J RécapiWulaWifH l'utilisateur peut ǀĠrifier et modifier les informations saisies aǀant de

procéder à la validation de la demande.

AprèV la valiTaWion Tu formulaireH Teux opWionV VonW poVVibleV J VoiW pourVuivre la procéTure Te TépôW

élecWronique (paiemenWH Télivrance) VoiW opWer pour la procéTure papier aǀec paiement ă l'OMPIC.

ManV ce caVH aprèV auWUenWificaWion MirecWinfoH WroiV poVVibiliWéV VonW offerWeV J

Payer la commande sur le champ.

Sauvegarder le panier et ajouter une autre demande.

Sauvegarder le panier et payer ultérieurement.

Les Serǀices en Ligne de l'OMPIC

10

Une fois valiTée eW payée en ligneH la TemanTe Tu cerWificaW négaWif eVW WraiWée par leV VerviceV

compĠtents de l'OMPIC.

Suite audž recherches d'antĠrioritĠs effectuĠes dans la base de donnĠes de l'OMPIC, la demande est

attribuée ou rejeWée.

Pour suiǀre la progression de la demande et consulter le rĠsultat du traitement, l'utilisateur est invité

Si la demande est accordĠe, l'utilisateur peut imprimer une copie de son certificat négatif

TirecWemenW à WraverV Von compWe.

2- MemanTer un cerWificaW négaWif baVée Vur ancienne

Pour toute modification de cerWificaW négaWifH l'utilisateur est inǀitĠ ă saisir le numéro Te la TemanTe

iniWiale eW lancer la recUercUe. (LeV auWreV informaWionV requiVeV VonW auWomaWiquemenW récupéréeV

Te la TemanTe iniWiale).

Une foiV leV informaWionV afficUéeVH l'utilisateur est inǀitĠ ă suiǀre les Ġtapes de 1 ă 9.

l'octroi d'un nouǀeau certificat nĠgatif dĠpend des rĠsultats de cet edžamen.

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3-MemanTe en caV Te rejeW

Dans le cas du rejet d'une demande de certificat nĠgatif, le demandeur a la possibilitĠ de dĠposer

sans frais supplémentaire une nouvelle demande (en cas de rejet) et ce dans un délai de 30 jourV (à

compWer Te la TaWe Tu rejeW).

PaVVé ce TélaiH une nouvelle TemanTe Te cerWificaW négaWif ToiW êWre formulée en payanW leV TroiWV

exigibleV. Pour faire une TemanTe en caV Te rejeWH quaWre éWapeV VonW néceVVaireV J

La première éWape eVW la recUercUe Tu numéro Te la TemanTe iniWiale Tu cerWificaW négaWif.

Une foiV leV informaWionV afficUéeVH l'utilisateur est inǀité à suivre les étapes de 1 à 4

AprèV avoir valiTé voWre TemanTeH un nouveau numéro CN vouV Vera aWWribué. Pour consulter l'Ġtat

de votre demande, suivre les mêmes étapes que pour une demande normale.

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4-MocumenWV juriTiqueV

4-1 SWaWuWV TeV NnWrepriVeV

Ce service fourniW l'accès aux statuts des entreprises immatriculées au regiVWre Te commerce. LeV

TocumenWV VonW TiVponibleV VouV formaW PMŃ.

4-2 ProcèV Verbaux

Ce service fourniW l'accès aux procèV-verbaux TeV enWrepriVeV immaWriculéeV au regiVWre Te

commerce. LeV TocumenWV VonW TiVponibleV VouV formaW PMŃ.

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5-ConVulWer leV bilanV

Ce service, permeW d'accĠder audž Ġtats financiers des entreprises marocaines, et offre audž

opérateurs économiqueV la poVVibiliWé Te vérifier la VanWé financière Te leurV clienWVH fourniVVeurVH

Pour commander le bilan d'une entreprise, deudž possibilitĠs sont offertes J

1. A partir de la page d'accueil ͗ en utilisant l'espace de recherche multicritğres, ǀous pouǀez

accéder à tous les documents disponibles par entreprise. Vous pouvez commander tous ces

TocumenWV ou une parWie en une Veule foiV.

2. A partir du menu SociéWéV F RegiVWre J en accéTanW au Vervice J ConVulWer leV bilanV.

5-1 NWaWV Te SynWUèVe

Ce serǀice permet ă l'utilisateur de faire la commande des Ġtats de synthğse centralisés par l'OMPIC.

Un eVpace Te recUercUe mulWicriWèreV eVW TiVponible pour faciliWer la recUercUe TeV enWrepriVeV.

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La liVWe

TeV réVulWaWV

correVponTanW aux criWèreV VélecWionnéV eVW afficUée. Pour cUaque enWrepriVe Te la liVWeH eVW fournie

une brève TeVcripWion. Cliquer Vur une enWrepriVe pour afficUer la liVWe TeV TocumenWV eW

AprèV VélecWion TeV VerviceV VouUaiWéVH la TemanTe eVW valiTée eW le clienW eVW reTirigé verV le panier

pour procéTer au paiemenW. AprèV valiTaWion Tu bon Te commanTe eW paiemenWH vouV accéTeY au bilan TeV acUaWV conWenanW

WouV leV TocumenWV commanTéV.

Les Serǀices en Ligne de l'OMPIC

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Ce serǀice permet ă l'utilisateur de faire la consultation en ligne des informations financiğres

contenues dans les états de synthèse TépoVéV au regiVWre Te commerce (élémenWV financierV J cUiffre

TGaffaireVH réVulWaWV neWVH valeur ajouWéeH informaWionV Tu bilan eW Tu CPC). LeV informaWionV fournieV

correspondent ă celles edžtraites des trois derniers edžercices disponibles ă l'OMPIC. Nn caV

d'indisponibilitĠ d'une partie de ces informations, le client est informĠ aǀant de ǀalider sa

commande. UWiliVer le formulaire ci-dessus pour rechercher l'entreprise souhaitĠe.

AprèV VélecWion de l'entreprise souhaitĠe, la demande est validée et le clienW eVW reTirigé verV le

panier pour procéTer au paiemenW.

AprèV valiTaWion Tu bon Te commanTe eW paiemenWH vouV accéTeY au bilan TeV acUaWV conWenanW leV

informaWionV commanTéeV.

Les Serǀices en Ligne de l'OMPIC

16

5-3 RapporW Tu CommiVVaire aux CompWeV

Ce service permet Te conVulWer leV RapporWV TeV CommiVVaireV aux CompWeV TépoVéV au regiVWre Te

commerce.

La procéTure Te TemanTe Tu rapporW Tu commiVVaire aux compWeV eVW Vimilaire à celle TeV éWaWV Te

VynWUèVe.

6-ConVulWer leV informaWionV légaleV

6-1 ConVulWaWion TeV PerVonneV ÓoraleV

Ce service permet Te conVulWer leV informaWionV légaleV Vur leV enWrepriVeV (informaWionV

d'identification, date de créationH capiWalH forme juriTiqueH aTreVVeH acWiviWéVH repréVenWanWV) eW

l'historique des événements juridiques inVcriWV au regiVWre Te commerce (exemple J augmenWaWion Te

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6-2 ConVulWaWion TeV PerVonneV PUyViqueV

Ce Vervice fourniW leV informaWionV légaleV Vur leV perVonneV pUyViqueV J nomH prénomH TaWe

créaWionH acWiviWéVH aTreVVeVH éWaWH UiVWorique TeV événemenWV juriTiqueV.

6-3 Fiche complğte de l'entreprise

A travers ce service ǀous pouǀez consulter les informations d'identification, les principaudž indicateurs

leV aVVociéV de l'entreprise.

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Marques

Le dépôt électronique de marque eVW un ouWil qui vouV permeW Te remplir une TemanTe

saǀoir comment effectuer une recherche d'antĠrioritĠ, accĠder au lien suiǀant J

1-MépoVer une marque

Nn 8 éWapeVH DépoVer voWre TemanTe Te marque.

Etape n°1 J L'utilisateur est inǀitĠ ă saisir les informations relatiǀes au DĠposant

Les Serǀices en Ligne de l'OMPIC

19 NWape n°2 J L'utilisateur est invité à saisir les informations relatives au Mandataire physique résidante au Maroc. En cas de ÓanTaWaire perVonne moraleH il fauW ajouWer leV informaWionV Vur Von repréVenWanW en

Les Serǀices en Ligne de l'OMPIC

20

NWape n°4 J L'utilisateur est inǀitĠ ă choisir au minimum une classe de produits ou Serǀices.

Une recUercUe par moW clé TanV la claVVificaWion Te Nice TeV proTuiWV eW VerviceV permeW Te faciliWer le

cUoix TeV claVVeV. La liVWe TeV claVVeV cUoiVieV eVW ajouWée TanV l'espace 'Mes classes'.

Etape n°5 J Revendication de priorité

La revenTicaWion Te prioriWé eVW relaWive à une ou pluVieurV prioriWéV juVWifiéeV par TeV TépôWV

une priorité donnée par écrit par le propriétaire (acte).

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NWape n°6 J Référence de certificat de garantie

Un cerWificaW Te garanWie eVW un papier Télivré au TépoVanW aWWeVWanW Te lGuWiliVaWion anWérieure Te la

marque TanV un évènemenW noWoire (comme leV ValonV inWernaWionauxH ... eWc). Comme pour leV prioriWéVH ceWWe aWWeVWaWion a un Télai Te valiTiWé maximum Te 6 moiV.

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Etape n°8 J Récapitulatif des informations saisies tout au long du processus de dépôt de la marque.

AprèV

la

VaiVie

Tu

formulaireH vouV pouveY VoiW pourVuivre le TépôW élecWronique Te voWre TemanTe Te marque VoiW

opWer pour le TépôW VouV formaW papier. ManV ce caVH vouV pouveY imprimer voWre formulaire eW le

dĠposer directement ă l'OMPIC. ManV ce caVH aprèV auWUenWificaWion MirecWinfoH WroiV poVVibiliWéV VonW offerWeV J

Payer la commande sur le champ.

Sauvegarder le panier et ajouter une autre demande.

Sauvegarder le panier et payer ultérieurement.

Une fois valiTée eW payéeH la TemanTe Te marque est traitĠe par les serǀices compĠtents de l'OMPIC.

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