[PDF] Ancien code des marchés publics





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Guide pratique dusage des logiciels libres dans les administrations

1 juin 2010 14 - Comment passer un marché public préservant la mutualisation sous licence de logiciel libre ?10. 15 - Comment exiger des composants ...



GUIDE DE LACHAT PUBLIC

publique doivent être expressément prévues dans les documents du marché. sur le logiciel (accès au code source possibilité de le corriger



Les traitements automatisés des marchés publics

3 mars 2010 Pour la rédaction des marchés le ministère de l'Équipement a fait adapter le logiciel PRAM en y intégrant la variante EDI. Les entreprises ...



Guide pratique dusage des logiciels libres dans les administrations

14 - Comment passer un marché public préservant une mutualisation sous licence de logiciel libre ? Lorsqu'une administration fait appel à un prestataire externe 



LOGICIEL MARCHES PUBLICS

L'application Open Marchés est un logiciel de gestion des marchés publics en mode Web elle est accessible en saisissant l'adresse suivante dans un navigateur : 



Marchés de maintenance de logiciels passés sans mise en

30 août 2018 Un marché public de maintenance d'un logiciel peut être attribué à la société titulaire des droits d'exclusivité sans publicité préalable ni ...



Ancien code des marchés publics

48219000. Logiciels réseau divers. 48219100. Logiciel de passerelle. 48219200. Logiciels de serveur de disques compacts (CD). 48219300. Logiciels 



Procéder à lacquisition de logiciels informatiques

marchés publics dont l'objet est d'obtenir le meilleur achat en assurant un libre et égal accès des candidats à la commande publique



Les logiciels libres ladministration et les marchés publics

habituelles des marchés publics et les licences copyleft impliquent nécessairement voirs publics à utiliser des logiciels libres ».



MARCHE PUBLIC N°05-2014 CAHIER DES CLAUSES

Descriptif logiciel Gestion des Ressources Humaines paie (AGIRHE PAIE) 3.1.10. Gestion financière des marchés publics (en option) ...

Achats de

fournitures de matériels et services informatiques

Groupes ou

classes de la

CPVCPV Libellé

Division 30 Classe 302030200000 Matériel et fournitures informatiques. Classe 3021 30210000 Machines de traitement des données (matériel).

30211000 Unité centrale de traitement.

30211100 Superordinateur.

30211200 Matériel pour unité centrale.

30211300 Plateformes informatiques.

30211400 Configurations informatiques.

30211500 Unité centrale de traitement (CPU) .

30212000 Matériel pour mini-ordinateurs.

30212100 Unités centrales pour mini-ordinateurs.

30213000 Ordinateurs personnels.

30213100 Ordinateurs portables.

30213200 Ordinateur tablette.

30213300 Ordinateur de bureau.

30213400 Unités centrales pour ordinateurs personnels.

30213500 Ordinateurs de poche.

30214000 Postes de travail.

30215000 Matériel pour micro-ordinateurs.

30215100 Unités centrales pour micro-ordinateurs.

30216000 Lecteurs magnétiques ou optiques.

30216100 Lecteurs optiques.

30216110 Scanners informatiques.

30216120 Matériel de reconnaissance optique de caractères.

30216130 Lecteurs de codes à barres.

30216200 Lecteurs de cartes magnétiques.

30216300 Lecteurs de cartes perforées.

Classe 3022 30220000 Matériel de cartographie numérique.30221000 Plans cadastraux numériques.

Classe 302330230000 Matériel informatique.30231000 Ecrans et consoles d'ordinateurs.30231100 Terminaux informatiques.30231200 Consoles.30231300 Écrans de visualisation.30231310 Ecrans plats.30231320 Moniteurs à écran tactile.30232000 Périphériques (appareils).30232100 Imprimantes et traceurs.30232110 Imprimantes laser.30232120 Imprimantes matricielles.30232130 Imprimantes graphiques couleur.30232140 Traceurs.30232150 Imprimantes à jet d'encre.30232600 Codeurs.30232700 Unité centrale de commande.30233000 Unités de mémoire et de lecture .30233100 Unités de mémoire.30233110 Unités de mémoire à carte magnétique.30233120 Unités de mémoire à bande magnétique.

Liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques

concernés par l'article 56 II du CMP (obligation de transmettre candidatures et offres par voie électronique pour les

achats de plus de 90.000 euros HT).

1$QFLHQFRGHGHVPDUFKpVSXEOLFV

30233130 Unités de mémoire à disque magnétique.

30233131 Unités de disques souples.

30233132 Unités de disque dur.

30233140 Unités de mémoire à accès sélectif (MAS).

30233141 Matrice redondante de disques indépendants (RAID).

30233150 Unités de disque optique.

30233151 Lecteur et/ou graveur de CD.

30233152 Lecteur et/ou graveur de DVD.

30233153 Lecteur et/ou graveur de CD et de DVD.

30233160 Dérouleurs en continu.

30233161 Matériel de manipulation de cassettes.

30233170 Carrousels.

30233180 Dispositifs de stockage à mémoire flash.

30233190 Contrôleur de disques.

30233300 Lecteurs de cartes à puce.

30233310 Lecteurs d'empreintes digitales.

30233320 Lecteurs combinés de cartes à puces et d'empreintes digitales .

30234000 Supports de mémoire.

30234100 Disque magnétique.

30234200 Disques optiques.

30234300 Disques compacts (CD).

30234400 Disques numériques polyvalents (DVD).

30234500 Supports de stockage à mémoire.

30234600 Mémoire flash

30234700 Bandes magnétiques.

30236000 Matériel informatique divers.

30236100 Matériel d'extension de mémoire.

30236110 Mémoire vive (RAM).

30236111 Mémoire vive dynamique (DRAM).

30236112 Mémoire vive statique (SRAM).

30236113 Mémoire vive dynamique synchrone (SDRAM).

30236114 Mémoire vive dynamique en bus (RDRAM).

30236115 Mémoire vive graphique synchrone (SGRAM).

30236120 Mémoire morte (ROM).

30236121 Mémoire morte programmable (PROM).

30236122 Mémoire morte reprogrammable (EPROM).

30236123 Mémoire morte reprogrammable électroniquement (EEPROM).

30236200 Matériel de traitement de données.

30237000 Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs.

30237100 Parties et pièces d'ordinateurs.

30237110 Interfaces de réseau.

30237120 Bornes d'entrée.

30237121 Ports infrarouges de série.

30237130 Cartes informatiques.

30237131 Cartes électroniques.

30237132 Bus série universel (USB) .

30237133 Adaptateurs et interfaces PCMCIA (Personal Computer Memory Card Interna

tional Association) .

30237134 Cartes accélératrices graphiques.

30237135 cartes d'interface réseau.

30237136 Cartes audio.

30237140 Cartes mères.

30237200 Accessoires informatiques.

30237210 Écrans anti-reflets.

30237220 Tapis de souris.

30237230 Caches.

30237240 Caméra web .

30237250 Accessoires de nettoyage pour ordinateur

30237251 Kits de nettoyage pour ordinateur.

30237252 Aspirateurs pneumatiques pressurisés.

30237253 Housses pour matériel informatique.

30237260 Arbres de montage mural pour moniteurs .

30237270 Mallettes de transport d'ordinateur portable .

30237280 Accessoires d'alimentation.

30237290 Appuie-poignets pour clavier.

2$QFLHQFRGHGHVPDUFKpVSXEOLFV

30237295 Protége-claviers.

30237300 Fournitures informatiques.

30237310 Cartouches de polices de caractères pour imprimantes.

30237320 Disquettes.

30237330 Cartouches de bandes audionumériques (DAT)

30237340 Cartouches de bandes linéaires numériques (DLT).

30237350 Chargeurs de données.

30237360 Cartouches de bandes linéaires ouvertes (LTO).

30237370 Cartouches d'enregistrement.

30237380 CD-ROM.

30237400 Accessoires de saisie de données.

30237410 Souris d'ordinateur.

30237420 Manches à balai.

30237430 Photostyles.

30237440 Boules de commande.

30237450 Tablettes graphiques.

30237460 Claviers d'ordinateurs.

30237461 Claviers programmables.

30237470 Claviers braille.

30237475 Capteurs éléctriques.

30237480 Unités d'entrée.

30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque.

Division 48(complète)48000000 Logiciels et systèmes d'information.

groupe 48148100000 Logiciels pour l'industrie.48110000 Logiciels de points de vente (POS).48120000 Logiciel de commande vol.48121000 Logiciels de contrôle du trafic aérien.48130000 Logiciels de soutien au sol et de test pour l'aviation.48131000 Logiciels de support au sol pour l'aviation.48132000 Logiciels de test pour l'aviation.48140000 Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire.48150000 Logiciels de contrôle industriel.48151000 Système de contrôle informatique.48160000 Logiciels de bibliothèque.48161000 Système de gestion de bibliothèque.48170000 Logiciels de vérification de conformité.48180000 Logiciels médicaux.48190000 Logiciels pédagogiques

groupe 482

48200000 Logiciels de réseau d'Internet et d'intranet.

48210000 Logiciels de gestion de réseau.

48211000 Logiciels d'interconnectivité de plate-formes.

48212000 Logiciels de serveur mémoire à disques.

48213000 Logiciels d'amélioration du système d'exploitation.

48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau.

48215000 Logiciels pour développeurs réseau.

48216000 Logiciels d'émulation de terminaux pour connectivité au réseau

48217000 Logiciels de traitement des transactions.

48217100 Logiciels de traitement des transactions d'ordinateur central.

48217200 Logiciels de traitement des transaction de mini-ordinateur.

48217300 Logiciels de traitement des transactions de micro-ordinateur.

48218000 Logiciels de gestion des licences.

48219000 Logiciels réseau divers.

48219100 Logiciel de passerelle.

48219200 Logiciels de serveur de disques compacts (CD).

48219300 Logiciels d'administration

48219400 Logiciels de serveur de transactions.

48219500 Logiciels de commutation ou de routage.

48219600 Logiciels de multiplexeur.

48219700 Logiciels de serveur de communications.

48219800 Logiciels de passerelle.

48220000 Logiciels pour Internet et intranet .

48221000 Logiciels de navigation sur l'Internet.

48222000 Logiciels de serveur web.

48223000 Logiciels de courrier électronique.

3$QFLHQFRGHGHVPDUFKpVSXEOLFV

48224000 Logiciels d'édition de pages web.

Groupe 483

48300000Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'image

s, de planification et de productivité.

48310000 Logiciels de création de documents.

48311000 Logiciel de gestion des documents.

48311100 Système de gestion de documents.

48312000 Electronic publishing software package : Logiciels de PAO

48313000 Logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR).

48313100 Système de lecture optique.

48314000 Logiciels de reconnaissance vocale.

48315000 Logiciels de microédition.

48316000 Logiciels de présentation.

48317000 Logiciels de traitement de texte.

48318000 Logiciels de scanner.

48319000 Vérificateurs orthographiques

48320000 Logiciels de dessin et de synthèse d'images.

48321000 Logiciels de CAO.

48321100 Système de CAO.

48322000 Logiciels graphiques.

48323000 Computer aided manufacturing (CAM) software package : Logiciels de PAO

48324000 Logiciels de tracé de diagrammes.

48325000 Logiciels d'élaboration de formulaires.

48326000 Logiciel de cartographie.

48326100 Système de cartographie numérique.

48327000 Logiciels de dessin et de peinture.

48328000 Logiciels de traitement de l'image.

48329000 Système d'imagerie et d'archivage.

48330000 Logiciels de planification et de productivité.

48331000 Logiciels de gestion de projets.

48332000 Logiciels de planification.

48333000 Logiciels de gestion des contacts.

Groupe 484

48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles.

48410000 Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des dé

clarations fiscales.

48411000 Logiciels de gestion des investissements.

48412000 Logiciels d'établissement des déclarations fiscales.

48420000 Logiciels de gestion des installations et suites logicielles .

48421000 Logiciels de gestion des installations.

48422000 Suites logicielles.

48430000 Logiciels de gestion des stocks.

48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables.

48441000 Logiciels d'analyse financière.

48442000 Logiciels pour systèmes financiers.

48443000 Logiciels comptables.

48444000 Système comptable.

48444100 Système de facturation.

48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle.

48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines .

48451000 Logiciels de planification des ressources de l'entreprise.

48460000 Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionne

ls.

48461000 Logiciels analytiques ou scientifiques.

48462000 Logiciels mathématiques ou prévisionnels.

48463000 Logiciels statistiques.

48470000 Logiciels de vente aux enchères.

48480000 Logiciels de vente, de marketing et de veille économique.

48481000 Logiciels de vente ou de marketing.

48482000 Logiciels de veille économique.

48490000 Logiciels de passation de marchés.

Groupe 485

48500000 Logiciels de communications et multimédia.

48510000 Logiciels de communications.

48511000 Logiciels de communication par ordinateur.

48512000 Logiciels de réponse vocale interactive.

48513000 Logiciels de modem.

48514000 Logiciel de télécommande.

48515000 Logiciels de vidéo-conférence.

4$QFLHQFRGHGHVPDUFKpVSXEOLFV

48516000 Logiciels d'échange.

48517000 Logiciels de TI.

48518000 Logiciels d'émulation.

48519000 Logiciels de gestion de mémoire.

48520000 Logiciels multimédia

48521000 Logiciel musical ou d'édition sonore .

48522000 Logiciels de clavier virtuel.

Groupe 486

48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation.

48610000 Systèmes de bases de données .

48611000 Logiciels de bases données

48612000 Système de gestion de bases de données.

48613000 Gestion électronique de données (GED).

48614000 Système de saisie de données.

48620000 Systèmes d'exploitation.

48621000 Logiciels de système d'exploitation d'unité centrale.

48622000 Logiciels de système d'exploitation de mini-ordinateur.

48623000 Logiciels de système d'exploitation de micro-ordinateur.

48624000 Logiciels de système d'exploitation d'ordinateur personnel.

48625000 Systèmes d'exploitation de systèmes ouverts.

48626000 Logiciels de groupage.

48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel.

48628000 Architecture microcanal.

Groupe 487

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