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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

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JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉBATS PARLEMENTAIRES. Année 2021. – no 2 S (Q). ISSN 0755-5458. Jeudi 14 janvier 2021. QUESTIONS.



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1 sept. 1980 interviennent dans des contrats de prêts pour en modifier les ... commune vingt-cinq heures de travaux divers afin d'atteindre le.



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31 déc. 1993 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR ... communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2007 .



Journal officiel de la République française

8 juin 2006 Officiel. No 2006/8. Santé. Protection sociale. Solidarités. Sommaire général. Textes publiés au Bulletin officiel Santé protection sociale ...

bulletIn offIcIel N o

2007-03

(Mars 2007)

15 septembre 2007Direction

desJournauxofficiels

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

Renseignements : 01 40 58 79 79

ISSN : 1282-7924

Editépar:

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Directeurdelapublication:

Monsieur Etienne GUEPRATTE,

délégué à l'information

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,

ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

RéPUbLIqUE FRANçAISE

BULLETIN

OFFICIEL

sommaire thématique sommaire chronologique BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR

MARS 2007. - INTéRIEUR 2007/1 - THE - Page 1

Sommaire thématique

Textes

Elections

Circulaire du 5 mars 2007 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté .................. 1

Circulaire du 5 mars 2007 relative à l'élection du Président de la République. Exercice du droit

de vote par procuration ........................................................................ ......................................... 2

Circulaire du 12 mars 2007 relative aux mouvements du corps préfectoral et période de

réserve ........................................................................ .................................................................... 3

Etrangers

Circulaire du 16 mars 2007 relative à la lutte contre les fraudes à l'identité commises par des

ressortissants étrangers - constitution d'un groupe de référents à l'échelon départemental ....... 4

Circulaire du 19 mars 2007 relative à l'application de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée

et du séjour des étrangers et du droit d'asile introduit par la loi n°

2006-911 du 24 juillet 2006

relative à l'immigration et à l'intégration ........................................................................

............. 5

Finances locales

Budgets locaux

Circulaire du 16 mars 2007 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ............. 6

Concours financiers de l'Etat

Circulaire du 1

er mars 2007 relative à la communication de la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes éligibles à la DDR en 2007 bilan

2006 ........................................................................

.............................................................. 7

Circulaire du 1

er mars 2007 relative à l'attribution de la dotation de développement rural des

communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2007 ....................... 8

Circulaire du 1

er mars 2007 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des

départements d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité

territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2007 ......................................................... 9

Circulaire du 1

er mars 2007 relative à la répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2007 ........................................................................ .......................................................... 10

Circulaire du 1

er mars 2007 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des communes pour 2007 ........................................................................ ............................................................... 11

Circulaire du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre

- Année 2007 ........................................................................ ........................................................ 12

Circulaire du 22 mars 2007 relative à la dotation de développement rural pour 2007 ................ 13

Circulaire du 22 mars 2007 relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2007 .. 14

Circulaire du 22 mars 2007 relative à la répartition de la dotation particulière " élu local » pour

2007 ........................................................................

....................................................................... 15

Sommaire thématique

Textes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR

MARS 2007. - INTéRIEUR 2007/1 - THE - Page 2

Textes

Circulairedu22mars2007relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2007 ........................................................................ ...................................... 16 Circulairedu28mars2007relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de

cohésion sociale (DSU) au titre de 2007 ........................................................................

.............. 17

Financement des transferts de compétences

Circulairedu6mars2007relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation

(DGD) des départements pour 2007 ........................................................................

..................... 18

Circulairedu28mars2007relative au transfert aux départements des routes nationales d'intérêt

local dans le cadre de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

locales. Fixation et perception des redevances sur le domaine routier transféré ......................... 19

Personnels

Arrêtédu1

er mars2007relatif à la formation des personnels motocyclistes appartenant au

corps d'encadrement et d'application de la police nationale ....................................................... 20

Arrêtédu7mars2007fixant la composition et la description de la tenue d'apparat de la police nationale ........................................................................ ................................................................. 21

Décisiondu7mars2007relative à la composition de l'observatoire de la diversité et de la parité

du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ...................................................... 22

Arrêtédu14mars2007fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique

prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service

allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique ........................................................................ ............................................................... 23 Circulairedu23mars2007relative aux missions des psychologues exerçant dans un commissariat

de sécurité publique. Elle fixe les missions et détermine leurs modalités d'exercice de leurs

fonctions dans le respect des règles déontologiques .................................................................... 24

Réglementation générale

Circulairedu21mars2007relative aux achats de fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques et papier pour l'impression bureautique et la reprographie -

Conventions de prix nationales et marchés types ........................................................................

. 25 Circulairedu21mars2007relative aux ratios conjoncturels établis à partir des budgets primitifs communaux 2007 ........................................................................ .................................................. 26 Circulairedu30mars2007relative aux modalités de passation des accords-cadres par les

collectivités territoriales ........................................................................

........................................ 27

Sécurité civile

Circulairedu14mars2007relative au référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l'unité d'enseignement "

Premiers secours en équipe de niveau 2

» ............................. 28

Circulaireministérielledu22mars2007 relative à la campagne nationale 2007 de prévention des défenestrations ........................................................................ ................................................ 29 Circulairedu29mars2007relative à la mise en place de formations spécialisées auprès du

conseil départemental de sécurité civile ........................................................................

............... 30 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR M

ARS 2007. - INTéRIEUR 2007/1 - CHR - Page 1

Arrêtédu1

er mars2007relatif à la formation des personnels motocyclistes appartenant au

corps d'encadrement et d'application de la police nationale ....................................................... 20

Circulairedu1

er mars2007relative à la communication de la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes éligibles à la DDR en 2007 bilan

2006 ........................................................................

.............................................................. 7

Circulairedu1

er mars2007relative à l'attribution de la dotation de développement rural des

communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2007 ....................... 8

Circulaire du 1

er mars 2007relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des

départements d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité

territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2007 ......................................................... 9

Circulairedu1

er mars2007relative à la répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2007 ........................................................................ .......................................................... 10

Circulairedu1

er mars2007relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des communes pour 2007 ........................................................................ ............................................................... 11

Circulairedu5mars2007relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté .................. 1

Circulairedu5mars2007relative à l'élection du Président de la République. Exercice du droit

de vote par procuration ........................................................................ ......................................... 2

Circulairedu6mars2007relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation

(DGD) des départements pour 2007 ........................................................................

..................... 18 Arrêtédu7mars2007fixant la composition et la description de la tenue d'apparat de la police nationale ........................................................................ ................................................................. 21

Décisiondu7mars2007relative à la composition de l'observatoire de la diversité et de la parité

du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ...................................................... 22

Circulaire du 12 mars 2007relative aux mouvements du corps préfectoral et période de réserve ........................................................................ .................................................................... 3 Arrêtédu14mars2007fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique

prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service

allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique ........................................................................ ............................................................... 23

Circulairedu14mars2007relative au référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l'unité d'enseignement "

Premiers secours en équipe de niveau 2

» ............................. 28

Circulairedu16mars2007relative à la lutte contre les fraudes à l'identité commises par des

ressortissants étrangers - constitution d'un groupe de référents à l'échelon départemental ....... 4

Circulairedu16mars2007relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ............. 6

Circulairedu16mars2007relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre

- Année 2007 ........................................................................ ........................................................ 12

Sommaire chronologique

Textes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR M

ARS 2007. - INTéRIEUR 2007/1 - CHR - Page 2

Textes

Circulairedu19mars2007relative à l'application de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile introduit par la loi n°

2006-911 du 24 juillet 2006

relative à l'immigration et à l'intégration ........................................................................

............. 5 Circulairedu21mars2007relative aux achats de fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques et papier pour l'impression bureautique et la reprographie -

Conventions de prix nationales et marchés types ........................................................................

. 25 Circulairedu21mars2007relative aux ratios conjoncturels établis à partir des budgets primitifs communaux 2007 ........................................................................ .................................................. 26

Circulairedu22mars2007relative à la dotation de développement rural pour 2007 ................ 13

Circulairedu22mars2007relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2007 .. 14

Circulairedu22mars2007relative à la répartition de la dotation particulière " élu local » pour

2007 ........................................................................

....................................................................... 15 Circulairedu22mars2007relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2007 ........................................................................ ...................................... 16 Circulaireministérielledu22mars2007 relative à la campagne nationale 2007 de préventionquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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