Contrôle de chèques
Après vérification du chèque auprès du service FNCI vous recevez la réponse sous forme de code couleur. Champs 1. Champs 2. Champs 3. Champs 4. Page 7
SCG Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION DE CAISSE
Démarches de la faculté / institut / service . Etablissement de chèques et remise . ... Contrôle de caisse sur site par le SCG : .
2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en
8 août 2017 assurant un service d'encaissement de chèques » (Arrêté du 29 octobre ... à accomplir pour le contrôle des chèques aux fins de prévention du.
DIRECTIVES RELATIVES A LACTION RENTREE SCOLAIRE 2022
n'ont pas droit aux chèques de l'Action Rentrée Scolaire 2022/2023. b) Le fichier des bénéficiaires se base sur le registre du contrôle des habitants.
Services de base RBC Express Services de base - Information et
chèques. (sortants). Contrôle. Opposition au paiement d'un chèque ou d'un paiement préautorisé. Virements de compte. Virements entre comptes RBC. Contrôle.
Carte du bénéficiaire Chèque couvrant des honoraires de
les agents des services publics en disponibilité depuis plus d'un an. place du Conseil 1 a 1070 Anderlecht- Service du Contrôle budgétaire.
CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)
Le contrôle de la présence d'un titre CESU en liste rouge est effectué par le CRCESU avant transmission des données propres à chaque émetteur. Code 05 : Titre
La fraude financière et le contrôle interne en entreprise : l
Me situant au sein d'un service où se trouvait tous les lingots d'or les chèques
Chèque annuel de formation
les objectifs du CAF ont été précisés et des mesures de contrôle ont été définies de formation (CAF) dans la base de données du service des allocations ...
reglement communal pour lutilisation des cheques-famille
b) Les chèques-famille sont une mesure mise en place par la Commune de d) L'encaissement des chèques peut faire l'objet d'un contrôle d'identité par le.
FINANCES Action rentrée scolaire
Rue de Lausanne 23
Case postale 2272
1950 Sion 2
T 027 324 12 22
M actionrentreescolaire@sion.ch
www.sion.chDIRECTIVES RELATIVES
A L'ACTION RENTREE SCOLAIRE 2023/2024
1. But
Les présentes directives régissent les modalités de mise en oeuvre de l'action décidée par le Conseil
municipal de Sion pour la rentrée scolaire 2023/2024.2. Bénéficiaires
a) L'ensemble des enfants en âge de scolarité Harmos, c'est-à-dire nés entre le 1 er octobre 2008 et le31 juillet 201
9 , domiciliés légalement sur le territoire communal au 1 er juillet 2023 selon le registre du contrôle de l'habitant.b) L'ensemble des enfants sédunois fréquentant les cycles d'orientation, domiciliés légalement sur le
territoire communal au 1er juillet 2023 et nés avant le 1 er octobre 2008 (nouveau bénéficiaire suite à l'arrêt du tribunal fédéral sur la gratuité de l'école obligatoire c) Pour les habitants arrivés dans la Commune après le 1 er juillet 2023, d'autres pointages seront effectués réguliè rement jusqu'au 31 décembre 2023. Les habitants arrivés après cette dernière date n'ont pas droit aux chèques de l'Action Rentrée Scolaire 2023/2024.3. Prestations offertes
a) Chaque famille reçoit, à mi-juillet, pour chacun de ses enfants bénéficiaires, des chèques d'une valeur
totale de CHF 225b) Les chèques sont partagés en 8 coupons comme suit :
- 5 chèques " matériel scolaire », de CHF 20.-/chacun, à faire valoir sur tout achat de matériel
scolaire ou d'équipements pour les activités sportives scolaires auprès des commerces de Sion participant à l'action, selon la liste officielle publiée.- 2 chèques " sport ou culture », de CHF 50.-/chacun et 1 chèque de CHF 25.-, à faire valoir pour
le paiement de cotisations à des clubs/sociétés/associations/institutions sportifs ou culturels
formateurs ou pour des cours, y compris cours privés, donnés par des professeurs qualifiés dans
ces domaines d'activités, selon la liste officielle publiée. L'exercice de l'activité doit être à Sion
ou à St-Léonard pour les activités sportives des enfants d'Uvrier. c) La validité des chèques court dès leur date d'émission jusqu'au 30 juin 2024. d) En cas de perte, le chèque n'est pas remplacé. e)Les enfants inscrits dans un cycle d'orientation et dont l'âge est en-dehors de l'âge de scolarité
Harmos ne reçoivent que les 5 chèques " matériel scolaire » du point b) ci-dessus.4. Emission, expédition et sécurisation des chèques
a) Les chèques détachables sont imprimés de manière sécurisée ; ils sont annexés à la correspondance
explicative adressée à l'autorité parentale de chaque enfant. b) Le fichier des bénéficiaires se base sur le registre du contrôle des habitants.5. Modalités d'utilisation des chèques " matériel scolaire » a) Les chèques " matériel scolaire » peuvent être utilisés auprès de l'ensemble des commerces de Sion
figurant sur la liste officielle. b) Un appel pour inscription est fait aux commerces en relation avec le matériel scolaire ou les équipements pour activités sportives scolaires.FINANCES Action rentrée scolaire
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M actionrentreescolaire@sion.ch
www.sion.chc) Les commerces concernés désirant faire partie de cette action doivent s'inscrire auprès de la
commune. d) L'inscription peut se faire tout au long de l'année sur le site internet : www.sion.ch. e) Les chèques ne peuvent être fractionnés, ni remboursés. f) Les chèques peuvent être utilisés auprès du même commerce. g) Afin de valider les chèques pour le remboursement, les commerces saisissent les chèques sur l'application " Hostcard-Bons d'achat » ou se connectent sur leur compte " Hostcard - Bons d'achat » via le lien : https://bons.hostcard.ch/login. h) Le virement sera effectué dans les meilleurs délais.i) Sans désinscription auprès du service des finances de la Ville de Sion, l'inscription du commerçant
est renouvelée tacitement d'année en année.6. Modalités d'utilisation des chèques " sport ou culture »
a) Les chèques " sport ou culture » peuvent être utilisés auprès de l'ensemble desclubs/sociétés/associations/institutions sportifs ou culturels formateurs ainsi que des professeurs
qualifiés figurant sur la liste officielle.b) Un appel pour inscription est fait aux clubs/sociétés/associations/institutions sportifs et culturels
ainsi qu'aux professeurs qualifiés de ces domaines d'activités.c) Les clubs/sociétés/associations/institutions et autres personnes concernées désirant faire partie de cette action doivent s'inscrire auprès de la commune et doivent être actives sur le territoire
communal. d) L'inscription peut se faire tout au long de l'année sur le site internet : www.sion.ch. e) Les chèques ne peuvent être fractionnés, ni remboursés. f) Les chèques peuvent être utilisés auprès de la même association.g) Afin de valider les chèques pour remboursement, les clubs/sociétés/associations/institutions
sportifs/culturels et les personnes agréés saisissent les chèques sur l'application " Hostcard-Bons
d'achat » ou se connectent sur leur compte " Hostcard - Bons d'achat » via le lien : https://bons.hostcard.ch/login. h) Le virement sera effectué dans les meilleurs délais. i) Sans désinscription auprès du service des finances de la Ville de Sion, l'inscription duclub/société/association/institution sportifs/culturels ou de la personne agréé, est renouvelée
tacitement d'année en année.7. Contrôle de l'encaissement des chèques
La Caisse municipale contrôlera pour le 31 juillet 2024, les montants versés afin de déterminer le
pourcentage d'utilisation des chèques " matériel scolaire » et " sport ou culture ».quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Le guide administratif du Service Civique A destination des structures d accueil de volontaires
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