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Document de référence 2017

incluant le Rapport financier annuel Message du Président et du Directeur général 2

Chiffres clés3

Métiers4

1. ACTIVITÉ DU GROUPE CRÉDIT FONCIER EN 2017 7

Présentation du Groupe8

L"activité commerciale et financière14

2. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 29

Respect des recommandations du Code AFEP-MEDEF 30

Capital32

Principes et organisation33

Organes de direction et d"administration 33

Rémunérations57

Annexe68

Rapport en application de l"article L. 225-37-2 du Code de Commerce 74

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 75

3. RAPPORT DE GESTION 79

Principales opérations de l"exercice3.180

Analyse du résultat et du bilan

3.281

Facteurs de risque

3.386

Informations relatives au contrôle interne

3.491 Informations prudentielles et réglementaires 99

Autres informations99

Perspectives d"avenir99

4. BILAN SOCIAL, SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL 101

Introduction103

L"approche du Crédit Foncier en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale 104

Les enjeux en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale 107 Précisions méthodologiques relatives au reporting RSE 123
Table de correspondance avec l"article 225 de la loi Grenelle II 125

Rapport de l"Organisme Tiers Indépendant 127

5. RAPPORT DE GESTION DES RISQUES 129

Organisation générale & méthodologie5.1131

Fonds propres et ratios prudentiels

5.2138

Risques de crédit et de contrepartie

5.3142

Analyse de la sinistralité

5.4151

Techniques de réduction des risques

5.5153

Recommandations du Forum de Stabilité Financière

5.6155

Risques de marché

5.7157

Risques de la gestion de bilan

5.8160

Risques opérationnels

5.9164

Risque de non-conformité

5.10170

6. ÉLÉMENTS FINANCIERS 173

Comptes consolidés6.1174

Comptes sociaux

6.2247

7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 291

Informations générales292

Assemblée générale ordinaire du 16 mai 2018 296 Responsables du document et du contrôle des comptes 299

Tables de concordance300

%0$6.&/5%&3²"²3&/$&

JODMVBOUMFSBQQPSUGJOBODJFSBOOVFM

Document de référence 2017

CRÉDIT FONCIER2

MESSAGE DU PRÉSIDENT

ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

€ des taux dintérêt, qui en dépit dune légère remontée, restent à des niveaux très bas et améliorent le pouvoir dachat immobilier des ménages ; en outre, la France est un des pays qui af“ che les taux dintérêt de crédit les plus bas en Europe ;

€ des mesures de soutien public, en particulier le Prêt à Taux Zéro pour laccession à la propriété et le dispositif Pinel daide à linvestissement locatif.

Dans ce contexte, le Crédit Foncier a réalisé des résultats commerciaux dynamiques en 2017 sur lensemble de ses métiers :

€ Sur le “ nancement des particuliers, la production a atteint 8,8 Md , soit une hausse de 25 %, qui a béné“ cié à toutes les activités : prêts aidés, prêts aux copropriétés, prêts aux investisseursƒ. Lannée 2017 aura également vu le lancement du nouveau Prêt Viager Hypothécaire, solution qui permet de mobiliser le patrimoine immobilier des seniors et que le Crédit

Foncier est le seul à proposer.

€ Sur le “ nancement des investisseurs, des professionnels de limmobilier et des équipements publics, la production sest

élevée à 2,9 Md , ce qui représente une hausse de 22 %. Tous les segments dactivité de ce métier ont béné“ cié de ce

dynamisme : “ nancement de la promotion immobilière avec sa “ liale SOCFIM, “ nancement long terme, “ nancement du logement social ou de projets etinfrastructures. € Sur les services immobiliers, Crédit Foncier Immobilier a connu un bon niveau dactivité sur chacun de ses métiers: le conseil et audit, la vente de biens résidentiels et la vente en bloc, et bien sûr lexpertise. € Cette activité a été rendue possible par des émissions dobligations foncières représentant au total plus de

6 Md sur lannée dans des conditions “ nancières très

satisfaisantes, grâce à la notation de premier rang de sa

“ liale, la Compagnie de Financement Foncier.

Pour mener à bien ses projets et atteindre ses objectifs “ nanciers et commerciaux en 2018, le Crédit Foncier sappuiera sur différents atouts qui lui sont propres. Dabord, son appartenance au deuxième groupe bancaire français, le Groupe BPCE. Le savoir-faire professionnel reconnu de ses collaborateurs et les expertises quils portent sous la marque Crédit Foncier sont également autant davantages pour accompagner les professionnels de limmobilier.

Une année commerciale dynamique

pour le Crédit Foncier en 2017

Président du Directoire

du Groupe BPCE

Président du Conseil

d"administration du Crédit Foncier

Directeur général

du Crédit Foncier

Document de référence 2017

CRÉDIT FONCIER3

CHIFFRES CLÉS

(en Md€)2015 20162017 Production ...mises en force (données de gestion) 10,4 9,6 11,8

Particuliers8,2 7,1 8,8

Corporates

(1)

2,2 2,6 2,9

Opérateurs publics

(2)

0,8 0,6 0,4

Opérateurs privés 1,4 2,0 2,5

Encours

(3)

100,3 92,5 85,8

Particuliers48,5 46,4 45,7

dont prêts en direct (hors positions de titrisation) 48,3 46,2 45,6

Corporates51,8 46,1 40,1

Opérateurs publics

(2)

44,1 40,4 34,6

Opérateurs privés7,7 5,7 5,5

Encours gérés pour compte de tiers 5,6 5,8 5,9 Émissions nettes d"obligations foncières 7,0 5,2 6,1 Production hors opérations de renégociation.(1)

En 2016, le métier du Financement Projets Infrastructures (FPI) est affecté en Corporates Publics contre le Corporate Privé auparavant.(2)

Titres et créances brutes avant dépréciation - Données de gestion en fin d"année cadrées comptablement (IFRS 7) (Cf. détails dans la partie Gestion des risques).(3)

(en M€) 2015
(Bâle III)2016 (Bâle III)2017 (BâleIII)

Total bilan134 472 126 731 114 319

Capitaux propres - part du Groupe 3 605 3 517 3 659

Fonds propres réglementaires 3 914 3 642 3 882

dont fonds propres de base réglementaires 3 870 3 629 3 871 dont fonds propres de base " durs » réglementaires (1)

3 124 2 911 3 181

Ratio de solvabilité global

(2)

12,0 % 11,5 % 12,6 %

dont ratio de fonds propres de base (Tier One) 11,8 % 11,4 % 12,6 % dont ratio de fonds propres de base " durs » (Common Equity Tier One) 9,6 % 9,2 % 10,3 %

Produit net bancaire

(3)

857 797 555

Particuliers655 609 399

Opérateurs privés88 72 101

Opérateurs publics98 88 62

Opérateurs internationaux- 10 20

Holding16 18 - 27

Résultat brut d"exploitation329 286 82

Résultat avant impôt95 173 -19

RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE 48 57 33

Après déduction des titres subordonnés.(1)

Calculé en méthode standard à partir des exigences de fonds propres présentées en partie 5.2 du Rapport de gestion des risques.(2)

Décomposition du PNB par ligne de métiers présentée en note 10 aux comptes consolidés, " Information sectorielle », p. 230.(3)

2015 20162017

Effectif ETP consolidé *2 681 2 526 2 400

Équivalent temps plein, CDI et CDD, présents dans l"entreprise au 31 décembre.*

Document de référence 2017

CRÉDIT FONCIER4

MÉTIERS

LE CRÉDIT FONCIER : RENDRE POSSIBLE TOUS LES PROJETS ❯

IMMOBILIERS

Le Crédit Foncier est une société spécialisée dans les financements et services immobiliers en France.les particuliers bien entendu, mais aussi les professionnels de l"immobilier et les investisseurs dans l"immobilier. À tous, le Crédit

Foncier apporte ses capacités d"innovation et de créativité, ainsi queFiliale à 100 % du Groupe BPCE, 2

e groupe bancaire en France (1)

, leson expérience d"un marché sur lequel il agit depuis plus deCrédit Foncier s"adresse à l"ensemble des acteurs qui, à un titre ou à165 ans.un autre, ont besoin d"une expertise et d"une compétence uniques

pour trouver une réponse à la mesure de leurs besoins immobiliers : LE CRÉDIT FONCIER DÉPLOIE SES ACTIVITÉS AUTOUR DE CINQ ❯

GRANDS MÉTIERS

LE FINANCEMENT DES PARTICULIERS■

Le Crédit Foncier assure le financement de l"accession individuelle à la propriété - que ce soit dans le Neuf ou dans l"Ancien - et notamment de l"accession sociale à la propriété. Le Crédit Foncier agit également dans les secteurs de l"investissement locatif et du financement des seniors au travers d"offres spécifiques telles que le Prêt viager hypothécaire. Son expertise s"appuie sur une distribution multicanale avec un réseau de 218 agences en France,

7 000 partenaires professionnels de l"immobilier

(2) et une plateforme Internet. Spécialiste du financement des particuliers, le Crédit Foncier propose des solutions de crédit immobilier adaptées à la diversité des situations du secteur résidentiel: logement neuf, ancien ou réalisation de travaux. Cette activité couvre les trois grands segments du marché immobilier résidentiel: la résidence principale, la résidence secondaire et linvestissement locatif. Pour financer ces projets, le Crédit Foncier propose une large gamme de crédits amortissables ou in fine, ainsi que de prêts réglementés.l"habitat afin d"accompagner les collectivités pour financer l"accession sociale à la propriété avec le prêt Foncier DUO. Le Crédit Foncier est ainsi l"un des principaux acteurs de l"accession sociale à la propriété en France avec la distribution des prêts réglementés et notamment du Prêt à Taux Zéro et du Prêt à l"Accession Sociale, dispositifs de prêts aidés qui permettent aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de sauter le pas de l"accession. En outre, en réponse aux engagements de l"État concernant la transition énergétique, le Crédit Foncier a développé des offres dédiées telles que l"éco-PTZ Individuel, l"éco-PTZ Copropriétés (Éco-prêt à 0 %) et le Prêt Liberté Photovoltaïque. Le

Crédit Foncier soutient également les politiques territoriales deÀ cet égard, le Crédit Foncier est à même :

d"octroyer des crédits sur des durées longues (plus de 20 ans) qui❯ permettent aux emprunteurs aux revenus les plus modestes d"augmenter leur pouvoir d"achat immobilier ; de gérer la juxtaposition de plusieurs crédits, souvent nécessaire au financement d"un projet immobilier de nouer des partenariats avec les collectivités locales pour favoriser l"accession sociale à la propriété sur leur territoire. Par ailleurs, le Crédit Foncier accompagne l"allongement de la durée de la vie en proposant aux seniors une offre adaptée avec le Prêt viager hypothécaire, mis en place en 2007. Ce prêt, destiné aux personnes de plus de 65 ans, permet d"obtenir des liquidités garanties par leur patrimoine immobilier. Le Crédit Foncier est aujourd"hui le seul distributeur de ce produit en France. Le Crédit Foncier développe, par ailleurs, des synergies avec les réseaux de banque de détail du Groupe (Caisses d"Épargne et Banques Populaires) en proposant aux clients de ces réseaux des offres de crédit immobilier sur des durées longues.

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEURS ■

ET DES PROFESSIONNELS DE L"IMMOBILIER

Le Crédit Foncier accompagne les investisseurs et les professionnels de l"immobilier (foncières, constructeurs, fonds d"investissement,...) dans la réalisation de leurs opérations. Le Crédit Foncier met également à disposition de ces opérateurs son savoir-faire en matière d"arrangement et de syndication du financement des opérations. 2 e

en termes de parts de marché : 21,6 % de part de marché en épargne clientèle et 21,1 % en crédit clientèle (source : Banque de France T3-2017 - toutes (1)

clientèles non financières).

Études marketing du Crédit Foncier

(2)

Document de référence 2017

CRÉDIT FONCIER5

Le Crédit Foncier est un acteur clé du financement des investissements immobiliers engagés par les opérateurs privés. Le Crédit Foncier accompagne ainsi deux catégories d"opérateurs privés dans la réalisation de leurs opérations : les investisseurs privés, qu"ils soient sociétés foncières cotées ou❯ non cotées, fonds d"investissement, investisseurs privés, OPCI, SCPI (1) ,... Le Crédit Foncier finance, par le biais de crédits à moyen ou long terme, tous types d"actifs en immobilier d"entreprise ainsi que des actifs résidentiels, résidences médicalisées pour personnes âgées, résidences de tourisme et de loisirs, logements et résidences pour étudiants. Il propose également des montages en crédit-bail avec Locindus, filiale à 74,82 % du Crédit Foncier ; les professionnels de l"immobilier à l"échelle nationale et régionale (promoteurs immobiliers, marchands de biens, aménageurs ou lotisseurs,...) : l"offre du Crédit Foncier comprend le financement à court terme et toutes les solutions, cautions et garanties nécessaires aux montages des opérations. L"offre du Crédit Foncier porte tant sur le financement des opérations de logements neufs qu"il s"agisse de résidences d"accession et locatives ou de services (seniors, étudiants, loisirs) que sur celui du logement ancien. Son offre porte également sur le financement des grandes opérations tertiaires (immobilier de bureaux, surfaces commerciales, plateformes logistiques...). Cette activité est assurée par sa banque spécialisée dans le financement des professionnels de l"immobilier la SOCFIM (Société Centrale pour le Financement de l"Immobilier), filiale à 99,99 % du Crédit Foncier. Le Crédit Foncier se positionne comme un des leaders du financement de la promotion immobilière en France, grâce au savoir-faire de SOCFIM et à l"expertise territoriale des banques régionales du Groupe BPCE (caisses d"Épargne et

Banques Populaires).

Le Crédit Foncier dispose d"une expertise reconnue dans la fonction d"arrangeur et d"agent de ces financements dont il organise la syndication auprès d"intervenants internes ou externes au Groupe BPCE.

LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS■

Le Crédit Foncier finance les acteurs de l"immobilier social dans leurs projets de développement. Le Crédit Foncier propose sa plateforme de servicing pour les prêts réglementés, afin de soutenir l"intervention des Caisses d"Épargne, autre acteur historique incontournable de ce secteur en France. Le Crédit Foncier accompagne également les collectivités territoriales, les partenaires privés et les entreprises dans leurs projets d"équipements publics, au travers de montages spécifiques comme les contrats de

Partenariat public-privé (PPP).

Le Crédit Foncier propose aux acteurs de limmobilier social❯ (bailleurs sociaux, associations) différentes solutions de financement libre. Pour les prêts réglementés (PLS, PLI, PSLA (2) ), cette activité est désormais exercée au travers d"une plateforme de servicing, en

soutien de l"intervention des Caisses d"Épargne.transport (tramway, bus, rocades, voiries...) ; réseaux (éclairage

public, chaleur, Internet haut débit,...) ; santé (hôpitaux, EHPAD (3) ...) ; éducation (écoles, collèges, lycées, universités...). Le Crédit Foncier accompagne les collectivités territoriales, les partenaires privés et les entreprises dans la réalisation de leurs projets d"infrastructure, aux côtés des Caisses d"Épargne. Les montages peuvent prendre la forme de contrats de PPP ou de montages de type financements de projets privés. Le Crédit Foncier intervient notamment dans les secteurs suivants : infrastructures de

LES SERVICES IMMOBILIERS■

Ce métier est exercé par Crédit Foncier Immobilier, filiale à

100 % du Crédit Foncier. Cultivant une forte proximité avec

ses clients, Crédit Foncier Immobilier offre une large gamme de prestations, allant du conseil à la commercialisation, en passant par l"expertise et l"audit. Son offre s"adresse aux grands propriétaires, promoteurs, institutionnels, investisseurs, établissements financiers et particuliers, acteurs de l"immobilier résidentiel ou tertiaire dans leurs projets immobiliers et la valorisation de leur patrimoine. Crédit Foncier Immobilier produit également des études et des analyses prospectives des marchés immobiliers, attendues et observées avec attention par les professionnels du secteur, les institutions publiques et, au-delà, par les médias dont elles constituent une source privilégiée d"informations. Le Pôle Conseil, Expertise et Études : Crédit Foncier Immobilier accompagne les investisseurs institutionnels, les entreprises, les organismes bancaires et financiers ainsi que les collectivités territoriales sur trois types d"activités : le conseil : Crédit Foncier Immobilier accompagne ses clients dans❯ leur réflexion patrimoniale, du plan stratégique à la gestion de biens, en passant par l"arbitrage ou le conseil à l"acquisition ; l"expertise pour tout type de produits immobiliers : les expertises sont réalisées par sa filiale Crédit Foncier Expertise et les avis de valeur, principalement à usage résidentiel, sous la marque Serexim ; la publication d"études et de données : ces études permettent d"offrir à l"ensemble des contreparties une analyse détaillée de tous les marchés immobiliers, résidentiels et tertiaires. Le Pôle Commercialisation propose de nombreuses offres patrimoniales pour le résidentiel ou le tertiaire : l"accompagnement des entreprises dans la recherche de bureaux ;❯ la commercialisation d"immeubles neufs ou anciens, pour le compte❯ de grands propriétaires institutionnels ou de promoteurs ; le conseil à la vente ou l"acquisition d"immeubles en bloc ; la gestion locative et la mise en location.❯ Dans le cadre des synergies avec le Groupe BPCE, Crédit Foncier Immobilier met ces différentes expertises à disposition des autres entités du Groupe et de leurs clients. L"École Nationale de Financement de l"Immobilier, première école-entreprise dédiée aux professionnels de l"immobilier (ENFI). Créée en 2010, l"École Nationale du Financement de l"Immobilier, filiale à 100 % du Crédit Foncier, est un centre de formation agréé dont la mission est d"accompagner tout professionnel en quête de nouveaux savoirs et savoir-faire liés à l"immobilier et à son financement. Capitalisant sur l"expertise historique de sa maison mère en matière de financement de l"immobilier, l"ENFI est un partenaire reconnu auprès des professionnels de l"immobilier et de grandes enseignes de la Banque et de l"Assurance. Aujourd"hui, les domaines d"expertise de l"ENFI couvrent un spectre large comme le financement de l"immobilier, l"expertise et la valorisation immobilière, le droit et la réglementation liés à l"immobilier, les opérations financières.

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