[PDF] DSN QUELQUES NOTIONS : Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire *

17 mar. 2023 · La notion de montant net social (MNS) est définie par l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés,  Autres questions
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  • Est-ce que la DSN est obligatoire ?

    Toutes les entreprises du secteur privé qui emploient des salariés doivent remplir une DSN.

  • Quand a été mis en place la DSN ?

    La DSN : qu'est-ce que c'est ? Mise en œuvre progressivement depuis 2017 et généralisée depuis le 1er janvier 2019, la DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales des entreprises.

  • Qu'est-ce que la DSN dans la fonction publique ?

    La "déclaration sociale nominative" est adressée aux organismes de protection sociale ainsi qu'à la DGFiP pour permettre l'ouverture et le calcul des droits des agents à protection et prestations sociales ainsi que le recouvrement du prélèvement à la source.

  • Qu'est-ce que la DSN dans la fonction publique ?

    La DSN est une déclaration en ligne obligatoire pour transmettre les informations relatives à vos salariés aux organismes de protection sociale ( Urssaf , Pôle emploi , Cpam ).
    Elle doit être réalisée chaque mois.
    Elle est produite à partir de votre logiciel de paie.

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