[PDF] SERVICE DE CONTROLE DE CHEQUES

Comment contrôler un chèque ?

Vérifiance vous fournit supports, documentation et statistiques pour profiter au maximum de votre abonnement. Comment contrôler un chèque ? “Nous utilisons quotidiennement les services de Vérifiance afin de contrôler les chèques que nous recevons de la part de nos clients pour régler leur commande.

Qu'est-ce que le fichier central des chèques ?

Le fichier central des chèques (FCC) recense l'ensemble des personnes à qui la Banque de France a retiré la faculté d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire pour usage abusif. L'inscription au fichier est effacée en cas de régularisation de la situation ou automatiquement après un délai de 2 à 5 ans en fonction des cas.

Qu'est-ce que le chèque irrégulier ?

la présence d'un chèque irrégulier dans le FNCI de la Banque de France l'utilisation excessive d'un chéquier sur les derniers jours, grâce à son dispositif Information Multi-Chèques. Une offre adaptée aux artisans, aux professions libérales et aux commerçants indépendants qui effectuent moins d'une centaine de consultations par mois.

Qu'est-ce que le paiement par chèque ?

Le paiement par chèque est soumis à certaines règles comme l'obligation de le dater du jour de sa rédaction. La durée de validité d'un chèque est limitée dans le temps. Un commerçant peut refuser un paiement par ce moyen. Celui qui rédige le chèque et paie la somme est l'émetteur. Celui qui doit toucher la somme est le bénéficiaire.