BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 janv. 2020 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 2 octobre 2019 ... des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale .
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/21 du
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/11 du
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BULLETIN
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/1 du
29 janv. 2021 Délibération n° 2020-05 du 19 novembre 2020 portant prolongation d'une année du contrat d'objectifs et de performance du Centre national de ...
JOURNAL OFFICIEL
11 oct. 1982 employeurs pour divers prétextes au retour de leur période ... ment les boréales que la ville de Besançon a établis dans le but de calculer ...
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉBATS PARLEMENTAIRES. Année 2021. – no 2 S (Q). ISSN 0755-5458. Jeudi 14 janvier 2021. QUESTIONS.
JOURNAL OFFICIEL
1 sept. 1980 interviennent dans des contrats de prêts pour en modifier les ... commune vingt-cinq heures de travaux divers afin d'atteindre le.
bulletIn offIcIel
31 déc. 1993 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR ... communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2007 .
Journal officiel de la République française
8 juin 2006 Officiel. No 2006/8. Santé. Protection sociale. Solidarités. Sommaire général. Textes publiés au Bulletin officiel Santé protection sociale ...
![bulletIn offIcIel bulletIn offIcIel](https://pdfprof.com/Listes/20/12520-20bomi.pdf.jpg)
2007-03
(Mars 2007)15 septembre 2007Direction
desJournauxofficiels26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Renseignements : 01 40 58 79 79
ISSN : 1282-7924Editépar:
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoireDirecteurdelapublication:
Monsieur Etienne GUEPRATTE,
délégué à l'informationApplication du titre I
er de la loi n o78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
RéPUbLIqUE FRANçAISE
BULLETIN
OFFICIEL
sommaire thématique sommaire chronologique BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEURMARS 2007. - INTéRIEUR 2007/1 - THE - Page 1
Sommaire thématique
Textes
Elections
Circulaire du 5 mars 2007 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté .................. 1
Circulaire du 5 mars 2007 relative à l'élection du Président de la République. Exercice du droit
de vote par procuration ........................................................................ ......................................... 2Circulaire du 12 mars 2007 relative aux mouvements du corps préfectoral et période de
réserve ........................................................................ .................................................................... 3Etrangers
Circulaire du 16 mars 2007 relative à la lutte contre les fraudes à l'identité commises par des
ressortissants étrangers - constitution d'un groupe de référents à l'échelon départemental ....... 4
Circulaire du 19 mars 2007 relative à l'application de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée
et du séjour des étrangers et du droit d'asile introduit par la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006
relative à l'immigration et à l'intégration ........................................................................
............. 5Finances locales
Budgets locaux
Circulaire du 16 mars 2007 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ............. 6Concours financiers de l'Etat
Circulaire du 1
er mars 2007 relative à la communication de la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes éligibles à la DDR en 2007 bilan2006 ........................................................................
.............................................................. 7Circulaire du 1
er mars 2007 relative à l'attribution de la dotation de développement rural descommunes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2007 ....................... 8
Circulaire du 1
er mars 2007 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) desdépartements d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2007 ......................................................... 9
Circulaire du 1
er mars 2007 relative à la répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2007 ........................................................................ .......................................................... 10Circulaire du 1
er mars 2007 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des communes pour 2007 ........................................................................ ............................................................... 11Circulaire du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre
- Année 2007 ........................................................................ ........................................................ 12Circulaire du 22 mars 2007 relative à la dotation de développement rural pour 2007 ................ 13
Circulaire du 22 mars 2007 relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2007 .. 14
Circulaire du 22 mars 2007 relative à la répartition de la dotation particulière " élu local » pour
2007 ........................................................................
....................................................................... 15Sommaire thématique
Textes
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEURMARS 2007. - INTéRIEUR 2007/1 - THE - Page 2
Textes
Circulairedu22mars2007relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2007 ........................................................................ ...................................... 16 Circulairedu28mars2007relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et decohésion sociale (DSU) au titre de 2007 ........................................................................
.............. 17Financement des transferts de compétences
Circulairedu6mars2007relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation
(DGD) des départements pour 2007 ........................................................................
..................... 18Circulairedu28mars2007relative au transfert aux départements des routes nationales d'intérêt
local dans le cadre de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilitéslocales. Fixation et perception des redevances sur le domaine routier transféré ......................... 19
Personnels
Arrêtédu1
er mars2007relatif à la formation des personnels motocyclistes appartenant aucorps d'encadrement et d'application de la police nationale ....................................................... 20
Arrêtédu7mars2007fixant la composition et la description de la tenue d'apparat de la police nationale ........................................................................ ................................................................. 21Décisiondu7mars2007relative à la composition de l'observatoire de la diversité et de la parité
du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ...................................................... 22
Arrêtédu14mars2007fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organiqueprévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service
allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique ........................................................................ ............................................................... 23 Circulairedu23mars2007relative aux missions des psychologues exerçant dans un commissariatde sécurité publique. Elle fixe les missions et détermine leurs modalités d'exercice de leurs
fonctions dans le respect des règles déontologiques .................................................................... 24
Réglementation générale
Circulairedu21mars2007relative aux achats de fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques et papier pour l'impression bureautique et la reprographie -Conventions de prix nationales et marchés types ........................................................................
. 25 Circulairedu21mars2007relative aux ratios conjoncturels établis à partir des budgets primitifs communaux 2007 ........................................................................ .................................................. 26 Circulairedu30mars2007relative aux modalités de passation des accords-cadres par lescollectivités territoriales ........................................................................
........................................ 27Sécurité civile
Circulairedu14mars2007relative au référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement "Premiers secours en équipe de niveau 2
» ............................. 28
Circulaireministérielledu22mars2007 relative à la campagne nationale 2007 de prévention des défenestrations ........................................................................ ................................................ 29 Circulairedu29mars2007relative à la mise en place de formations spécialisées auprès duconseil départemental de sécurité civile ........................................................................
............... 30 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR MARS 2007. - INTéRIEUR 2007/1 - CHR - Page 1
Arrêtédu1
er mars2007relatif à la formation des personnels motocyclistes appartenant aucorps d'encadrement et d'application de la police nationale ....................................................... 20
Circulairedu1
er mars2007relative à la communication de la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes éligibles à la DDR en 2007 bilan2006 ........................................................................
.............................................................. 7Circulairedu1
er mars2007relative à l'attribution de la dotation de développement rural descommunes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2007 ....................... 8
Circulaire du 1
er mars 2007relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) desdépartements d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2007 ......................................................... 9
Circulairedu1
er mars2007relative à la répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2007 ........................................................................ .......................................................... 10Circulairedu1
er mars2007relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des communes pour 2007 ........................................................................ ............................................................... 11Circulairedu5mars2007relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté .................. 1
Circulairedu5mars2007relative à l'élection du Président de la République. Exercice du droit
de vote par procuration ........................................................................ ......................................... 2Circulairedu6mars2007relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation
(DGD) des départements pour 2007 ........................................................................
..................... 18 Arrêtédu7mars2007fixant la composition et la description de la tenue d'apparat de la police nationale ........................................................................ ................................................................. 21Décisiondu7mars2007relative à la composition de l'observatoire de la diversité et de la parité
du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ...................................................... 22
Circulaire du 12 mars 2007relative aux mouvements du corps préfectoral et période de réserve ........................................................................ .................................................................... 3 Arrêtédu14mars2007fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organiqueprévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service
allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique ........................................................................ ............................................................... 23Circulairedu14mars2007relative au référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement "Premiers secours en équipe de niveau 2
» ............................. 28
Circulairedu16mars2007relative à la lutte contre les fraudes à l'identité commises par desressortissants étrangers - constitution d'un groupe de référents à l'échelon départemental ....... 4
Circulairedu16mars2007relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ............. 6Circulairedu16mars2007relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre
- Année 2007 ........................................................................ ........................................................ 12Sommaire chronologique
Textes
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR MARS 2007. - INTéRIEUR 2007/1 - CHR - Page 2
Textes
Circulairedu19mars2007relative à l'application de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile introduit par la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006
relative à l'immigration et à l'intégration ........................................................................
............. 5 Circulairedu21mars2007relative aux achats de fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques et papier pour l'impression bureautique et la reprographie -Conventions de prix nationales et marchés types ........................................................................
. 25 Circulairedu21mars2007relative aux ratios conjoncturels établis à partir des budgets primitifs communaux 2007 ........................................................................ .................................................. 26Circulairedu22mars2007relative à la dotation de développement rural pour 2007 ................ 13
Circulairedu22mars2007relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2007 .. 14
Circulairedu22mars2007relative à la répartition de la dotation particulière " élu local » pour
2007 ........................................................................
....................................................................... 15 Circulairedu22mars2007relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2007 ........................................................................ ...................................... 16 Circulaireministérielledu22mars2007 relative à la campagne nationale 2007 de préventionquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] A V I S N 1.535 ----------------------- Séance du vendredi 18 novembre 2005 --------------------------------------------------
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