DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF NATURE DE LA DEMANDE ... Aux fins de l'immatriculation au registre de commerce le certificat négatif est dématérialisé
Directives dexamen dune demande de certificat négatif
La demande du Certificat négatif est présentée sur les formulaires établis par l'OMPIC. Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement.
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF DENOMINATION Adjonction
1 juil. 2009 Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif le demandeur peut déposer une nouvelle demande ' demande en cas de rejet' sans.
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GUIDE DUTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE LOMPIC
2-Demander un certificat négatif basée sur Ce service permet la demande en ligne de certificats négatifs pour l'immatriculation/inscription des.
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ENSEIGNE Adjonction de
1 juil. 2009 Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif le demandeur peut déposer une nouvelle demande ' demande en cas de rejet' sans.
Version
01/07/09
ROYAUME DU MAROC
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
CN1 Page1DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
DENOMINATION
Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surc hargesRESERVE A L'OMPIC Type de la demande
N° d'ordre : Création Renouvellement N° de Sipic : Changement de :............................ Duplicata date de dépôt : Adjonction de........................... Bénéficiaire: ........................................................CIN (ou autre pièce d'identité) N°.................... (Obligatoire) ou RC N°...................../ Ville...................
Demandeur:................................................ ...... ............. ................ CIN N°........................Adresse du bénéficiaire :.....................................................................
Téléphone du bénéficiaire : .................................E-mail du bénéficiaire :....................................... Appellation commerciale (par ordre de préférence)
1) ......................................................
2) ......................................................
3) ......................................................
4) ......................................................
5) ......................................................
Abréviation (S'il y a lieu) Obligatoire Facultatif ........................... 2)...................................................... .............................4) ......................................................... Activité principale :......................................................... Adresse commerciale :......................................................Ville :.....................................................Tribunal :..................................................
Nature juridique : SA SARL SARL (A.U)
SNC SCS SCI SCA
GIE SAS Autre (à préciser)
Montant des droits exigibles : Montants TTC
Droits exigibles de demande de certificat négatif 210 dh + 20 dh (frais de timbre)Pièces jointes :
1- Carte d'identité nationale
2- Certificat Négatif original
3- Certificat de radiation
4- Autorisation
5- Copie du registre de commerce
6- Déclaration de perte ou sur l'honne
ur7- Autres (à préciser) ..........................................................................................................................
Fait a :..................le :...../...
.../20...Signature :
Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif, le demandeur peut déposer une nouvelle demande ' demande en cas de rejet' sans
payement dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt de la première demande. Si cette deuxième demande est rejetée, les droits
exigibles devront être payés pour le traitement d'une nouvelle demande.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] certificat de non gage- PDF documents - Free Pdf Document
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